CV Droit économique, Régulation et Compliance
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► revenir au C.V. complet, menant à des C.V. thématiques :
📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Justice et Procédure ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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RESPONSABILITÉS LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Responsabilités éditoriales liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
A. Directeur de la collection Droit et Économie , Lextenso – LGDJ, crée en 2004 (extraits)
B. Directeur de la collection Droit et Économie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004-2011 (extraits)
C. Directeur de la collection Régulation & Compliance (JoRC), Dalloz, créée en 2015
TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉS AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Publications liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
C. PARTICIPATION A DES PUBLICATIONS COLLECTIVES LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
C.1. Participation à des publications collectives juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
C.2. Participation à des publications collectives non-juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
D. Monographies liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
E. Commentaires liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
F. Compte-rendus liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
G. Conférences liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
II. Participation à des groupes de travail liés au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (880)
- 📝Le Notariat, profession confortée par la Loi dite « Macron » comme profession essentiellement fiduciaire, in « L’ouverture à la concurrence » 14 novembre 2016
- L’arrêt Kerviel du 23 septembre 2016 : la compliance, comme obligation de résultat pour tous et pour l’avenir 19 octobre 2016
- <img src="https://www.mafr.fr/wp-content/uploads/2026/10/emoji-collection-rc-series-160.png" alt="Collection Régulations & Compliance" style="height:1em;width:auto;display:inline;vertical-align:-0.1em" />Internet, espace d’interrégulation (dir.) 19 octobre 2016
- La GPA, ou comment rendre juridiquement disponibles les corps des êtres humains par l’élimination de la question 3 octobre 2016
- « Zone Interdite » révèle la face cachée de la GPA : sous le sucre des sourires, la misère des femmes, les cessions d’enfants et les honoraires des intermédiaires 1 octobre 2016
- 📝Le Droit de la compliance 29 septembre 2016
- Le Notariat, profession confortée par la Loi dite « Macron » comme profession essentiellement fiduciaire 26 septembre 2016
- L’ouverture du patrimoine immatériel public dans la perspective du bien commun 21 septembre 2016
- La résolution bancaire, entre droit commun des procédures collectives et droit commun de la régulation 4 septembre 2016
- Le droit de la compliance 30 août 2016
- Par sa décision du 13 juillet 2016, BFM TV, le Conseil d’État pose clairement le pouvoir du Régulateur de disposer 13 juillet 2016
- GPA : la mère et l’enfant comme technique de « véhicule financier » 22 juin 2016
- Vient de sortir la nouvelle édition de l’ouvrage de Michel Véron : Droit pénal des affaires 13 juin 2016
- 🚧La mondialisation vue par le Droit 27 mai 2016
- 📝Penser le monde à partir de la notion de « donnée », in « Internet, espace d’interrégulation » 22 avril 2016
- Les conséquences régulatoires d’un monde repensé à partir de la notion de « donnée », in « Internet, espace d’interrégulation » 22 avril 2016
- Le discours de « l’altruisme » et le « don magnifique » : dernier stade de l’exploitation des femmes par la GPA 20 février 2016
- L’usage du droit commun pour réguler l’espace numérique : le juge français pose que le « gratuit » de FaceBook n’exclut pas le droit de la consommation 19 février 2016
- La référence aux « coûts pertinent du service rendu » : la nouvelle rationalité de la tarification de l’acte notarié 2 janvier 2016
- 📝Notariat et Régulation font bon ménage 30 décembre 2015
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (1379)