CV Droit économique, Régulation et Compliance
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📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Justice et Procédure ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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RESPONSABILITÉS LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Responsabilités éditoriales liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
A. Directeur de la collection Droit et Économie , Lextenso – LGDJ, crée en 2004 (extraits)
B. Directeur de la collection Droit et Économie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004-2011 (extraits)
C. Directeur de la collection Régulation & Compliance (JoRC), Dalloz, créée en 2015
TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉS AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Publications liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
C. PARTICIPATION A DES PUBLICATIONS COLLECTIVES LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
C.1. Participation à des publications collectives juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
C.2. Participation à des publications collectives non-juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
D. Monographies liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
E. Commentaires liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
F. Compte-rendus liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
G. Conférences liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
II. Participation à des groupes de travail liés au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (886)
- Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers. Réflexions générales, in « Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers » 19 mai 2005
- Analyse économique du droit : quelques points d’accroche (co-dir.) 19 mai 2005
- L’intérêt pour le système juridique de l’analyse économique du droit, in « Analyse économique du droit : quelques points d’accroche » 19 mai 2005
- 📝Arbitrage et droit de la régulation, in Frison-Roche, M.-A., 📕Les risques de régulation 14 avril 2005
- 📝Le droit économique donne la priorité à son objet et en épouse les contours 30 mars 2005
- 📝L’hypothèse de l’interrégulation, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Les Risques de régulation 11 mars 2005
- Pratiques dans les distribution : la réforme impossible ? (dir.) 10 mars 2005
- Le contrôle judiciaire sur le règlement des différends exercé par le régulateur 9 février 2005
- Régulation et contrat 8 février 2005
- 📝 L’hypothèse de l’interrégulation 1 février 2005
- L’idée de mesurer l’efficacité économique du droit, in « Mesurer l’efficacité économique du droit » 27 janvier 2005
- 📕 Les risques de régulation (dir.) 25 janvier 2005
- 📝Arbitrage et droit de la régulation, in 📕Les risques de régulation 25 janvier 2005
- 📝L’office de règlement des différends, entre régulation et juridiction, in Frison-Roche, M.-A. (dir.) 📕Les risques de régulation » 25 janvier 2005
- Droit et économie de la propriété intellectuelle (co-dir.) 25 janvier 2005
- Préface de l’ouvrage « LE DROIT DES OBLIGATIONS DANS L’INTERMEDIATION BOURSIERE » 6 janvier 2005
- LES GRANDES QUESTIONS DU DROIT ÉCONOMIQUE. INTRODUCTION ET DOCUMENTS, avec Sébastien Bonfils 6 janvier 2005
- The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire 16 décembre 2004
- La maturation de la régulation énergétique par la loi du 9 août 2004 5 novembre 2004
- Régulation et règlement des différends : présentation du thème et synthèse du 10ième Forum 22 octobre 2004
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (1384)