CV Droit économique, Régulation et Compliance
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📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Justice et Procédure ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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RESPONSABILITÉS LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Responsabilités éditoriales liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
A. Directeur de la collection Droit et Économie , Lextenso – LGDJ, crée en 2004 (extraits)
B. Directeur de la collection Droit et Économie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004-2011 (extraits)
C. Directeur de la collection Régulation & Compliance (JoRC), Dalloz, créée en 2015
TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉS AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Publications liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
C. PARTICIPATION A DES PUBLICATIONS COLLECTIVES LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
C.1. Participation à des publications collectives juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
C.2. Participation à des publications collectives non-juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
D. Monographies liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
E. Commentaires liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
F. Compte-rendus liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
G. Conférences liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
II. Participation à des groupes de travail liés au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (886)
- Quel est la contrainte exercée par la connaissance scientifique sur la Volonté du Législateur ? 24 avril 2021
- L’Europe et les Etats-Unis développent-ils à travers leur système juridique la même vision de l’être humain ? 23 avril 2021
- 📝La formation : contenu et contenant de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance 21 avril 2021
- 📝Dresser des cartographies des risques comme obligation et le paradoxe des « risques de conformité », in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance 21 avril 2021
- 📝Approche juridique des outils de la Compliance. Construire juridiquement l’unité des outils de la Compliance à partir de la définition du Droit de la Compliance par ses « buts monumentaux », in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance 21 avril 2021
- 📝Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance , in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance 21 avril 2021
- 📝Compliance et incitations : un couple à propulser, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance 21 avril 2021
- 📝Résoudre la contradiction entre « sanction » et « incitation » sous le feu du Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance 21 avril 2021
- 📕 Les outils de la Compliance 21 avril 2021
- 📝Décrire, concevoir et corréler les outils de la Compliance, pour en faire un usage adéquat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance 21 avril 2021
- Payer une rançon, est-ce contrevenir aux buts monumentaux du Droit de la Compliance ? 19 avril 2021
- Qui est le tiers qui protège contre une « démocratie illibérale » ? 18 avril 2021
- Se souvenir du Traité CECA, traité de Régulation, pour construire l’Europe souveraine des données par le Droit de la Compliance 18 avril 2021
- Le terme « néo-banque » n’existe pas en Droit de la Régulation et de la Compliance 16 avril 2021
- Les Régulateurs doivent aider à ce que les entreprises numériques contraignent à l’effectivité des droits de propriété intellectuelle 14 avril 2021
- Constitution et Droit de la Compliance : la prochaine articulation à opérer 9 avril 2021
- Effet de l’insertion de la supervision dans l’Autorité de concurrence : exemple de la supervision des opérateurs digitaux dans la Competition and Markets Authority 8 avril 2021
- En matière d’ESG, le Droit des sociétés ne peut produire qu’une obligation d’informer ; le Droit de la Compliance pourra aller plus loin 3 avril 2021
- Le droit de la compliance, prolongement du droit de la régulation : la preuve par Biden 2 avril 2021
- Le dispositif complet Compliance mis en place par Microsoft pour lutter contre la corruption : complet ; trop complet ? 31 mars 2021
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (1384)