CV Droit économique, Régulation et Compliance
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📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Justice et Procédure ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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RESPONSABILITÉS LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Responsabilités éditoriales liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
A. Directeur de la collection Droit et Économie , Lextenso – LGDJ, crée en 2004 (extraits)
B. Directeur de la collection Droit et Économie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004-2011 (extraits)
C. Directeur de la collection Régulation & Compliance (JoRC), Dalloz, créée en 2015
TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉS AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Publications liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
C. PARTICIPATION A DES PUBLICATIONS COLLECTIVES LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
C.1. Participation à des publications collectives juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
C.2. Participation à des publications collectives non-juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
D. Monographies liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
E. Commentaires liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
F. Compte-rendus liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
G. Conférences liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
II. Participation à des groupes de travail liés au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
Autres activités liées à Droit économique, Régulation et Compliance (813)
- 🎤Participation à la table ronde « Vigilance (due diligence) », in 🧮Symposium des 150 ans de l’ADI/ILA 19 juin 2023
- 🖥️L’usage des puissances privées par le droit de la compliance pour servir les droits de l’homme, in 🧮Puissances privées et droits de l’homme 16 juin 2023
- 🎥L’esprit des Lois en matière de vigilance, in 🧮Réalités et défis de la CSRD – Perspectives du devoir de vigilance 14 juin 2023
- 🎤Compliance et droit processuel, in🧮Compliance : Obligation, devoir, pouvoir, culture 14 juin 2023
- 🎤L’obligation de compliance, entre volonté et consentement : obligation sur obligation vaut, in🧮Compliance : Obligation, devoir, pouvoir, culture 13 juin 2023
- 🎥Le rôle du Juge dans le déploiement du Droit de la Régulation en Droit de la Compliance, in 🧮De la Régulation à la Compliance : quel rôle pour le juge ? 2 juin 2023
- 🎤Conclusions, in 🧮le devoir de vigilance des entreprises : l’âge de la maturité ? 25 mai 2023
- 💬Enquêtes internes : une activité en plein développement pour les avocats 25 avril 2023
- 🎥Synthèses successives, in 🧮les droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée 20 avril 2023
- 🎤La dynamique du Droit de la compliance 13 avril 2023
- Synthèse, in 🧮Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance 7 avril 2023
- 💬Avocat et droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée 6 avril 2023
- 💬Colloque : « Avocat et droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée » 3 avril 2023
- 🖥️Propos introductifs : Les buts monumentaux de la vigilance, in 🕴️I. Grossi (dir.), 🧮La société vigilante 24 mars 2023
- 🖥️Synthèse, in🕴️I. Grossi (dir.), 🧮La société vigilante 24 mars 2023
- 📚Parution de : 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.),📘 Compliance Monumental Goals 15 mars 2023
- 🎤Les Buts Monumentaux de la Compliance soutenus par les autorités publiques 15 mars 2023
- 🎤Pourquoi le Droit de la Compliance 15 mars 2023
- 💬Les juges vont être de plus en plus présents dans le droit de la compliance 1 mars 2023
- 💬Les notaires, agents d’effectivité de la compliance 9 février 2023
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (1384)