CV Droit économique, Régulation et Compliance
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📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Justice et Procédure ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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RESPONSABILITÉS LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Responsabilités éditoriales liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
A. Directeur de la collection Droit et Économie , Lextenso – LGDJ, crée en 2004 (extraits)
B. Directeur de la collection Droit et Économie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004-2011 (extraits)
C. Directeur de la collection Régulation & Compliance (JoRC), Dalloz, créée en 2015
TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉS AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Publications liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
C. PARTICIPATION A DES PUBLICATIONS COLLECTIVES LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
C.1. Participation à des publications collectives juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
C.2. Participation à des publications collectives non-juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
D. Monographies liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
E. Commentaires liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
F. Compte-rendus liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
G. Conférences liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
II. Participation à des groupes de travail liés au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (886)
- Le « cas Archegos » montre la nécessité de revoir la finalité, c’est-à-dire la définition, du Droit de la Régulation financière 30 mars 2021
- Face aux Etats-Unis, l’Europe se caractérise par un Droit de la Compliance qui lutte pour la protection de la Démocratie 29 mars 2021
- Face à un comportement frauduleux sur lequel une économie repose en partie, le Droit de la Compliance est le plus adéquat 28 mars 2021
- Ce que montre la décision du Conseil constitutionnel du 26 mars 2021, QPC, Akka Technologies : le pouvoir de sanction des Autorités pour assurer l’efficacité probatoire est légitime 27 mars 2021
- Ce que montre la nouvelle « affaire du Canal de Suez » : le principe de concurrence ne doit pas être premier, mais plutôt ceux du Droit de la Régulation et de la Compliance 26 mars 2021
- Toujours réguler en tenant compte de la nature des choses : le Droit de la Régulation énergétique et l’obligation de stockage 25 mars 2021
- 🚧 Instituer l’insécurité juridique comme principe, outil de prévention des crise systémiques catastrophiques totales 25 mars 2021
- Comment survivre à une cyberattaque ? Le Droit doit par la Compliance aider à s’y soustraire 24 mars 2021
- Leçon du dispositif étatique contre le covid : une Compliance dont le but est compris et admis est spontanément suivi. La « culture de compliance » est donc la clé 23 mars 2021
- Des plans étatiques sur des filières stratégiques : la Régulation chinoise comme modèle et non comme perspective épouvantable 22 mars 2021
- Une « charte d’engagement » environnemental faite par l’ entreprise avec les parties concernées peut être de valeur constitutionnelle. Et ailleurs ? 21 mars 2021
- 🚧 4 cas pratiques pour éprouver le couple Sécurité juridique /Insécurité juridique face à une crise économique 21 mars 2021
- Passer du pouvoir normatif d’expérimenter au « droit à la différenciation » 17 mars 2021
- La révocation d’un mandataire social relève du Droit des sociétés, la « gouvernance » n’a pas remplacé celui-ci 16 mars 2021
- La « finance verte », expression du Droit de la Compliance financière ou expression de la Compliance environnementale ? 15 mars 2021
- Un Droit de la Régulation doit prévenir les risques : donc superviser les entreprises où ils résident 13 mars 2021
- Le Droit français de la Compliance, un modèle pour l’Allemagne 9 mars 2021
- Aucun Etat ne laisse de côté la question des contenus dans l’espace digital : après le Bangladesh, l’Inde 8 mars 2021
- L’Autorité des Marchés Financiers intègre la Compliance ESG dans son examen de certification 6 mars 2021
- La CNIL informe la priorité donnée au contrôle sur les cookies 4 mars 2021
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (1384)