CV Justice et procédure
► consulter la présentation générale de Marie-Anne Frison-Roche
► revenir au C.V. complet, menant aux autres C.V. thématiques :
📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Droit économique ,
📜 Régulation et Compliance ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉES À LA PROCÉDURE
A. Ouvrages liés à la Procédure
B. Direction d’ouvrages collectifs liés à la Procédure
C. Articles dans des Publications Juridiques Collectives liés à la Procédure
Publications liées à Justice et procédure (364)
- Le contrôle judiciaire sur le règlement des différends exercé par le régulateur 9 février 2005
- 📕 Les risques de régulation (dir.) 25 janvier 2005
- 📝Arbitrage et droit de la régulation, in 📕Les risques de régulation 25 janvier 2005
- 📝L’office de règlement des différends, entre régulation et juridiction, in Frison-Roche, M.-A. (dir.) 📕Les risques de régulation » 25 janvier 2005
- LES GRANDES QUESTIONS DU DROIT ÉCONOMIQUE. INTRODUCTION ET DOCUMENTS, avec Sébastien Bonfils 6 janvier 2005
- Quelques propos sur l’expert et le secret professionnel 16 décembre 2004
- Entrées dans le Dictionnaire de la Justice : « Contradiction » ; « Marché » 8 septembre 2004
- Le principe du contradictoire et les droits de la défense devant l’Organe de Règlement des Différents de l’Organisation Mondiale du Commerce in « Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales » 4 août 2004
- La procédure et l’effectivité des droits substantiels, in « Procédure(s) et effectivité des droits » 30 juillet 2003
- LES LEÇONS D’ENRON 12 juin 2003
- Le contrôle des organes de régulation 31 janvier 2003
- REGULATEURS ET JUGES 23 janvier 2003
- Le juge du marché, in Le juge de l’économie 26 novembre 2002
- La construction européenne ne peut se faire sur feuille blanche, in L’espace judiciaire européen 27 septembre 2002
- La justice : instaurer une confiance pragmatique et symbolique, in « Le courage de réformer » 22 septembre 2002
- 📝 Avant-propos à la réimpression de l’ouvrage d’ 📔Henri Motulsky, PRINCIPES D’UNE RÉALISATION MÉTHODIQUE DU DROIT PRIVÉ. Théorie des éléments générateurs des droits objectifs. 8 septembre 2002
- 📝Le juge et le sentiment de justice, in 📘 »Le juge et le droit de l’économie » 25 juillet 2002
- La considération des situations économiques dans la jurisprudence administrative, mise en regard de la jurisprudence judiciaire, in « Les sciences juridiques de l’économie » 19 juillet 2002
- L’émergence d’une conception commune du procès équitable. Evaluation critique, in « Variations autour d’un droit commun » 24 mai 2002
- Les droits de la défense en matière pénale, in « Droits et libertés fondamentaux » 8 mai 2002