CV Droit économique, Régulation et Compliance
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📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Justice et Procédure ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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RESPONSABILITÉS LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Responsabilités éditoriales liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
A. Directeur de la collection Droit et Économie , Lextenso – LGDJ, crée en 2004 (extraits)
B. Directeur de la collection Droit et Économie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004-2011 (extraits)
C. Directeur de la collection Régulation & Compliance (JoRC), Dalloz, créée en 2015
TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉS AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Publications liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
C. PARTICIPATION A DES PUBLICATIONS COLLECTIVES LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
C.1. Participation à des publications collectives juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
C.2. Participation à des publications collectives non-juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
D. Monographies liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
E. Commentaires liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
F. Compte-rendus liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
G. Conférences liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
II. Participation à des groupes de travail liés au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
Autres activités liées à Droit économique, Régulation et Compliance (813)
- Leçon 3 : Le Droit sectoriel de la Régulation de l’Énergie : Le fonctionnement 20 février 2019
- Leçon 2 : Le Droit sectoriel de la Régulation de l’Énergie : Le cadre 13 février 2019
- Leçon n°1 du Droit sectoriel de la Régulation : Le Droit sectoriel de la Régulation des télécommunications 30 janvier 2019
- Participation à la table-ronde : De la responsabilité pénale des personnes morales à celle des dirigeants, vers une mutation du droit pénal 23 janvier 2019
- 📚Parution de : Laget-Annamayer, A., 📕L’ordre public économique 17 décembre 2018
- 📚Parution de : Kalflèche, G., Perroud, Th. et Ruffert, M., 📕L’avenir de l’Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande 17 décembre 2018
- Livre de cours semestre de printemps 2019 : Droit de la régulation bancaire et financière en 6 leçons 3 décembre 2018
- Livre de séminaire printemps 2019 : Droit sectoriel de la Régulation 3 décembre 2018
- Les lanceurs d’alerte : glose, in « Les lanceurs d’alerte » 23 novembre 2018
- Compliance Law beyond Competition Law in a sectorial perspective, in 9th annual conference of International Forum on Business Ethical Conduct for the Aerospace and Defence Industry 15 novembre 2018
- 🎤La mise en place de la transformation des Commissaires-priseurs en Opérateurs des ventes volontaires, analysée à travers les principes du Droit de la Régulation et de la Compliance 9 novembre 2018
- « Je pense que l’Europe peut et doit se contruire sur une vision humaniste de la compliance » 6 novembre 2018
- Leçon 3 : la définition de la Régulation comme Équilibre entre la concurrence et d’autres soucis 16 octobre 2018
- Participation à la plénière d’ouverture : Regtech, une définition en constante évolution, in « Paris – RegTech Forum » 9 octobre 2018
- Comment le Droit de la Compliance peut aider d’une façon décisive à la construction de l’Europe, in « Convergence du Droit et de l’Economie dans l’Europe de la Compliance » 4 octobre 2018
- Leçon 1 : Le Régulateur, symptôme du « Droit de la Régulation » 11 septembre 2018
- 🏫 Droit de la Compliance : Annales de sujets 22 juin 2018
- 📚Parution de : 📕Compliance : Entreprise, Régulateur, Juge 22 mai 2018
- Leçon n°11 : La construction juridique de l’Europe bancaire et de l’Europe des marchés de capitaux 2 mai 2018
- Plan de la leçon n°11 : La construction juridique de l’Europe bancaire et de l’Europe des marchés de capitaux 18 avril 2018
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (1384)