CV Droit commun et droit civil
Autres activités liées à Droit commun et droit civil (273)
- La redécouverte des « piliers » du droit : le contrat et la responsabilité 30 octobre 1996
- Répression et vedettariat 25 septembre 1996
- La concurrence déloyale dans les relations économiques 17 juin 1996
- Va-t-on vers une acception unifiée de l’abus dans la fixation du droit ? 10 avril 1996
- Rapport de synthèse, in « Les enjeux de la pénalisation de la vie économique » 21 mars 1996
- L’équité dans la tarification des services publics 15 février 1996
- Le patrimoine, lien entre la vie et le temps 8 février 1996
- Rapport de synthèse, in « L’échange des consentements » 18 juin 1995
- La perspective d’expropriation dans le retrait obligatoire 31 mai 1995
- L’annulation des contrats d’exclusivité et ses conséquences 23 juin 1993
- L’utilisation de l’outil sociologique dans l’élaboration de la jurisprudence, in « La jurisprudence » 8 avril 1993
- Cultures étrangères et langages judiciaires, approche sociologique, ou L’étrangeté du langage judiciaire 15 septembre 1992
- Logique des normes et hiérarchie des sources 16 octobre 1991