6 mai 2025 ·

💬La citoyenneté européenne donne-t-elle droit à un état civil « sur mesure » ?

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â–ş Référence complète : M.-A. Frison-Roche et L. d'Avout,  «La citoyenneté européenne donne-t-elle droit à un état civil « sur mesure »  » », interview réalisée par Olivia Dufour pour Actu-juridique, Lextenso, 6 mai 2025

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â–ş présentation  de l'entretien par Actu-Juridique : La citoyenneté européenne est-elle sur le point d'engendrer un droit à la reconnaissance dans tous les Etats membres des droits acquis dans l'un d'entre eux, s'agissant de l'état des personnes et du droit de la famille ?

Certaines décisions récentes de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pourraient inciter à le penser.

Entretien croisé à ce propos entre MAFR et Louis d'Avout. 

 

Q. De

Résumé de la réponse de MAFR : El

 

Q. De quels outils disposent-ils ?

Résumé de la réponse MAFR : l'

 

 

Q. Les 

Résumé de la réponse MAFR : Le

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