CV Droit commun et droit civil
Autres activités liées à Droit commun et droit civil (273)
- 💬 « L’Ordonnance « Health Data Hub » est un coup de maître du Conseil d’État » 22 octobre 2020
- 📚Parution de : Janine Revel : Les régimes matrimoniaux (10e édition; 2020) 26 août 2020
- 💬 »Haine sur Internet : il faut responsabiliser les opérateurs numériques » 15 janvier 2020
- Participation à la conférence présentant l’Association Henri Capitant à l’Université d’Oslo 21 novembre 2019
- 📚Parution de : 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance (2019) 29 mai 2019
- Participation à la journée d’étude : « J’ai toujours été pour tout être » : Guillaume Dustan ou l’infinité des possibles 28 mai 2019
- Participation à la table-ronde « L’officier public ministériel est-il soluble dans la blockchain ? » 14 mai 2019
- Guerre larvée autour de la GPA 8 mai 2019
- Participation à la table-ronde : De la responsabilité pénale des personnes morales à celle des dirigeants, vers une mutation du droit pénal 23 janvier 2019
- 📚Parution de : Laget-Annamayer, A., 📕L’ordre public économique 17 décembre 2018
- La garde de l’unité de la personne dans un système a-moral, in « Droit & Ethique » 31 mai 2018
- Observations de synthèse (convergences et tensions), in « Droit & Ethique » 31 mai 2018
- 📚Parution de : La petite entreprise 22 novembre 2017
- Synthèse, in « L’économie du contrat de partenariat. Les inflexions du droit sous l’influence de l’économie des marchés de partenariat » 17 novembre 2017
- La GPA est un marché colossal qui ne fait que débuter 14 novembre 2017
- 💬 « L’évolution de la gestation pour autrui par la jurisprudence » 6 septembre 2017
- La gestation pour autrui en France : quelles incidences pour la famille, in « La famille en transformation. Perspectives franco-chinoise » 30 juin 2017
- Le contrat est-il l’instrument optimal de la RSE ?, in « Les instruments de la RSE : le contrat » 11 mai 2017
- Le Droit des data. Exercices de style, in « Vers de nouvelles humanités ?. L’humanisme face aux nouvelles technologies » 24 mars 2017
- 🏛️Audition par le Comité d’Éthique sur Le droit à propos de la pratique de la GPA. Résolutions des cas et positions de principe 19 janvier 2017