CV Droit économique, Régulation et Compliance
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📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Justice et Procédure ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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RESPONSABILITÉS LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Responsabilités éditoriales liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
A. Directeur de la collection Droit et Économie , Lextenso – LGDJ, crée en 2004 (extraits)
B. Directeur de la collection Droit et Économie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004-2011 (extraits)
C. Directeur de la collection Régulation & Compliance (JoRC), Dalloz, créée en 2015
TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉS AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Publications liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
C. PARTICIPATION A DES PUBLICATIONS COLLECTIVES LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
C.1. Participation à des publications collectives juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
C.2. Participation à des publications collectives non-juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
D. Monographies liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
E. Commentaires liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
F. Compte-rendus liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
G. Conférences liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
II. Participation à des groupes de travail liés au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
Autres activités liées à Droit économique, Régulation et Compliance (813)
- Le Conseil d’État conforte l’application large et donc sévère du mécanisme des sanctions dans le Droit de la Compliance à propos du gel des avoirs, par sa décision du 15 novembre 2019, Banque Postale c/ ACPR 5 décembre 2019
- La primauté du droit à l’oubli sur l’information du public, même en matière de justice et de finance : leçon de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 27 novembre 2019 4 décembre 2019
- Théorie juridique de la cartographie des risques, in « La cartographie des risques, outil de la Compliance » 28 novembre 2019
- Signature de la lettre adressée à la Présidente de l’Université de Bordeaux protestant contre l’atteinte à la liberté universitaire commise par l’annulation d’une conférence 29 octobre 2019
- « Par la Compliance, la justice pénale est passée de l’inquisitoire à l’accusatoire » 14 octobre 2019
- Les solutions offertes par le Droit de la Compliance pour lutter efficacement contre les contrefaçons de masse, in « La contrefaçon de masse » 27 septembre 2019
- Leçon n°2 : La Compliance, alliée, ennemie ou étrangère au Droit de la concurrence ? 24 septembre 2019
- Droit Commun de la Régulation : livret de cours Automne 2019 3 septembre 2019
- Débat sur « Cryptomonnaies : qui a peur de Facebook ? » 21 juillet 2019
- 💬 »Gouvernance d’Internet : nous sommes face à un enjeu de civilisation » 18 juillet 2019
- 📚Parution de : 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance (2019) 29 mai 2019
- 💬Entretien autour de l’ouvrage 📕Pour une Europe de la Compliance 20 mai 2019
- Participation à la table-ronde « L’officier public ministériel est-il soluble dans la blockchain ? » 14 mai 2019
- Leçon 7 : l’hypothèse de la Régulation du numérique : entraves et premières solutions 17 avril 2019
- Leçon 6 : Le Droit sectoriel de la Régulation bancaire et financière: Les buts 10 avril 2019
- Questions of methodology in Regulatory conceptions when the banking world and the world are becoming digital , in « Competition and Regulation in the Financial Sector » in « Competition in a globalised world: the role of public policies » 8 avril 2019
- Leçon 5 : Le Droit sectoriel de la Régulation bancaire: Les institutions 20 mars 2019
- Leçon n°6 : la Régulation internalisée dans les opérateurs bancaires et financiers : l’émergence du Droit de la Compliance 13 mars 2019
- Leçon n°4 : Le Droit sectoriel de la Régulation bancaire : les institutions 13 mars 2019
- Mères porteuses : « une GPA « éthique » ne peut pas exister en Droit français » 8 mars 2019
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (1384)