CV Droit économique, Régulation et Compliance
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📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Justice et Procédure ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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RESPONSABILITÉS LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Responsabilités éditoriales liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
A. Directeur de la collection Droit et Économie , Lextenso – LGDJ, crée en 2004 (extraits)
B. Directeur de la collection Droit et Économie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004-2011 (extraits)
C. Directeur de la collection Régulation & Compliance (JoRC), Dalloz, créée en 2015
TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉS AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Publications liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
C. PARTICIPATION A DES PUBLICATIONS COLLECTIVES LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
C.1. Participation à des publications collectives juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
C.2. Participation à des publications collectives non-juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
D. Monographies liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
E. Commentaires liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
F. Compte-rendus liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
G. Conférences liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
II. Participation à des groupes de travail liés au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (881)
- Compliance : collaborer pleinement, un peu, ou pas du tout ? Le choix de Daimler : pas du tout 28 juin 2019
- Quel est le fondement du devoir d’information du banquier ? (à propos de l’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 17 avril 2019, Créatis) 26 juin 2019
- Le 21 juin 2019, le GAFI publie un système complet pour, dans la seule perspective de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, « superviser » les plateformes de crypto-produits 24 juin 2019
- Analyse des blockchains au regard des usages qu’elles peuvent remplir et des fonctions que les officiers ministériels doivent assurer 20 juin 2019
- La politique de lutte contre le « discours de haine » et le cas du « triomphe de la volonté » 10 juin 2019
- 📝Avant-propos, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance 29 mai 2019
- 📝Un Droit substantiel de la Compliance, appuyé sur la tradition européenne humaniste, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance 29 mai 2019
- 📕Pour une Europe de la Compliance 29 mai 2019
- Ami, Juriste : deux synonymes. Hommage à William 27 mai 2019
- Analyse des blockchains au regard des usages qu’elles peuvent remplir et des fonctions que les officiers ministériels doivent assurer 13 mai 2019
- 🚧 Se tenir bien dans l’espace numérique 30 avril 2019
- 📓 L’apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d’Internet 30 avril 2019
- 📝 Compliance et personnalité 15 avril 2019
- Présomption d’innocence, charge de preuve et invraisemblance : la juste jurisprudence pénale en matière de blanchiment d’argent 21 mars 2019
- Pour une conception humaniste du Droit des affaires et de son enseignement 19 février 2019
- Concevoir le « droit de la régulation » à Dauphine 13 février 2019
- 🚧 Pour une conception humaniste du Droit des affaires et de son enseignement 9 février 2019
- 🚧 Compliance et Personnalité 7 février 2019
- Le Conseil constitutionnel pose la définition objective de l’être humain : c’est pourquoi il rejette le 1ier février la QPC qui voulait anéantir la loi de 2016 pénalisant le client des prostitués, car la loi vise à protéger la dignité humaine en soi 1 février 2019
- Peut-on encore compter sur l’amitié franco-allemande et comment ? L’Europe en dépend 8 janvier 2019
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (1379)