CV Droit économique, Régulation et Compliance
► consulter la présentation générale de Marie-Anne Frison-Roche
► revenir au C.V. complet, menant à des C.V. thématiques :
📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Justice et Procédure ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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RESPONSABILITÉS LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Responsabilités éditoriales liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
A. Directeur de la collection Droit et Économie , Lextenso – LGDJ, crée en 2004 (extraits)
B. Directeur de la collection Droit et Économie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004-2011 (extraits)
C. Directeur de la collection Régulation & Compliance (JoRC), Dalloz, créée en 2015
TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉS AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Publications liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
C. PARTICIPATION A DES PUBLICATIONS COLLECTIVES LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
C.1. Participation à des publications collectives juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
C.2. Participation à des publications collectives non-juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
D. Monographies liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
E. Commentaires liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
F. Compte-rendus liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
G. Conférences liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
II. Participation à des groupes de travail liés au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (880)
- Les différentes natures de l’ordre public économique, in « L’ordre public » 23 décembre 2015
- 🚧 Les conséquences régulatoires d’un monde repensé à partir de la notion de « donnée » 8 novembre 2015
- 🚧 Repenser le monde à partir de la notion de « donnée » 7 novembre 2015
- Droit et Marché : évolution, in « Droit et Marché » 2 novembre 2015
- Les différentes natures de l’Ordre public économique 30 août 2015
- Réguler les « entreprises cruciales » 26 juin 2015
- 📝La codification du droit financier et son bon usage, Préface de 📗Les textes de base relatifs au droit du marché financier en Tunisie » de Nizar Mannai 28 mai 2015
- Selon le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 22 mai 2015, l’ordre public qui justifierait l’attaque par la Loi du système UBER : l’ordre public … du stationnement … 22 mai 2015
- Les lignes de force de la réforme du droit des contrats 30 avril 2015
- 📝Concevoir une régulation prudentielle, in Mélanges en l’honneur du professeur Michel Germain 29 avril 2015
- La distribution en gros du médicament, entre concurrence et régulation, in « Contrat et concurrence dans le secteur pharmaceutique. Perspectives nationales et internationales » 28 avril 2015
- La Cour de justice de l’Union européenne, juge de la Banque centrale européenne 23 avril 2015
- Vers une conformité au droit européen, in « Conformité, Entre prévention et sanction » 10 avril 2015
- Droit et Marché : une épreuve humaine 5 avril 2015
- Le souci que le Régulateur doit avoir du coût de sa régulation doit-il être contrôlé par le juge ? 27 mars 2015
- Délit financieres : le virage juridique français 20 mars 2015
- Les entreprises « cruciales » et leur régulation, in « L’entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques » 16 mars 2015
- Quelle est la nature du « Contrat de Régulation Economique », ouvert à « consultation » le 17 février 2015 par l’entreprise privatisée « Aéroports de Paris (ADP) » ? 18 février 2015
- Par son arrêt du 17 février 2015, CDR et autres c/ Bernard Tapie et autres, la Cour d’appel de Paris rétracte la sentence arbitrale et, qualifiant l’arbitrage d’ « interne » se déclare compétente pour apprécier au fond le litige entre les parties 17 février 2015
- CE QUI FONDE LA RÉPRESSION DANS UN SYSTÈME FINANCIER 28 janvier 2015
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (1379)