CV Droit économique, Régulation et Compliance
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📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Justice et Procédure ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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RESPONSABILITÉS LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Responsabilités éditoriales liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
A. Directeur de la collection Droit et Économie , Lextenso – LGDJ, crée en 2004 (extraits)
B. Directeur de la collection Droit et Économie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004-2011 (extraits)
C. Directeur de la collection Régulation & Compliance (JoRC), Dalloz, créée en 2015
TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉS AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Publications liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
C. PARTICIPATION A DES PUBLICATIONS COLLECTIVES LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
C.1. Participation à des publications collectives juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
C.2. Participation à des publications collectives non-juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
D. Monographies liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
E. Commentaires liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
F. Compte-rendus liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
G. Conférences liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
II. Participation à des groupes de travail liés au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (886)
- 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance 1 septembre 2022
- 📧Dans le Droit de la Régulation, la Concurrence est un principe adjacent, pas premier: exemple des investissements dans le réseau ferroviaire européen 28 août 2022
- 📧L’efficacité du Droit sanctionnant la concurrence déloyale – Hommage au Droit français 19 août 2022
- 📧La responsabilité systémique, réponse judiciaire à la crise des opioïdes 18 août 2022
- 📧Quels sont les points de contact entre la Raison d’être des entreprises et le Droit de la Compliance ? 12 août 2022
- 📧Rendre plus coûteux l’accès au marché de la Haine 8 août 2022
- 🚧Le juge, l’obligation de compliance et l’entreprise. Prolégomènes pour le système probatoire de la compliance 2 août 2022
- 📧Quand on s’intéresse à la Compliance, lire « La Haine » de Günther Anders 1 août 2022
- 📧Les entreprises pensées sur le modèle des régulateurs indépendants. Et au-delà 17 juillet 2022
- 🚧 Régulation et Compliance, expression des missions d’un Ordre professionnel 10 juillet 2022
- 🔑question du jour de l’Ogre Compliance : la compliance by design 8 juillet 2022
- 📝 Compliance, and resulting consequences on the labelling framework of Gaia-X 8 juillet 2022
- 🔑Question du Jour du Crapaud Corruption : la loi applicable 7 juillet 2022
- 📝L’appui du Droit de la Compliance pour la maîtrise quotidienne du Droit de la concurrence, in 🕴️C. Lemaire & 🕴️F. Martucci (dir.), 📗Liber Amicorum Laurence Idot. Concurrence et Europe 6 juillet 2022
- 🔑Question du Jour de Gazelle Discours : les programmes volontaires de compliance 6 juillet 2022
- 🔑Question du Jour de l’Ogre Compliance : place des sanctions 5 juillet 2022
- 🔑Question du Jour de l’Epervier Vigilance : nature des obligations 4 juillet 2022
- 📧Seuls les droits subjectifs techniques ne sont pas touchés par l’arrêt Dobbs: c’est sur eux qu’il faut construire une nouvelle théorie de l’entreprise 29 juin 2022
- 📧S’associer structurellement pour atteindre un But Monumental : Equilibre entre Concurrence et Compliance : l’entente bienvenue entre deux opérateurs dominants pour réduire l’émission des gaz à effet de serre 28 juin 2022
- 📧Une alliance entre les entreprises et les Régulateurs (= Droit de la Compliance) peut limiter la portée catastrophique de l’arrêt de la Cour suprême 27 juin 2022
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (1384)