CV Droit économique, Régulation et Compliance
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📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Justice et Procédure ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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RESPONSABILITÉS LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Responsabilités éditoriales liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
A. Directeur de la collection Droit et Économie , Lextenso – LGDJ, crée en 2004 (extraits)
B. Directeur de la collection Droit et Économie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004-2011 (extraits)
C. Directeur de la collection Régulation & Compliance (JoRC), Dalloz, créée en 2015
TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉS AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Publications liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
C. PARTICIPATION A DES PUBLICATIONS COLLECTIVES LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
C.1. Participation à des publications collectives juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
C.2. Participation à des publications collectives non-juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
D. Monographies liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
E. Commentaires liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
F. Compte-rendus liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
G. Conférences liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
II. Participation à des groupes de travail liés au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (880)
- Dans la bataille technologique mondiale dont l’enjeu est l’isolement, où est le Droit ? 2 juillet 2018
- Une nouvelle économie est née : l’économie des données. Le Droit qui l’appréhende est encore dans les limbes 1 juillet 2018
- Le Droit de la Compliance lâche les amarres du Droit de la Régulation mais conserve ses principes : conséquences sur les entreprises au regard des autorités et des frontières. Ne pas être « en réaction » mais s’en saisir 30 juin 2018
- Sortie du Cours « Droit des obligations » de Rémy Cabrillac : comprendre le Droit des obligations dans sa continuité 27 juin 2018
- En lisant le Droit des contrats de Muriel Fabre-Magnan : 5 principes soulignés : liberté, volonté, obligation, loi et justice ; un terme écarté : consentement 27 juin 2018
- Le juge, le régulateur et le Droit, in « Le droit et la justice aujourd’hui. Et demain ? » 27 juin 2018
- Le Comité d’Ethique fait une synthèse des débats « bioéthiques ». C’est un exercice clair et instructif. Quel dommage qu’il ne prête pas attention à ce pour quoi est fait le Droit (et non pas la « réglementation ») 12 juin 2018
- Le « RGPD », bastion avancé d’une nouvelle Europe 7 juin 2018
- Le pouvoir légitime est celui qui motive l’exercice qu’il en fait : exemple par l’arrêt de la Chambre criminelle du 30 mai 2018, imposant l’obligation de motiver les peines, même contraventionnelles 6 juin 2018
- L’épouvantable image du « Chief Compliance Officer » renvoyée par la série américaine « Billions ». Faisons en sorte qu’elle ne soit pas fidèle 25 mai 2018
- Entreprise, Régulateur, Juge : penser la compliance par ces trois personnages 22 mai 2018
- 📝Compliance : avant, maintenant, après, in 🕴️N. Borga, 🕴️J.-Cl. Marin et 🕴️J.-Ch. Roda (dir.) 📕Compliance : l’entreprise, le régulateur et le juge 22 mai 2018
- Entreprise, Régulateur, Juge : penser la Compliance par ces trois personnages 10 mai 2018
- Le but de la Loi est désormais officiellement son objet : Exemple de la « loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » 10 mai 2018
- Non. Les discussions majeures post-Brexit ne peuvent se dérouler exclusivement en langue anglaise. La France l’exclut. Les mots comptent. 28 avril 2018
- Via le Droit pénal, la gradation des notion d’ « intérêt général », de « service public », d’ « engagement sociétal ». Et pourquoi pas « l’entreprise à mission » ? (avis du Conseil d’État du 12 avril 2018 sur le projet de loi « Justice ») 27 avril 2018
- Cambridge Analytica : perspective probatoire, perspective de responsabilité 16 avril 2018
- Compliance et cas pratique : le « cas Alstom » 13 avril 2018
- Les deux Europes se rapprochent : la CEDH va pouvoir être saisie par les juridictions françaises pour avis 6 avril 2018
- Unabomber : sous la chasse à l’homme, trouver la complexité du Droit de la procédure pénale américaine 5 avril 2018
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (1379)