CV Justice et procédure
► consulter la présentation générale de Marie-Anne Frison-Roche
► revenir au C.V. complet, menant aux autres C.V. thématiques :
📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Droit économique ,
📜 Régulation et Compliance ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉES À LA PROCÉDURE
A. Ouvrages liés à la Procédure
B. Direction d’ouvrages collectifs liés à la Procédure
C. Articles dans des Publications Juridiques Collectives liés à la Procédure
Publications liées à Justice et procédure (364)
- 📧Youporn. la question est:comment appliquer les textes? Pour arriver à quelque chose plutôt qu’à rien 30 septembre 2022
- 📝Fonder la compliance, in 📙Compliance 25 septembre 2022
- 📧Forêts en feu : effectivité de la sanction des auteurs, une logique de compliance environnementale à développer ? 23 septembre 2022
- 📝Compliance, the new legal way for human values: towards an Ex Ante Responsibility, in 📗Evolução do Direito no século XXI. Seus princípios e valores: ESG, Liberdade, Regulação, Igualdade e Segurança Jurídica. Homenagem ao Professor Arnoldo Wald, vol. 2, Direito Privado 21 septembre 2022
- 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance 1 septembre 2022
- 📧La responsabilité systémique, réponse judiciaire à la crise des opioïdes 18 août 2022
- 📧Rendre plus coûteux l’accès au marché de la Haine 8 août 2022
- 🚧Le juge, l’obligation de compliance et l’entreprise. Prolégomènes pour le système probatoire de la compliance 2 août 2022
- 🚧 Régulation et Compliance, expression des missions d’un Ordre professionnel 10 juillet 2022
- 📧Seuls les droits subjectifs techniques ne sont pas touchés par l’arrêt Dobbs: c’est sur eux qu’il faut construire une nouvelle théorie de l’entreprise 29 juin 2022
- ✏️Notes pour une synthèse sur le vif de la conférence🎤L’office du juge et les causes systémiques 9 mai 2022
- 🚧 Concevoir le pouvoir 24 décembre 2021
- 📧 Pour trancher les litiges sur l’obligation de vigilance, qui est le plus « compétent » ? Juge civil ou juge commercial ? 22 octobre 2021
- 🚧Appréciation du lancement d’alerte et de l’obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale 10 octobre 2021
- 📧5 ans avant : ce qu’est le Droit de la Compliance et sa place aujourd’hui 9 octobre 2021
- 🚧L’hypothèse de la catégorie des causes systémiques portées devant le juge 4 octobre 2021
- 📝Ne jamais se passer des juges et des avocats dans le Droit de la Compliance, in 📕 Frison-Roche, M.A. (dir.), « La Juridictionnalisation de la Compliance » 22 septembre 2021
- 🚧 La Responsabilité Ex Ante 15 septembre 2021
- 📧La convention judiciaire d’intérêt public « Morgan Stanley » du 26 août 2021 :quel est le profit par rapport auquel l’amende d’intérêt public doit être calculée ? 10 septembre 2021
- 🚧Conforter le juge et l’avocat pour imposer le Droit de la Compliance comme caractéristique de l’État de Droit 16 août 2021