CV Droit économique, Régulation et Compliance
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📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Justice et Procédure ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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RESPONSABILITÉS LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Responsabilités éditoriales liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
A. Directeur de la collection Droit et Économie , Lextenso – LGDJ, crée en 2004 (extraits)
B. Directeur de la collection Droit et Économie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004-2011 (extraits)
C. Directeur de la collection Régulation & Compliance (JoRC), Dalloz, créée en 2015
TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉS AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Publications liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
C. PARTICIPATION A DES PUBLICATIONS COLLECTIVES LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
C.1. Participation à des publications collectives juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
C.2. Participation à des publications collectives non-juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
D. Monographies liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
E. Commentaires liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
F. Compte-rendus liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
G. Conférences liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
II. Participation à des groupes de travail liés au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
Autres activités liées à Droit économique, Régulation et Compliance (813)
- Les rapports entre régulation et droit de la concurrence : vers une régulation rhétorique des marchés, in « L’organisation des industries de réseaux » 2 juin 1999
- 🏛️ Audition par la Commission sénatoriale sur l’énergie, sur les marges du législateur français dans le projet de loi sur l’électricité 25 mai 1999
- Les nouveaux contours du système français, in « Les services publics de réseau en France et en Europe » 13 avril 1999
- L’obligation et la volonté, in « L’obligation » 10 avril 1999
- Peut-on faire des analogies juridiques entre le droit de la concurrence et le droit boursier ?, in « Droit de la concurrence et droit boursier » 7 avril 1999
- La preuve de l’action de concert 30 mars 1999
- Le nouveau régulateur de l’électricité,, in « Le nouveau cadre juridique de l’électricité en France » 28 janvier 1999
- La nouvelle loi électrique 16 décembre 1998
- Rapprochement ou sécession des ordres juridiques en concurrence 14 novembre 1998
- Vers une théorie juridique de la régulation, in « Les nouveaux entrants » 23 octobre 1998
- Une définition juridique commune de la régulation, in « Les autorités administratives indépendantes et la concurrence » 22 octobre 1998
- L’aptitude pénale au sein de l’entreprise, in « La responsabilité pénale au sein de l’entreprise » 18 juin 1998
- L’autorité de l’expertise, in « L’expertise entre science et droit » 12 juin 1998
- 🎤L’intérêt des minoritaires dans la prise de contrôle des sociétés 5 juin 1998
- Incidence de la qualification juridique de l’autorité de marché sur les principes généraux de procédure 3 avril 1998
- Les questions des prochaines régulations sectorielles en France 25 mars 1998
- L’ouverture à la concurrence des réseaux de gaz et d’électricité : incidence du droit communautaire 7 janvier 1998
- Mondialisation de l’économie et crises financières en Asie 17 décembre 1997
- Les régulation spécialisées, in « Les services d’intérêt économique général en Europe (France – Allemagne) 5 décembre 1997
- La restructuration des entreprises par le droit des procédures collectives 7 novembre 1997
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (1384)