CV Droit économique, Régulation et Compliance
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📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Justice et Procédure ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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RESPONSABILITÉS LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Responsabilités éditoriales liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
A. Directeur de la collection Droit et Économie , Lextenso – LGDJ, crée en 2004 (extraits)
B. Directeur de la collection Droit et Économie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004-2011 (extraits)
C. Directeur de la collection Régulation & Compliance (JoRC), Dalloz, créée en 2015
TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉS AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Publications liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
C. PARTICIPATION A DES PUBLICATIONS COLLECTIVES LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
C.1. Participation à des publications collectives juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
C.2. Participation à des publications collectives non-juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
D. Monographies liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
E. Commentaires liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
F. Compte-rendus liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
G. Conférences liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
II. Participation à des groupes de travail liés au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (886)
- 🚧 Droit de la Compliance et Climat. Pour prévenir le risque et construire l’équilibre climatiques 5 janvier 2022
- 🚧 Concevoir le pouvoir 24 décembre 2021
- 📧 The Digital Chinese Wall 21 décembre 2021
- 📧 A travers le contentieux naissant autour des infrastructures et le raccordement de la fibre, la question de l’objet de la Régulation des télécoms 28 novembre 2021
- 📧 Le Droit de la Compliance, branche du Droit adéquate pour des projets industriels européens comme EPI et GAIA-X 14 novembre 2021
- 📧 La transposition de la directive sur la protection des lanceurs d’alerte ne change pas l’esprit de la loi : toujours pas d’incitation à révéler l’information 26 octobre 2021
- 📧 Cas Facebook : la lanceuse d’alerte, interlocutrice des Parlements. Un juge absent, en raison de sa lenteur structurelle 23 octobre 2021
- 🚧 Compétitivité des mécanismes d’alertes et des obligations de vigilance 22 octobre 2021
- 📧 Pour trancher les litiges sur l’obligation de vigilance, qui est le plus « compétent » ? Juge civil ou juge commercial ? 22 octobre 2021
- 🚧 Le principe de proximité systémique active, corolaire du renouvellement du Principe de Souveraineté par le Droit de la Compliance 22 octobre 2021
- 📧 La proposition de loi pour améliorer la loi dite « Sapin 2 » : ce qu’elle dit et ce qu’elle passe sous silence 21 octobre 2021
- 🚧L’appui du Droit de la Compliance pour la maîtrise quotidienne du Droit de la Concurrence 20 octobre 2021
- 📧 Vertus et non-dits du nouveau document-cadre sur les programmes de compliance en droit de la concurrence 12 octobre 2021
- 📧 Ce que le settlement FTC / MoviePass du 1ier octobre montre de la migration du Droit de la concurrence vers une Responsabilité en Ex Ante 10 octobre 2021
- 🚧Appréciation du lancement d’alerte et de l’obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale 10 octobre 2021
- 📧5 ans avant : ce qu’est le Droit de la Compliance et sa place aujourd’hui 9 octobre 2021
- 📧Le cas Facebook montre la dimension nécessairement humaine du Droit de la Compliance 7 octobre 2021
- 📧 La lanceuse d’alerte de Facebook : signe d’une nécessité de Responsabilité Ex Ante 5 octobre 2021
- 🚧L’hypothèse de la catégorie des causes systémiques portées devant le juge 4 octobre 2021
- 📧 Les techniques de Compliance sont à double tranchant : contre la personne en Chine, pour la personne en Occident 3 octobre 2021
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (1384)