CV Droit économique, Régulation et Compliance
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📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Justice et Procédure ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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RESPONSABILITÉS LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Responsabilités éditoriales liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
A. Directeur de la collection Droit et Économie , Lextenso – LGDJ, crée en 2004 (extraits)
B. Directeur de la collection Droit et Économie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004-2011 (extraits)
C. Directeur de la collection Régulation & Compliance (JoRC), Dalloz, créée en 2015
TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉS AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Publications liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
C. PARTICIPATION A DES PUBLICATIONS COLLECTIVES LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
C.1. Participation à des publications collectives juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
C.2. Participation à des publications collectives non-juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
D. Monographies liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
E. Commentaires liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
F. Compte-rendus liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
G. Conférences liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
II. Participation à des groupes de travail liés au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
Autres activités liées à Droit économique, Régulation et Compliance (813)
- 📚Parution de : La conciliation des enjeux économiques et environnementaux en droit de l’Union européenne, analyse appliquée au secteur des déchets 17 avril 2014
- Leçon 3 : Le régulateur bancaire et financier 3 avril 2014
- Les enjeux de la régulation, in La régulation juridique du secteur ferroviaire, enjeux et perspectives 26 mars 2014
- La summa divisio Personne / Chose face aux robots in La gouvernance des robots 25 février 2014
- Leçon 4 : Régulation bancaire et financière et répression 19 février 2014
- Rapport de clôture in « Les trente ans de la loi bancaire du 24 janvier 1984 » 7 février 2014
- Plan de cours 19 janvier 2014
- 📚Parution de : La gratuité : un concept aux frontières de l’économie et du droit 9 décembre 2013
- Rapport de synthèse, in Droit et Marché 6 décembre 2013
- Principes constitutionnels et régulation de l’assurance en Europe, in Le Conseil constitutionnel et l’assurance 5 décembre 2013
- Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivités des entreprises françaises ? in La compétitivité de la règle de droit 22 novembre 2013
- Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivités des entreprises françaises ? in La compétitivité de la règle de droit 22 novembre 2013
- Ordres professionnels, droit de la concurrence et Europe 21 octobre 2013
- Modération du colloque « Etats Généraux des Ordres » 3 octobre 2013
- Tapie : 4ièm jour de garde à vue (C dans l’air) 28 juin 2013
- Si les recours en révision aboutissaient, Bernard Tapie devrait tout rembourser 25 juin 2013
- La régulation et la responsabilité des Etats et de l’Union européenne in « La responsabilité de l’Etat constitutionnel et de l’Union européenne : formes, contrôles et conséquences juridiques » 22 juin 2013
- L’État ne peut démettre seul le président d’Orange 13 juin 2013
- La déontologie dans un monde ouvert et concurrentiel, in « Servir le public au XXIièm siècle : les institutions ordinales plus utiles que jamais » 5 juin 2013
- Les autorités de régulation in « Droit, Economie et marchés des matières premières agricoles » 20 mars 2013
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (1379)