CV Droit économique, Régulation et Compliance
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📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Justice et Procédure ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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RESPONSABILITÉS LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Responsabilités éditoriales liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
A. Directeur de la collection Droit et Économie , Lextenso – LGDJ, crée en 2004 (extraits)
B. Directeur de la collection Droit et Économie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004-2011 (extraits)
C. Directeur de la collection Régulation & Compliance (JoRC), Dalloz, créée en 2015
TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉS AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Publications liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
C. PARTICIPATION A DES PUBLICATIONS COLLECTIVES LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
C.1. Participation à des publications collectives juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
C.2. Participation à des publications collectives non-juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
D. Monographies liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
E. Commentaires liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
F. Compte-rendus liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
G. Conférences liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
II. Participation à des groupes de travail liés au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (886)
- 📧En Droit de la Compliance, l’Autorité politique doit clairement dire à l’entreprise l’étendue de son pouvoir ; faute de quoi l’entreprise passera du statut d’exécuteur à celui du Législateur 10 juin 2021
- 📧 On discute des conditions « équitables » de la monétisation des données personnelles, en prenant comme acquis la cessibilité de celles-ci : cela remet en cause l’opposition entre la personne et la chose sur laquelle s’est construit le Droit occidental 8 juin 2021
- 📧 Le Droit de la Compliance, droit concret, met en son coeur des situations concretes et vise des buts monumentaux concrets, de nature systémique 7 juin 2021
- 📧 Si le Droit de la Compliance donne des pouvoirs aux opérateurs numériques cruciaux, c’est pour qu’ils remplissent leurs obligations légales 7 juin 2021
- 📧 La « raison d’être » des entreprises vient renforcer les Buts monumentaux de la Compliance ; elle ne doit pas les édicter 6 juin 2021
- 📧 Parce qu’il est Ex Ante, le Droit de la Compliance est seul adéquat pour lutter contre les discours de haine dans l’espace numérique 5 juin 2021
- 📧 La « numéronasse » : le risque de l’économie numérique et le choix à opérer pour le Droit de la Compliance 4 juin 2021
- 📧 Régulation des plateformes : indépendants ou salariés ? L’art politique de la qualification juridique en suspens 3 juin 2021
- Drawing up Risk Maps as an Obligation and the paradoxe of the « Compliance Risks », in Frison-Roche, M.-A. (ed.), « Compliance Tools » 2 juin 2021
- Building by Law the Unicity of Compliance Tools from the Definition of Compliance Law by its « Monumental Goals » in Frison-Roche, M.-A., (ed.) « Compliance Tools » 2 juin 2021
- Rights, primary and natural Compliance Tools, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), « Compliance Tools » 2 juin 2021
- Incentives and Compliance, a promising couple to increase the Compliance Law utility, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), « Compliance Tools » 2 juin 2021
- Resolving the contradiction between « sanction » and « incentive » under the fire of Compliance Law, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), « Compliance Tools » 2 juin 2021
- Describing, conceiving and correlating compliance tools, in order to use them adequately, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), « Compliance Tools » 2 juin 2021
- Training: content and container of Compliance Law, in Frison-Roche, M.-A. (dir.) « Compliance Tools » 2 juin 2021
- Compliance Tools 2 juin 2021
- 📧 Entrée en scène du Parquet européen : l’entreprise étant devenue elle-même procureur privé, allons-nous vers une alliance de tous les procureurs ? 2 juin 2021
- COMPLIANCE ET ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL : LA CONCEPTION FRANCAISE PRESERVEE PAR LA COUR D’APPEL DE PARIS 1 juin 2021
- La Haine devient un objet du Droit de la Compliance car si elle n’est pas nouvelle son effet est nouveau et appelle cette appréhension juridique nouvelle 31 mai 2021
- En droit de la Régulation et de la Compliance, si les textes ne sont plus que de « l’encadrement réglementaire », alors c’est le juge qui va dominer 30 mai 2021
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (1384)