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KOSSI, Affoua Victorine

La protection des données à caractère personnel à l’ère de l’Internet. Impact sur l’évolution du cadre normatif et nouveaux enjeux

Référence complète : Kossi, A.V., La protection des données à caractère personnel à l'ère de l'Internet. Impact sur l'évolution du cadre normatif et nouveaux enjeux. État des lieux en France et en Allemagne, coll; « Publications Universitaires Européennes », Peter Lang, 2011, 362 p. Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matière.   L'auteur pose qu'Internet bouleverse la société et constitue un danger pour l'individu. La France et l'Allemagne ont été les premiers à réagir à travers les lois qui protègent l'individu contre la puissance informatique, puissance à laquelle Internet est lié. L'auteur observe que depuis le droit législatif a du peine à protéger l'individu et que c'est plutôt les tribunaux, notamment les Cours constitutionnelles, françaises et allemandes, qui protègent l'Internaute, dans son droit à la protection de ses données personnelles face à la puissance des entreprises de « l'ère de l'Internet ».

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Comprendre la Cour de cassation (à propos des deux arrêts d’Assemblée plénière du 3 juillet 2015 sur la pratique des maternités de substitution (dites GPA))

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Comprendre la Cour de cassation (à propos des deux arrêts d'Assemblée plénière du 3 juillet 2015 sur la pratique des maternités de substitution (dite GPA)), numéro dédié des Petites Affiches, 8 octobre 2015, 24 pages. Lire le dossier composé de 4 perspectives : Présentation générale de la méthode de commentaire ; Compréhension des arrêts du 3 juillet 2015 par leur lecture littérale ; Compréhension des arrêts du 3 juillet 2015 par leur lecture politique ; Compréhension des arrêts du 3 juillet 2015 par le souvenir du jeu de l'audience. Le 3 juillet 2015, la Cour de cassation a admis par deux arrêts de son Assemblée plénière qu'à condition qu’il y ait un « lien biologique entre l’homme et l’enfant » s'opère la  transcription sur l’état civil français de la filiation mentionnée sur l’état civil étranger, dans l’indifférence du fait que l’homme qui a déclaré l’enfant ait conclu à son propos une convention de maternité de substitution (dite GPA). Quoi qu'on pense de la pratique des maternités de substitution, ces arrêts sont difficiles à comprendre. Alors que le sujet est très important, voire dramatique. Alors que la Cour de cassation donne des signes de vouloir devenir une « Cour suprême », ce qui suppose à tout le moins des décisions compréhensibles. Comment essayer de comprendre ce que ces arrêts de quelques lignes veulent dire ? En s'attachant à leur lettre ; en lisant entre les lignes les jeux de pouvoir qui s'opèrent entre les sources du droit (le juge et le législateur) ; en se souvenant à l'audience sensationnelle du 19 juin 2015. Après cela, on peut se demander si la pratique des maternités de substitution qui consiste pour des personnes qui ont un projet de parentalité à trouver une femme qui consent par avance à fabriquer un enfant pour le céder à l'instant de sa naissance pour qu'il soit l'enfant de ceux qui en ont le projet, est bien ou est mal. Mais d'abord, il faut comprendre la Cour de cassation.

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La situation de la France

Référence complète : Manent, P., La situation de la France, Desclès de Brower, 2015.

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BREYER, Stephen👤

📗La Cour suprême, le droit américain et le monde

► Référence complète : Breyer, S., La Cour suprême, le droit américain et le monde, préface de Guy Canivet, éd. Odile Jacob, 2015. - ► Lire la 4ième de couverture. ► Lire la table des matières. - ► Lire la préface de Guy Canivet. -   Consulter la fiche sur l'ouvrage de Justice Breyer, La Cour suprême, l'Amérique et son histoire.

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SABLIERE, Pierre

Droit de l’énergie

Référence générale : Sablière, P., Droit de l'énergie, coll. « Droit Action », Dalloz, 2015. 

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BONNEAU, Thierry

Droit bancaire

Référence complète : BONNEAU, Thierry, Droit bancaire, 14ième éd. coll. « Domat droit privé », Lextenso éditions – LGDJ., 2021, _882 p.

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SUPIOT, Alain👤

📙La gouvernance par les nombres

Référence complète : Supiot, A., La Gouvernance par les nombres, col. « Poids et mesures du monde », Fayard, 2015, 418 p. Lire la 4ième de couverture. Lire la Table des matière. Lire la conclusion de l'ouvrage.   Regarder les cours d'Alain Supiot reprenant les thèmes de l'ouvrage. Regarder la présentation vidéo du contenu de l'ouvrage.   Lors de son édition en 2020 sous format de poche dans la collection Pluriel, Alain Supiot a rédigé une nouvelle préface : lire la nouvelle préface.    L'ouvrage a été traduit en anglais par Saskia Brown. Il a été publié en novembre 2017 sous le titre : The governance by Numbers. The Making of a Legal Model of Allegiance.  

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BOCCON-GIBOD, Thomas et GABRIELLI, Caterina

Normes, institutions & régulations publiques

Référence complète : Boccon-Gibod, Th. et Gabrielli, C. (dir.), Normes, institutions & régulations publiques, éd. Hermann, 2015, 322 p. Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières. Lire la préface de Jean-François Kergévan. Lire l'introduction de de Thomas Boccon-Gibod et Caterina Gabrielli. Lire la présentation de l'article de Jacques Chevalier : Régulation et service public. Lire la présentation de l'article de Daniel Benamouzig : La régulation comme processus d'institutionnalisation. Les agences sanitaires en France et en Europe.  

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DUSSART, Marie-Laure🕴️

📗Constitution et économie

► Référence complète : M.-L. Dussart, Constitution et économie, préf. J.-Y. Chérot, Dalloz, coll. « Nouvelle Bibliothèque de Thèses », vol. 144, 2015, 404 p. - 📗lire la 4ième de couverture - 📗lire la table des matières - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "S’il est un domaine du droit public où l’évocation de la question économique ne fait pas sens spontanément, c’est sans doute dans le droit constitutionnel qu’il faut se résoudre à le chercher. Éloignées dans le temps, dans l’espace et dans leur objet, la Constitution et l’économie ne semblent pas moins condamnées à se rencontrer. Il suffirait pour s’en convaincre de constater que leur relation fait l’objet d’études toujours plus nombreuses et toujours plus riches. Sans être traditionnelle dans le droit constitutionnel, la problématique économique n’a jamais été plus débattue qu’aujourd’hui. Et mieux encore qu’une actualité, cet intérêt grandissant témoigne de la modernité d’un questionnement juridique. Mobilisant les outils de la comparaison juridique, la présente étude veut saisir la nature de la relation subtile et périlleuse qui unit la Constitution et l’économie. Il s’agit de comprendre la manière avec laquelle l’économie est parvenue, en tant qu’activité humaine et système d’organisation des échanges, à se présenter à la Constitution au XXe siècle, et comment le texte fondamental s’en est finalement saisi.". -  

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SUPIOT, Alain🕴️ (dir.)

📗L’entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques

Référence complète : Supiot, Alain (dir.), L'entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques, coll. « Les sens du droit », Dalloz, 2015, 320 p. Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières. Lire l'introduction d'Alain Supiot : L'entreprise face au Marché total. Accéder à la contribution de Marie-Anne Frison-Roche : Les « entreprises cruciales » et leur régulation.  

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SUNSTEIN, Cass.,R.

Simpler. The future of Government

Référence complète : Sunstein, Cass. R., Simpler. The Future of Government, … 2015. We don’t need big government or small government; we need better government. Governments everywhere are undergoing a quiet and profound revolution: they’re getting simpler, more cost-effective, and focused on improved outcomes not politics. Sur ce constat, on est tous d'accord. C'est après que cela se complique. L'auteur, professeur de droit à Chicago, puis à Harvard, puis conseiller du Président Obama pour les questions de Régulation, dont le spécialiste américain, examine ce qui pourrait ou devrait être l'art de gouverner dans le futur : il doit devenir « plus simple ». Non pas pour ceux qui manient les règles mais pour ceux qui en subissent les conséquences, pour les destinataires des règles. L'auteur estime que cela doit être fait non seulement pour des raisons politiques (la démocratie), mais parce que si les individus comprennent les règles ils peuvent alors choisir et agir, ce qui rend le système plus efficace. Ainsi, en matière de santé, cela sauve de nombreuses vies. L'expérience américaine menée en matière de santé (le livre étant aussi un panégérique d'Obama, de son administration, … et de l'auteur lui-même) peut être généralisé sur l'art de gouverner en toute matière, sur ce qui serait une technocratie participative. On y mesurer que le Parlement n'y a guère voix au chapitre. Cela se comprend de la part d'un auteur si associé à la Maison-Blanche du temps d'Obama qui a sans cessé buté sur l'obstruction du Congrès. Peut-on le suivre toujours sur ce point ?  

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MEKKI, Mustapha🕴️, CADIET, Loïc🕴️ et GRIMALDI, Cyril🕴️(dir.)

📕La preuve : regards croisés

  Référence complète : M. Mekki, L. Cadiet et C. Grimaldi (dir.), La preuve : regards croisé, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2015.  -

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ADALID, Sébastien🕴🏿

📕La Banque centrale européenne et l’Eurosystème. Recherche sur le renouvellement d’une méthode d’intégration

► Référence complète : S. Adalid, La Banque centrale européenne et l'Eurosystème. Recherche sur le renouvellement d'une méthode d'intégration, préf de Michaël Karpenschif et Blanche Sousi, Avant-propos de Christian Noyer, collection « droit de l'Union européenne », Bruylant, 2015, 753 p. - Lire la table des matières. Lire la préface. Lire l'avant-propos. -