CV Droit économique, Régulation et Compliance
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► revenir au C.V. complet, menant à des C.V. thématiques :
📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Justice et Procédure ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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RESPONSABILITÉS LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Responsabilités éditoriales liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
A. Directeur de la collection Droit et Économie , Lextenso – LGDJ, crée en 2004 (extraits)
B. Directeur de la collection Droit et Économie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004-2011 (extraits)
C. Directeur de la collection Régulation & Compliance (JoRC), Dalloz, créée en 2015
TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉS AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Publications liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
C. PARTICIPATION A DES PUBLICATIONS COLLECTIVES LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
C.1. Participation à des publications collectives juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
C.2. Participation à des publications collectives non-juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
D. Monographies liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
E. Commentaires liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
F. Compte-rendus liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
G. Conférences liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
II. Participation à des groupes de travail liés au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (886)
- 📧Pourquoi savoir si une décision constitue une « sanction » ou non est essentiel ? Question courante et difficile. Le cas de la publication. 25 juin 2022
- 📧 L’importance en Droit de la Régulation et de la Compliance de connaître le moment où finit la crise. Et si elle ne finit jamais ? 23 juin 2022
- 🚧 La place de l’Intelligence artificielle dans le respect de la Compliance par l’entreprise : la juste mesure 21 juin 2022
- 📧 Renouant le lien probatoire entre le consentement et la volonté : l’exemple de la loi espagnole 5 juin 2022
- 📧 Document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence : « publication provisoire » à « publication définitive » 1 juin 2022
- 📧 Le Droit de la concurrence, adjacent du Droit de la Régulation énergétique : leçon de la crise gazière européenne 25 mai 2022
- ✏️Notes pour une synthèse sur le vif de la conférence🎤L’office du juge et les causes systémiques 9 mai 2022
- 📧Unicité du Droit de la concurrence : exemple de la clause de non-concurrence dans un contrat de travail 2 avril 2022
- 📝 La responsabilité ex ante, pilier du droit de la compliance 31 mars 2022
- 📧 La crise énergétique future provoquée par la guerre et la crise informationnelle provoquée par les GAFAM mettent au premier plan le Droit de la Régulation et de la Compliance 28 mars 2022
- 📕Droit de la concurrence 23 mars 2022
- 📝La responsabilité Ex Ante, in Archives de Philosophie du Droit (APD), 📗La responsabilité 17 mars 2022
- 📧 Biden demande à ce que les opérateurs numériques ne prennent plus les données personnelles des enfants : But Monumental de la Compliance 5 mars 2022
- 🧱La seule présentation d’une décision de justice peut-elle valoir appel au Législateur ? 3 mars 2022
- 📧 Le Droit de la Compliance, forme juridique de la politique industrielle européenne 27 février 2022
- 📧 Les personnes interrogées lors des enquêtes et contrôles ont-elles l’obligation de collaborer ? En droit pénal, non ; en Droit de la Régulation et de la Compliance, oui …. 20 février 2022
- 📧 Différence entre lancer une alerte et divulguer publiquement : seul le premier acte donne accès au statut légal de « lanceur d’alerte » 15 février 2022
- 📧 L’apport du Droit de la Compliance à l’action humaine sur les Océans 11 février 2022
- 📧 La Convention judiciaire d’intérêt public SYMPAE du 22 novembre 2021 : nature juridique et importance du programme arrêté 20 janvier 2022
- 📧 Compliance by design et droit des données personnelles : causes de la chute financière de Meta 15 janvier 2022
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (1384)