CV Droit commun et droit civil
Autres activités liées à Droit commun et droit civil (273)
- Quel contrôle pour quelle éthique ?, in « 40ième anniversaire de l’école de la magistrature » 1 octobre 1999
- Rapport de synthèse, in « L’efficacité judiciaire des droits des créanciers » 21 septembre 1999
- Articulation entre appropriation et libéralisme économique 20 septembre 1999
- Ethique, pouvoir et responsabilité des magistrats 9 septembre 1999
- Sociologie de la déontologie économique et financière, in « Le développement du droit a-t-il permis un progrès de la justice ? » 7 septembre 1999
- L’obligation et la volonté, in « L’obligation » 10 avril 1999
- Rapprochement ou sécession des ordres juridiques en concurrence 14 novembre 1998
- L’aptitude pénale au sein de l’entreprise, in « La responsabilité pénale au sein de l’entreprise » 18 juin 1998
- Unilatéralité et consentement 9 janvier 1998
- La question des rythmes des réformes, in « Le service public est-il soutenable ? » 10 octobre 1997
- L’intentionnalité dans la répression en matière économique 5 juillet 1997
- Argent public et argent privé 24 avril 1997
- La prise en considération du pénal dans les décisions des entreprises , in « Pratique des affaires et contrôle judiciaire » 5 mars 1997
- Déontologie et discipline dans les professions libérales 28 février 1997
- Le droit aux confins ambigus de la biologie : l’être et l’avoir 20 février 1997
- L’expansion et les libertés privées, in « Le droit et l’expansion » 12 décembre 1996
- Le contrat-cadre, comme gestion des rapports de force entre parties 11 décembre 1996
- La responsabilité des personnes morales , in « Conscience et responsabilité » 6 décembre 1996
- Le service public et la relation avec le pouvoir public, in « EDF 2025 » 6 décembre 1996
- Les responsabilités civile et pénale des dirigeants dans le cadre des procédures collectives 14 novembre 1996