CV 2025
MASTERCLASS ASSURÉES en 2025
🏫Fondamentaux du Droit de la Compliance, 8 heures, Université Jean Moulin Lyon 3, 3×4 heures, janvier et décembre 2025
🏫Fondamentaux du Droit de la Compliance et de la Vigilance, 4×4 heures, Tribunal judiciaire de Paris
🏫Fondamentaux du Droit de la Compliance et de la Vigilance, 4x heures, Tribunal des activités économiques de Paris (reportée en 2026)
RESPONSABILITÉS EXERCÉES en 2025
📚direction de collections d'ouvrages ; rapport scientifique officiel ; rédaction de chroniques ;
📧Newsletters MAFR
🧮organisation de manifestations scientifiques ; participation à des groupes d'experts
► 5 directions de collections universitaires : 89 ouvrages parus en 2025
📚 Direction de la Collection COURS (série Droit privé), Dalloz : 6 titres parus
- A. Pietrancosta, 📕Droit des marchés financiers (1ière éd.)
- J.-B. Racine, F. Siiriairnen, S. Menétrey, 📕Droit du commerce international (4ième éd.)
- M. Douence et M. Azavant, 📕Institutions juridictionnelles (6ième éd.)
- N. Cayrol, 📕Procédure civile (5ième éd.)
- A. Marais, 📕Droit des personnes (5ième éd.)
- R. Cabrillac, 📕Introduction générale au droit (16ière éd.)
📚 Direction de la Collection DROIT & ÉCONOMIE (LGDJ – Lextenso) : 1 titre sous presse en 2025
- M.A. Frison-Roche (dir.), 📕Contentieux Systémique Emergent
📚 Direction de la collection RÉGULATIONS & COMPLIANCE (JoRC et Dalloz) : 1 titre paru en 2025
- M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
📚 Direction de la collection COMPLIANCE & REGULATION (JoRC et Bruylant): 1 titre sous presse en 2025
- M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Obligation
📚Direction de la collection LES AVENTURES DE L'OGRE COMPLIANCE (JoRC): 1 titre à paraître en 2026
- 📕
► 1 participation scientifique à un groupe d'experts
► Membre du groupe d'expert sur la désinformation auprès de l'Autorité de Régulation de la Communication (Arcom)
► Membre du Conseil de Justice économique de la Cour d'appel de Paris : réunion du Conseil de Justice économique sur l'apport de l'intelligence artificielle aux missions judiciaires en matière économique, 17 octobre 2025
► 1 publication en 2025 au titre de la Chronique MAFR "Droit de la Compliance" au Recueil Dalloz
► Chroniques "Droit de la Compliance" au Recueil Dalloz :
– 📝Droit de la Compliance et Contentieux systémique
► Newsletter "MAFR Law, Regulation and Compliance":
📧 Consulter l'ensemble de la Newsletter MAFR – Law, Compliance, Regulation
► Newsletter "MAFR Surplomb" :
📧 Consulter l'ensemble de la Newsletter MAFR – Surplomb
► Newsletter "MAFR Droit & Art" :
📧 Consulter l'ensemble de la Newsletter MAFR – Droit & Art
► 2 Organisations de manifestations scientifiques en 2025
► Organisation de colloques du Journal of Regulation & Compliance se déroulant en partenariat avec des Universités françaises en 2025
🏗️ Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et régulation de l'espace numérique, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 21 février 2025
🏗️ construction du cycle de colloques Compliance et Contrat, colloques se déroulant de janvier à juin 202
► 21 PUBLICATIONS PARUS EN 2025
► 3 Ouvrages publiés ou sous presse en 2025 :
📕M.-A. Frison-Roche (dir.), L'Obligation de Compliance
📘M.-A. Frison-Roche (ed.), Compliance Obligation
📕M.A. Frison-Roche (dir.), Contentieux Systémique Emergent
► 17 articles dans des ouvrages collectifs parus en 2025
📝"L’invention du « droit à l’enfant ». Les conséquences de la pratique contractuelle comme source d’engendrement de l’enfant", nov. 2025
📝"Trio", in Mélanges en l'honneur du Professeur Denis Mazeaud, oct.2025.
📝"Compliance", in J.-Fr. Kerléo et E. Lemaire (dir.), Dictionnaire de l'éthique publique, oct. 2025
📝"Régulation", in J.-Fr. Kerléo et E. Lemaire (dir.), Dictionnaire de l'éthique publique, oct. 2025
📝"Obligation de Compliance : construire une structure de compliance produisant des effets crédibles au regard des Buts Monumentaux visés par le Législateur", in M.-A. Frison-Roche (dir.), L'Obligation de Compliance, oct. 2025
📝"La volonté, le cœur et le calcul, les trois traits cernant l'Obligation de Compliance, in M.-A. Frison-Roche (dir.), L'Obligation de Compliance", oct. 2025
📝"Le Droit processuel, prototype de l'Obligation de Compliance", in M.-A. Frison-Roche (dir.), L'Obligation de Compliance, oct. 2025
📝""Obligation sur Obligation vaut"", in M.-A. Frison-Roche (dir.), L'Obligation de Compliance, oct. 2025
📝"A quoi les engagements engagent", in M.-A. Frison-Roche (dir.), L'Obligation de Compliance, oct. 2025
📝"L'activation par l'arbitrage de l'Obligation de Compliance pour une place d'arbitrage durable", in M.-A. Frison-Roche (dir.), L'Obligation de Compliance, oct. 2025
📝"La Vigilance, pointe avancée de l'Obligation de Compliance", in M.-A. Frison-Roche (dir.), L'Obligation de Compliance, oct. 2025
📝"Compliance, Vigilance et Responsabilité civile : mettre en ordre et Raison garder", in M.-A. Frison-Roche (dir.), L'Obligation de Compliance, oct. 2025
📝"Le juge adéquat pour l'effectivité de l'Obligation de Compliance", in M.-A. Frison-Roche (dir.), L'Obligation de Compliance, oct. 2025
📝"L'obligation de compliance, charge portée par les entreprises systémiques donnant vie au Droit de la Compliance" (Lignes de force de l'ouvrage L'obligation de compliance (article en accès libre) , in M.-A. Frison-Roche (dir.), L'Obligation de Compliance, oct. 2025
📝"Le droit de la compliance, voie royale pour réguler l'espace numérique", , in P. Bonis & L. Castex (dir.), Régulation et Compliance. Enjeux numérique, juin 2025
📝"Réguler le numérique, ou Sisyphe heureux", avec P. Bonis, article de présentation générale de P. Bonis & L. Castex (dir.), Régulation et Compliance. Enjeux numérique, juin 2025
📝"100 fois remettre la Compliance sur le métier de la Stratégie", 100ième lettre d'information Compliance du Groupe SNCF, mai 2025
► 1 monographie
📝Le "Grand Arrêt" de la Cour d'Appel de Paris du 7 mai 2025, Dalloz et al. c/ Forseti, mai 2025
► 2 documents de travail bilingues disponibles en format numériques publiés en 2025, comprenant les notes en pop-up, dotés de développements, de liens hypertextes, etc. (indépendamment des documents de travail -jacents disponibles sous-jacents aux articles publiés et aux conférences ou interventions faites)
🚧 Si le stratagème probatoire du Juge Salomon n'avait pas fonctionné, oct. 2025
🚧 La part du gracieux dans le traitement juridictionnel de la compliance, août 2025
► 13 CONFÉRENCES FAITES EN 2025
🎤"Concevoir une Raison d'être et l'expliciter", Assises nationales des géomètres-experts, 6 novembre 2025
🎥"Adéquation et inadéquation de la sanction comme outil de régulation financière et sa transformation par la Compliance", intervention dans la table-ronde sur "Quel rôle pour la sanction dans la régulation ?", Colloque annuel de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Paris, 14 octobre 2025.
🎤"La culture et technique de compliance, une stratégie gagnante pour les entreprises européennes"", intervention dans la table-ronde sur "La conformité : un frein pour la compétitivité européenne ?, in Nuit du Droit, Tribunal des Activité économiques (TAC) de Paris, Régulation des activités économiques en 2025 :quel équilibre pour la compétitivité des entreprises ?, Paris, 2 octobre 2025.
🎤"Le Droit de la Compliance, voie d'attractivité économique par le Droit français", in Fondation Colbert, 🧮Le droit et son impact sur l’économie. Comment en faire un atout pour la France, 23 septembre 2025
🎥"Compliance Law and Systemic Litigation", in 🧮General Counsel Forum Europe 2025, Madrid, 15 septembre 2025
🎤"L'enjeu de la crédibilité des rapports de durabilité. Temps long, Simplicité et Stratégie", intervention de clôture, in Rencontres de la Haute Autorité de l'Audit (H2A), 2025, 🧮 Mise en œuvre de la directive CSRD. Premiers constats et perspectives, La Défense, 2 juillet 2025
🖥️ "Appréhender la CSRD à travers sa ratio legis", synthèse du colloque organisé par le Centre de recherche Jouis Josserand, 🧮CSRD : une nouvelle grammaire pour l'économie de la durabilité, Université Jean Moulin – Lyon 3, 11 avril 2025
🖥️ "Traduire dans l'institution judiciaire l'articulation entre l'international et le systémique", in Université Jean Moulin – Lyon 3, 🧮Le contentieux systémique émergent, un contentieux international justifiant la création de juridictions spécialisées ?, 8 avril 2025
🎤 "Le juriste, requis et bien placé pour le futur, in Lamy Liaisons, 🧮Les Eclaireurs du Droit,, Paris, 11 mars 2025
🎤 "La qualification juridique du système de noms de domaine comme infrastructure et ses conséquences juridiques" in 🧮Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et régulation de l'espace numérique, Paris I/ Journal of Regulation & Compliance, 1 février 2025
🎤 "Compliance" et "conformité" : les distinguer/mieux les articuler afin que le DPO trouve sa juste place, 🧮Université de l'AFCD, Paris, 7 février 2025
🎤 "Juger une situation familiale, une "obligation impossible"", in Collège de Droit de la Sorbonne, 🧮Dialogue avec Eliette Abécassis, 28 janvier 2025
🎤 "Le feu des contentieux de divorce et le froid que le juge doit souffler", Université Jean Moulin – Lyon 3, Lyon, 20 janvier 2025
► DIVERS
💬"Géomètres-experts : une profession qui assume concrètement sa responsabilité territoriale", 27 novembre 2025
🏛️ Les points de contact entre le Droit de la compliance et la RSE, audition par le collège thématique dit "RSE" de l'Observatoire des litiges judiciaires de la Cour de cassation, 2 octobre 2025
🏫participation au jury de la thèse d'A. Bauch, Le droit de l'entreprise à l'épreuve de la compliance, Université Toulouse-Capitole, 25 juin 2025
💬L. d''Avout et M.-A. Frison-Roche, 💬La citoyenneté européenne donne-t-elle droit à un état civil « sur mesure" ?, 6 mai 2025
🏛️ M.-A. Frison-Roche, Arbitrage et Compliance : est-il besoin d'une réforme ?, audition par le groupe de travail sur la modernisation du droit de l'arbitrage, 13 février 2025
📝M.-A. Frison-Roche, Préface à l'ouvrage de Y. Oubejja, La puissance économique en droit de la concurrence, janvier 2025
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Ne sont pas ici détaillés :
– les articles publiés dans les trois newsletters.
– l'actualisation permanente du Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance,
– les posts publiés sur LinkedIn et les vidéos de commentaires d'actualité diffusées dans l'espace numérique,
– les activités de conseil ou d'arbitrage, qui ne sont pas des activités publiques.
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