CV Droit commun et droit civil
Autres activités liées à Droit commun et droit civil (273)
- L’outil du contrat dans les construction économique d’un pays 3 avril 2001
- Quelle convergence du droit ? L’exemple de la liberté d’expression, in « e-démocratie » 30 mars 2001
- La considération de l’économie dans la jurisprudence du Conseil d’État 23 mars 2001
- La portée de l’ordre public, in « L’ordre public en matière de construction et d’urbanisme » 1 décembre 2000
- Le secret professionnel, in « Les secrets professionnels » 20 novembre 2000
- L’évolution de l’institution des tribunaux de commerce 19 octobre 2000
- Les effets de la mondialisation sur les systèmes juridiques 3 octobre 2000
- « Les États-Unis n’imposeront pas leur droit à la planète entière » 28 septembre 2000
- La mondialisation et l’économisme juridique, in « La mondialisation et le droit » 22 juin 2000
- La régulation par le droit des espaces publics de pouvoir 9 juin 2000
- Rapport de synthèse, in « Le droit et la sécurité » 11 mai 2000
- Le contrat d’incubation, in « La loi sur l’innovation et la création d’entreprises innovantes » 22 mars 2000
- Les formes d’association, in « L’évolution du droit et l’avenir des professions » 11 mars 2000
- Le bouleversement des paradigmes juridiques par Internet 10 mars 2000
- Principes et controverses autour de la responsabilité des magistrats 1 mars 2000
- 4. Droit de la concurrence et droit de la consommation 11 janvier 2000
- L’évolution du droit comme instrument de la politique économique de l’État, in « La réforme de l’État » 16 décembre 1999
- L’hypothèse de l’américanisation du droit économique français 22 octobre 1999
- Les techniques de preuve en droit des affaires 19 octobre 1999
- Le juge face à la responsabilité pénale des décideurs publics 18 octobre 1999