CV Droit économique, Régulation et Compliance
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📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Justice et Procédure ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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RESPONSABILITÉS LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Responsabilités éditoriales liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
A. Directeur de la collection Droit et Économie , Lextenso – LGDJ, crée en 2004 (extraits)
B. Directeur de la collection Droit et Économie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004-2011 (extraits)
C. Directeur de la collection Régulation & Compliance (JoRC), Dalloz, créée en 2015
TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉS AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Publications liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
C. PARTICIPATION A DES PUBLICATIONS COLLECTIVES LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
C.1. Participation à des publications collectives juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
C.2. Participation à des publications collectives non-juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
D. Monographies liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
E. Commentaires liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
F. Compte-rendus liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
G. Conférences liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
II. Participation à des groupes de travail liés au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
Autres activités liées à Droit économique, Régulation et Compliance (813)
- 📚Parution de : Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ? 3 novembre 2011
- Thèse de Mélanie Leclerc : 📓Les actions collectives ou class actions. Réflexions sur une adaptations des règles américaines au droit de tradition romano-germanique 19 octobre 2011
- Règles, confiance et développement économique : le rôle du notariat 13 octobre 2011
- Participation à la table ronde, in « La régulation au niveau européen » 10 octobre 2011
- 📚Parution de : Le droit dans les crises bancaires et financières systèmiques 12 juillet 2011
- 📚Parution de : Droit social et normalisation comptable 24 juin 2011
- 🏛️ Audition sur L’évolution de la comptabilité au regard des impératifs du marché financier 14 juin 2011
- Synthèse in « La réforme du droit de l’urbanisme commercial et le droit de la concurrence » 26 mai 2011
- Droit privé et Droits économiques, in Les droits économiques 23 mai 2011
- Liens entre l’avenir de l’audit et jeu concurrentiel 20 mai 2011
- ll faut mettre en place des mécanismes obligeant les auditeurs à s’auto-discipliner 16 mai 2011
- Participation à la table ronde « Les industries de réseaux, moteur de la croissance » in « Régulation et croissance » 4 mai 2011
- 📚Parution de : Frison-Roche, M.A., La régulation des secteurs de la santé 27 avril 2011
- 7. Essai d’une théorie générale des licences de droit de la propriété industrielle et en droit de la concurrence (perspective interne et internationale) 18 mars 2011
- Qu’est ce qu’agir de façon neutre ?, in « La neutralité dans les systèmes de régulation économique » 17 mars 2011
- Qu’est ce qu’agir de façon neutre ? in « La neutralité dans les systèmes de régulation économique » 17 mars 2011
- 11. The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire 16 mars 2011
- 6. Service public et clientèle, sous la forme d’un chapitre dans le rapport d’ensemble Clientèle et marché 16 mars 2011
- 4. Le traitement des personnes publiques par le droit de la concurrence 16 mars 2011
- La gouvernance en question 28 février 2011
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (1384)