► Référence complète : M.-A. Frison-Roche et L. d'Avout, «La citoyenneté européenne donne-t-elle droit à un état civil « sur mesure » » », interview réalisée par Olivia Dufour pour Actu-juridique, Lextenso, 6 mai 2025
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► présentation de l'entretien par Actu-Juridique : La citoyenneté européenne est-elle sur le point d'engendrer un droit à la reconnaissance dans tous les Etats membres des droits acquis dans l'un d'entre eux, s'agissant de l'état des personnes et du droit de la famille ?
Certaines décisions récentes de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pourraient inciter à le penser.
Entretien croisé à ce propos entre MAFR et Louis d'Avout.
Q. De
Résumé de la réponse de MAFR : El
Q. De quels outils disposent-ils ?
Résumé de la réponse MAFR : l'
Q. Les
Résumé de la réponse MAFR : Le
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