CV Droit économique, Régulation et Compliance
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📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Justice et Procédure ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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RESPONSABILITÉS LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Responsabilités éditoriales liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
A. Directeur de la collection Droit et Économie , Lextenso – LGDJ, crée en 2004 (extraits)
B. Directeur de la collection Droit et Économie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004-2011 (extraits)
C. Directeur de la collection Régulation & Compliance (JoRC), Dalloz, créée en 2015
TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉS AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Publications liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
C. PARTICIPATION A DES PUBLICATIONS COLLECTIVES LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
C.1. Participation à des publications collectives juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
C.2. Participation à des publications collectives non-juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
D. Monographies liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
E. Commentaires liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
F. Compte-rendus liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
G. Conférences liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
II. Participation à des groupes de travail liés au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (886)
- 📝The « Judge-Judged ». Articulating Words and Things in the face of Conflicts of Interest, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation 26 janvier 2024
- 📝Reinforce the Judge and the Lawyer to impose Compliance Law as a characteristic of the Rule of Law, in🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.) 📘Compliance Jurisdictionalisation 26 janvier 2024
- 📝Adjusting General Procedural Law to Compliance Law by the nature of things, in🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation 26 janvier 2024
- 📝The Judge, the Compliance Obligation and the Company. The Compliance Evidence System, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation 26 janvier 2024
- 📝Main Aspects of the Book. Compliance Jurisdictionalisation, in🕴️M.-A. Frison-Roche, 📘Compliance Jurisdictionalisation 26 janvier 2024
- 📘Compliance Jurisdictionalisation 26 janvier 2024
- 🚧Devoir de vigilance : progresser 15 décembre 2023
- 🚧Compliance, Vigilance et Responsabilité civile : mettre en l’ordre et raison garder 2 décembre 2023
- 🚧Naissances d’une branche du droit : le Droit de la Compliance 30 novembre 2023
- 📝Le déploiement du droit de la régulation par le droit de la compliance dans un projet européen 17 novembre 2023
- 📝La compliance, socle de la confidentialité nécessaire des avis juridiques élaborés en entreprise 9 novembre 2023
- 📝Compliance : demandez le programme ! 15 septembre 2023
- 📝Droit de la compliance et climat. Pour prévenir le risque et construire l’équilibre climatiques, in 🕴️M. Torre Schaub, 🕴️A. Stevignon et 🕴️B. Lormeteau (dir.), 📗Les risques climatiques à l’épreuve du droit 7 septembre 2023
- 📝Le cas Petrobras, une juste adéquation de la responsabilité pour protéger les personnes impliquées dans des systèmes globaux 7 septembre 2023
- 🚧Circuler dans le temps pour mettre en phase Compliance et droits de la défense 5 septembre 2023
- 🚧Le prolongement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance : fixer les buts et superviser les entreprises 30 août 2023
- 📝Penser et manier la vigilance par ses buts monumentaux de compliance, in 📙La société vigilante 3 août 2023
- 📝La vigilance, pièce d’un puzzle européen, in 📙La société vigilante 3 août 2023
- 🚧Le déploiement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance dans le projet européen 15 juillet 2023
- 🚧Les conditions requises pour favoriser la « contractualisation » du Droit 21 juin 2023
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (1384)