CV Droit économique, Régulation et Compliance
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📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Justice et Procédure ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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RESPONSABILITÉS LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Responsabilités éditoriales liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
A. Directeur de la collection Droit et Économie , Lextenso – LGDJ, crée en 2004 (extraits)
B. Directeur de la collection Droit et Économie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004-2011 (extraits)
C. Directeur de la collection Régulation & Compliance (JoRC), Dalloz, créée en 2015
TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉS AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Publications liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
C. PARTICIPATION A DES PUBLICATIONS COLLECTIVES LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
C.1. Participation à des publications collectives juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
C.2. Participation à des publications collectives non-juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
D. Monographies liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
E. Commentaires liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
F. Compte-rendus liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
G. Conférences liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
II. Participation à des groupes de travail liés au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
Autres activités liées à Droit économique, Régulation et Compliance (813)
- Cours MAFR 2020 Droit commun de la régulation : livret de cours 15 juillet 2020
- Participation à la table-ronde sur « Le droit de la compliance : une solution pour les crises présentes et à venir ? » 9 juillet 2020
- La mesure de l’effectivité et de l’efficacité des outils de la compliance (conception, présentation et modération des débats) 5 mars 2020
- Leçon n°2 : Le droit sectoriel de la régulation de l’énergie : le cadre 4 mars 2020
- 💬 »William », in « Toute une vie » consacrée à Guillaume Dustan 15 février 2020
- Leçon n°3 : Les abus de marché 12 février 2020
- Les outils de la Compliance et la Théorie des climats, in « La prégnance géographique dans les outils de la compliance » 4 février 2020
- PLAN GÉNÉRAL DU COURS D’AMPHI du semestre de printemps 2020 : DROIT DE LA RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE par Marie-Anne Frison-Roche 29 janvier 2020
- 1ière leçon de Droit de la Régulation bancaire et financière : Les institutions bancaires et financières françaises de régulation et de supervision 29 janvier 2020
- Livre de séminaire Droits sectoriels de la Régulation : printemps 2020 29 janvier 2020
- Le droit Subjectif (définition) 20 janvier 2020
- Par sa décision « Loi de finance pour 2020 » du 29 décembre 2019, le Conseil constitutionnel confirme que les publications des internautes sur les réseaux sociaux relèvent de la liberté constitutionnelle d’expression: l’exception que la loi peut y porter par la collecte de données doit être justifiée par l’ordre public 8 janvier 2020
- Droit à l’oubli (définition) 30 décembre 2019
- Par sa décision du 11 décembre 2019 sanctionnant l’organe de presse Bloomberg pour diffusion de fausses information sur le marché financier, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers fait converger l’obligation déontologique des journalistes et le Droit financier 24 décembre 2019
- video : Par sa décision du 11 décembre 2019 sanctionnant l’organe de presse Bloomberg pour diffusion de fausses information sur le marché financier, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers fait converger l’obligation déontologique des journalistes et le Droit financier 24 décembre 2019
- Le droit de la compliance pour réguler l’Internet 19 décembre 2019
- PLAN GÉNÉRAL DU COURS D’AMPHI du semestre de printemps 2020 : DROIT DE LA RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE par Marie-Anne Frison-Roche 15 décembre 2019
- Participation au groupe d’experts du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) sur la lutte contre la désinformation en ligne 13 décembre 2019
- La sanction comme incitation : un oxymore à résoudre, in « Les outils de Compliance » 12 décembre 2019
- Par sa décision « Morgan Stanley International » du 4 décembre 2019, la Commission des sanctions de l’AMF afffime l’application pourtant restrictive mais à un cas non prévu par les textes et allège le système de preuves des manquements d’abus de manquement à travers celui de la manipulation de cours 11 décembre 2019
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (1384)