CV Droit économique, Régulation et Compliance
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📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Justice et Procédure ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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RESPONSABILITÉS LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Responsabilités éditoriales liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
A. Directeur de la collection Droit et Économie , Lextenso – LGDJ, crée en 2004 (extraits)
B. Directeur de la collection Droit et Économie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004-2011 (extraits)
C. Directeur de la collection Régulation & Compliance (JoRC), Dalloz, créée en 2015
TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉS AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Publications liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
C. PARTICIPATION A DES PUBLICATIONS COLLECTIVES LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
C.1. Participation à des publications collectives juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
C.2. Participation à des publications collectives non-juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
D. Monographies liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
E. Commentaires liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
F. Compte-rendus liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
G. Conférences liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
II. Participation à des groupes de travail liés au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (886)
- 📝Le rôle du juge dans le Droit de la Compliance, in 📕Frison-Roche, M.-A. (dir.), « La Juridictionnalisation de la Compliance » 23 septembre 2021
- 📝Ne jamais se passer des juges et des avocats dans le Droit de la Compliance, in 📕 Frison-Roche, M.A. (dir.), « La Juridictionnalisation de la Compliance » 22 septembre 2021
- 📧Mettre le But Monumental de protection de la Personne comme norme substantielle première du Droit de la Compliance permet de distinguer les démocraties et les dictatures : l’exemple de la loi chinoise sur la « protection des données personnelles » 20 septembre 2021
- ✏️ Notes pour une synthèse opérée sur le vif des travaux du colloque : « Les Buts Monumentaux du Droit de la Compliance : radioscopie d’une notion » 16 septembre 2021
- 📝 Le Droit de la concurrence : des choix politiques pour son état futur, in Claudel, E. (dir.), 📗La concurrence dans tous ses états 15 septembre 2021
- 🚧 La Responsabilité Ex Ante 15 septembre 2021
- 📧Une autre articulation entre droit de la concurrence et droit de la compliance : lorsque l’entente dégénère en corruption et se résout en Convention judiciaire d’intérêt public 11 septembre 2021
- 📧La convention judiciaire d’intérêt public « Morgan Stanley » du 26 août 2021 :quel est le profit par rapport auquel l’amende d’intérêt public doit être calculée ? 10 septembre 2021
- 📧Si « intelligent » soit-il, l’algorithme ne peut pas prêter serment : application en droit de la propriété intellectuelle et de la compliance 8 septembre 2021
- 📧 Les reproches adressés par la Maison-Blanche à Facebook en août 2021 à propos de la désinformation sont un moyen de l’aider à exécuter ses obligations de Compliance 3 septembre 2021
- 📧 Qu’est-ce que « payer » ? Pour le Droit traditionnel, c’est exécuter son obligation ; mais c’est aussi donner des informations personnelles. Le Droit de la Régulation et de la Compliance doit en tirer toutes les conséquences si ce transfert d’information devient l’objet principal : cas pratique du « paiement fractionné » 2 septembre 2021
- 📧 Le Droit n’a-t-il pas à intervenir quand la technologie vise à capter les pensées en faisant l’économie du média de la parole ? Cas de l’implantation d’une puce cérébrale inscrivant directement les pensées sur l’écran d’un ordinateur 1 septembre 2021
- 📧 Compliance et arrêt de l’agression que produit mécaniquement la technologie numérique : le cas de Twitter pendant la finalité de la Coupe d’Europe de football 31 août 2021
- 📧 Compliance et Ethique. Des technologies peuvent être inadmissibles « en soi » et concevoir leur « usage éthique » n’est donc pas admissible : cas pratique sur le contrôle des émotions des travailleurs 30 août 2021
- 🚧 Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance 25 août 2021
- 🚧Conforter le juge et l’avocat pour imposer le Droit de la Compliance comme caractéristique de l’État de Droit 16 août 2021
- 🚧 Le rôle du juge dans le Droit de la Compliance 10 août 2021
- 📧 Les Autorités de concurrence veulent devenir Autorités de régulation et de supervision : exemple de la demande de la Federal Trade Commission en déconcentration de Facebook 4 août 2021
- Programme de mise en conformité (Compliance) 23 juillet 2021
- 🚧 Définition du Principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance 22 juillet 2021
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (1384)