CV Justice et procédure
► consulter la présentation générale de Marie-Anne Frison-Roche
► revenir au C.V. complet, menant aux autres C.V. thématiques :
📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Droit économique ,
📜 Régulation et Compliance ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
______________________________________________________________________________________
TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉES À LA PROCÉDURE
A. Ouvrages liés à la Procédure
B. Direction d’ouvrages collectifs liés à la Procédure
C. Articles dans des Publications Juridiques Collectives liés à la Procédure
Autres activités liées à Justice et procédure (250)
- 💬Compliance : les cours suprêmes s’emparent de la question de ses enjeux juridictionnels 5 juillet 2023
- 🎤Favoriser ou pas la « contractualisation » du Droit, in 🧮La contractualisation du droit. Acte II 21 juin 2023
- 🎤Compliance et droit processuel, in🧮Compliance : Obligation, devoir, pouvoir, culture 14 juin 2023
- 🎥Le rôle du Juge dans le déploiement du Droit de la Régulation en Droit de la Compliance, in 🧮De la Régulation à la Compliance : quel rôle pour le juge ? 2 juin 2023
- 🎤Conclusions, in 🧮le devoir de vigilance des entreprises : l’âge de la maturité ? 25 mai 2023
- 💬Enquêtes internes : une activité en plein développement pour les avocats 25 avril 2023
- 🎥Synthèses successives, in 🧮les droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée 20 avril 2023
- 💬Avocat et droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée 6 avril 2023
- 💬Colloque : « Avocat et droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée » 3 avril 2023
- 🖥️Propos introductifs : Les buts monumentaux de la vigilance, in 🕴️I. Grossi (dir.), 🧮La société vigilante 24 mars 2023
- 🖥️Synthèse, in🕴️I. Grossi (dir.), 🧮La société vigilante 24 mars 2023
- 💬Les juges vont être de plus en plus présents dans le droit de la compliance 1 mars 2023
- 📚Parution de : 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance 2 février 2023
- 🎥La compliance, perspective dynamique pour exprimer la raison d’être des commissaires de justice, in 🧮Professions réglementées : ambitions et enjeux 8 décembre 2022
- 🎤 Le juge, tiers régulateur des obligations contractuelles de compliance, in 🧮Compliance et Contrat : les acteurs et leurs stratégies 18 novembre 2022
- 🎤Audition en qualité d’amica curiae par le Tribunal judiciaire de Paris, en formation de référé, sur le système de Compliance et la place qu’y a le devoir de vigilance 26 octobre 2022
- 💬Youporn : Le Droit doit se renouveler face à la transformation du monde par l’espace numérique 5 octobre 2022
- 🏛️Audition par la Commission des Loi du Sénat sur la proposition de Loi constitutionnelle relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception 27 septembre 2022
- 🎥 Régulation et Compliance, expression des missions d’un Ordre, in🧮Une profession face aux défis de la société 15 septembre 2022
- 💬« La Cour suprême a déclenché la bombe de la sécession. Que faire ? » 5 juillet 2022