CV Droit économique, Régulation et Compliance
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📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Justice et Procédure ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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RESPONSABILITÉS LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Responsabilités éditoriales liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
A. Directeur de la collection Droit et Économie , Lextenso – LGDJ, crée en 2004 (extraits)
B. Directeur de la collection Droit et Économie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004-2011 (extraits)
C. Directeur de la collection Régulation & Compliance (JoRC), Dalloz, créée en 2015
TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉS AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Publications liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
C. PARTICIPATION A DES PUBLICATIONS COLLECTIVES LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
C.1. Participation à des publications collectives juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
C.2. Participation à des publications collectives non-juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
D. Monographies liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
E. Commentaires liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
F. Compte-rendus liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
G. Conférences liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
II. Participation à des groupes de travail liés au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (881)
- Dresser des Cartographie des risques comme Obligation et le paradoxe des « risques de conformité » 15 octobre 2019
- Voulant pouvoir vendre avec le nouveau-né la filiation qui va avec, l’industrie de la GPA fait passer un amendement dans la nuit du 3 octobre 2019 pour une transcription automatique de la fliation dans l’état civil national d’une GPA faite à l’étranger avant que la Cour de cassation ne rende le 4 octobre 2019 son arrêt en Assembléée plénière sur leur demande similaire d’une reconnaissance automatique de fliation par possession d’état : double échec de cette stratégie de demande d’anéantissement de protection par le Droit des protections des femmes 5 octobre 2019
- Voulant pouvoir vendre la filiation en même temps que le nouveau-né, l’industrie de la GPA subit un double échec de la part du Droit français le 4 octobre 2019 5 octobre 2019
- La punition de la mauvaise gestion du cumul d’intérêts à travers une Fable de La Fontaine : « La belette entrée dans un grenier » 2 octobre 2019
- Cas pratique sur la responsabilité des plateforme d’intermédiation de l’activité de taxi 17 septembre 2019
- En application de l’article 8 de la CEDH, la Cour de cassation affirme le 12 septembre 2019 que l’illicéité de la convention de GPA justifie le rejet de la demande de reconnaissance de paternité formulée par le père biologique, dès l’instant que le juge, gardien de l’intérêt de l’enfant, a constaté les conditions de vie de l’enfant adopté. Rejoignant le gouvernement, la Cour de cassation déclare l’hostilité du droit français à la GPA compatible avec le droit européen et vise l’adoption comme solution 15 septembre 2019
- Par une technologie basique, de nombreux sites empêchent de fait les internautes de dire « non », ceux-ci « consentant » à transférer leurs données personnelles, sans autre choix technolgique que celui de « tout accepter ». Le lien entre « consentement » et « libre volonté » est donc brisé 8 septembre 2019
- Sortie de l’ouvrage de Christophe André « Droit pénal spécial » : le Droit pénal est-il encore désormais autre chose que « spécial » , toujours plus « spécial » …. 29 août 2019
- Le consentement que les intéressés avaient apporté ne suffit pas à légitimer l’application qui leur est faite du mécanisme de reconnaissance faciale : décision de l’Autorité suédoise d’inspection des données d’août 2019 22 août 2019
- Par sa décision du 31 juillet 2019, A.D., le Conseil d’État pose que la GPA à l’étranger étant une pratique contraire au droit français cela peut justifier un rejet de naturalisation de celui qui y a eu recours 20 août 2019
- Le lanceur d’alerte, la surréactivité des marchés financiers, et le couple « Vrai/Faux » : le cas GE 18 août 2019
- leçon probatoire de la décision du 4 juillet 2019 de la Commission des sanctions de l’Agence Française Anticorruption: le Président de l’Agence, organe de poursuite ne supporte que la charge d’allégation et l’entreprise doit prouver l’exécution de son obligation de Compliance, présumée si elle se conforme aux recommandations de l’Agence 14 août 2019
- Concevoir la Compliance comme une mécanique, devant être confiée à une machine : la bonne idée de General Electric. Vraiment la bonne voie ? 7 août 2019
- La transformation du Droit de la Concurrence en Droit Ex Ante de la Compliance : l’accord contraint d’Amazon imposé par le Bundeskartellamt le 17 juillet 2019 5 août 2019
- Par son arrêt « Fashion ID » du 29 juillet 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne fait supporter une obligation de co-compliance au site qui insère un émoticone actif de Facebook : l’intermaillage de la Compliance se renforce par « le droit de savoir » de l’internaute 30 juillet 2019
- LE MANIEMENT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE COMME OUTIL DE RÉGULATION ET DE COMPLIANCE 22 juillet 2019
- L’apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d’Internet : résumé en 3 pages 15 juillet 2019
- L’apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d’Internet : résumé en 6 pages 15 juillet 2019
- Trancher et dire que le propriétaire victime d’un dommage causé par le syndicat des copropriétaires doit ensuite payer sa part du paiement en tant de co-propriétaire, admettons ; mais dire que la question n’était pas « sérieuse » et que la QPC ne devait pas être transmise, Non 1 juillet 2019
- Le « principe du droit au débat contradictoire » peut-il en raison s’appliquer à des manifestations quasi politiques ? Le cas de la présence, ou non, de Marion Maréchal-Le Pen aux universités d’été du MEDEF 30 juin 2019
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (1379)