CV Droit économique, Régulation et Compliance
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📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Justice et Procédure ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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RESPONSABILITÉS LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Responsabilités éditoriales liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
A. Directeur de la collection Droit et Économie , Lextenso – LGDJ, crée en 2004 (extraits)
B. Directeur de la collection Droit et Économie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004-2011 (extraits)
C. Directeur de la collection Régulation & Compliance (JoRC), Dalloz, créée en 2015
TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉS AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Publications liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
C. PARTICIPATION A DES PUBLICATIONS COLLECTIVES LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
C.1. Participation à des publications collectives juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
C.2. Participation à des publications collectives non-juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
D. Monographies liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
E. Commentaires liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
F. Compte-rendus liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
G. Conférences liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
II. Participation à des groupes de travail liés au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (886)
- ÉTUDES DRESSANT UN BILAN DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES, étude établie pour le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation de la législation,Patrice Gélard, LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES : ÉVALUATION D’UN OBJET JURIDIQUE NON IDENTIFIÉ 19 avril 2006
- 📝 Le couple Ex Ante – Ex Post, justificatif d’un droit spécifique et propre de la régulation, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕 »Les engagements dans les systèmes de régulation » 11 mars 2006
- De l’utilité des prolégomènes dans les ouvrages collectifs, in « Les banques entre droit et économie » 16 février 2006
- Les banques entre droit et économie (dir.) 16 février 2006
- 📕Les engagements dans les systèmes de régulation 27 janvier 2006
- Préface de « Les engagements dans les systèmes de régulation » 27 janvier 2006
- Opérateurs cruciaux, in « Champions nationaux et droit de la concurrence » 17 janvier 2006
- Des champions nationaux aux opérateurs cruciaux, in « Champions nationaux et droit de la concurrence » 16 janvier 2006
- La dualité de juridictions appliquée à la régulation 8 novembre 2005
- Vers un gouvernement économique des juges ?, 12 octobre 2005
- Appliquer le droit de la régulation au secteur agricole 12 octobre 2005
- Le maniement de l’outil législatif au regard des prix pratiqués par les distributeurs : perspective de régulation, in Les rapports entre l’industrie et le commerce » 28 septembre 2005
- L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation 17 août 2005
- Le droit renouvelé par les marchés financiers, in Régulation des marchés 2 août 2005
- Le droit n’engage pas facilement la responsabilité des administrateurs 7 juillet 2005
- Régulation et droit des sociétés. De l’article 1832 du Code civil à la protection du marché de l’investissement 1 juillet 2005
- La perspective de réforme de la Loi Galland : observations méthodologiques générales, in Pratiques dans la distribution : la réforme impossible ? 1 juillet 2005
- Régulation et droit des sociétés. De l’article 1832 du Code civil à la protection du marché de l’investissement 22 juin 2005
- Les résistances mécaniques du système juridique français à accueillir la class action : obstacles et compatibilités, in Les class actions devant le juge français : rêve ou cauchemar » 10 juin 2005
- Régulation et droit des sociétés. De l’article 1832 du Code civil à la protection du marché de l’investissement, in « Dominique Schmidt liber amicorum « 27 mai 2005
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (1384)