📝Uniformiser ce qui se module. Directive et règlement à l’épreuve de la modulation de l’obligation de vigilance LCB-FT, in 🕴️L. Laref (dir.), 📕Compliance et vigilance bancaire

► Référence complète : C. Degrande, « Uniformiser ce qui se module. Directive et règlement à l’épreuve de la modulation de l’obligation de vigilance LCB-FT », in L. Laref (dir.), Compliance et vigilance bancaire. Contribution des acteurs bancaires et financiers à la LCB-FT, préface de N. Vasse, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Lefebvre-Dalloz, coll. « Régulations & Compliance« , à paraître.

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consulter une présentation générale de l’ouvrage, Compliance et vigilance bancaire, dans lequel cet article est à paraître

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► Résumé de la contribution (résumé fait par le Journal of Regulation & Compliance – JoRC) : À compter du 10 juillet 2027, les obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ne seront plus fixées par une loi nationale de transposition mais par un règlement directement applicable. L’auteure montre que le régime de la modulation change peu, et qu’il faut distinguer ce que produit le recours au règlement de ce que produit le contenu retenu en 2024. L’effet propre de l’instrument tient à la disparition de l’acte de transposition comme support des bornes de modulation, à la fermeture du relais interprétatif national et à l’opposabilité directe du texte européen. L’exposition de chaque État aux risques ne quitte pas la modulation, mais elle y entre désormais comme une information à prendre en considération, et non plus comme une borne écrite, prévisible et discutable.

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