CV Droit économique, Régulation et Compliance
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📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Justice et Procédure ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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RESPONSABILITÉS LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Responsabilités éditoriales liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
A. Directeur de la collection Droit et Économie , Lextenso – LGDJ, crée en 2004 (extraits)
B. Directeur de la collection Droit et Économie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004-2011 (extraits)
C. Directeur de la collection Régulation & Compliance (JoRC), Dalloz, créée en 2015
TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉS AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Publications liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
C. PARTICIPATION A DES PUBLICATIONS COLLECTIVES LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
C.1. Participation à des publications collectives juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
C.2. Participation à des publications collectives non-juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
D. Monographies liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
E. Commentaires liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
F. Compte-rendus liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
G. Conférences liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
II. Participation à des groupes de travail liés au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (880)
- Décider aujourd’hui de la régulation des jeux pour qu’ils aient un avenir, in « Régulation et jeux d’argent et de hasard 28 mars 2018
- La Constitution confie au Premier Président et Procureur général de la Cour de cassation des pouvoirs extérieurs tels que le décret organisant une Inspection Générale de la Justice atteignant la Cour de cassation doit être annulé sur ce point 24 mars 2018
- Le discours du « Don » conduit au libéralisme sans « tabou » et éloigne de la solidarité, solidarité humaine dont nous avons absolument besoin 10 mars 2018
- Jésus remplace juridiquement César. L’image des monnaies et l’idée de sécurité 26 février 2018
- 🚧 Compliance : avant, maintenant, après 12 décembre 2017
- 📝Compliance et confiance, in Mélanges Jean-Jacques Daigre in in 📙Autour du droit bancaire et financier 11 décembre 2017
- 📝La disparition de la distinction de jure entre la personne et les choses : gain fabuleux, gain catastrophique 30 novembre 2017
- 📝La résolution bancaire entre droit commun des procédures collectives et droit commun de la régulation, in 📗Mélanges en l’honneur de Jean-Luc Vallens 31 octobre 2017
- 📝La mondialisation du point de vue du Droit, in 📗La mondialisation 25 octobre 2017
- Une leçon probatoire : l’arrêt de la CJUE Intell du 6 septembre 2017 16 octobre 2017
- La Cour de cassation fixe les conditions de non-application de l’Ordre public international (exemple de la « réserve héréditaire ») 1 octobre 2017
- Le système juridique français est-il un atout ou un handicap pour la compétitivité de nos entreprises et de notre territoire ?, in « Quelles réformes ? » 23 septembre 2017
- La femme commerçante en droit assyrien : une autonomie juridique 11 août 2017
- 🚧Tracer les cercles du Droit de la Compliance 30 juin 2017
- 📝Du Droit de la Régulation au Droit de la Compliance, in 📕Régulation, Supervision, Compliance 14 juin 2017
- Hayao Miyazaki explique que les dessins de jeux videos faits par des machines sont des « insultes à la vie » 21 avril 2017
- 🚧Du Droit de la Régulation au Droit de la Compliance 14 avril 2017
- 🚧 Compliance et Confiance 30 mars 2017
- La GPA, ou comment rendre juridiquement disponible les corps des êtres humains par l’élimination de la question, in « La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité. Panorama international » 31 janvier 2017
- Par un arrêt du 5 janvier 2017, la Cour de cassation qualifie justement les réseaux sociaux : ce ne sont pas des liens d’amitié 5 janvier 2017
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (1379)