Référence complète : Vogel, L. Du droit commercial au droit économique – Commerçants, Justice commerciale, Fonds de commerce, Bail commercial, Propriété industrielle, Concurrence, Trait de droit des affaires, t.1, 20ième éd., Lextenso – LGDJ éditions, 2016, 1413 p.
Référence complète: Algan, Y., Cazenave, Th. (dir.), L'État en mode start-up. Le nouvel âge de l'action publique, préface d'Emmanuel Macron, ed. Eyrolles, 2016, 224 p. Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières.
Référence complète: Schmaltz, B., Les personnes publiques propriétaires, avec la préface de Jean-François Sestier, ed. « Nouvelles Bibliothèque de Thèses », Dalloz, vol. 160, 2016, p. 580. Lire la table des matières. Consulter la préface de Jean-François Sestier. Consulter l'introduction.
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Droit de propriétéPersonnalité juridiqueEntreprise publique
► Référence complète : V. Malassigné, Les titres représentatifs. Essai sur la représentation juridique des biens par des titres en droit privé, préf. A. Ghozi, Dalloz, coll. « Nouvelle Bibliothèque de Thèses », vol. 158, 2016, 867 p. - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "Qui douterait de l’existence et de l’utilité de la recherche dans les disciplines juridiques trouvera dans les pages qui suivent un démenti éclatant : l’étude des titres représentatifs des biens […] explique comment […] un bien corporel ou incorporel peut être rendu identifié juridiquement à un titre, comme s’il lui était assimilé […], au point que ce titre le rend présent, avec pour avantage que la circulation du titre, ou son affectation en garantie, emporte celle du bien […]. […] la présente étude […] ne se borne pas à dégager les éléments de la solution ; elle l’éprouve par l’exposé des conditions requises pour concevoir, en pratique, la représentation d’un bien par un titre. Pour ce faire il a fallu, obstacle de méthode, comprendre ce que représentation d’un bien signifie afin d’identifier ceux des concepts existants, voire à créer, qui permettraient sa réalisation […]. M. Vincent Malassigné, par la coordination des concepts pertinents du droit des biens avec la définition clarifiée du titre qu’il retient, aboutit à des conclusions novatrices […]. La représentation d’un bien par un titre existe en droit privé : on recourt en effet à un titre afin de mettre une personne en possession d’une marchandise, ou d’un droit – une créance –, ou d’une action, de manière symbolique, c’est-à-dire par l’attribution des prérogatives attachées d’ordinaire à une possession effective, et apparente […] ; d’un point de vue juridique, tout se passe « comme si » le titulaire du titre avait le bien représenté entre ses mains. Et c’est pour cela qu’il y a […] une représentation parfaite […]. Dans d’autres cas […], la représentation ne porte pas sur le bien lui-même ; elle permet seulement de retirer ses utilités, uniquement ses utilités. […] L’investisseur n’a que les apparences de la propriété, apparences volontairement créées. En raison de cette dissociation, il y a représentation imparfaite. Voilà qui suffirait à convaincre de l’intérêt de l’ouvrage […]. Cependant l’auteur conduit le lecteur plus loin. Convaincu que la théorie juridique est là pour guider la pratique, M. Vincent Malassigné, poursuit son étude par l’exposé des conditions de mise en œuvre du processus de la représentation qu’il a dégagées : le praticien trouve ici comment procéder pour réaliser la représentation d’un bien par un titre […]. Le lecteur l’aura compris : plus que de proposer une thèse à la communauté scientifique, M. Vincent Malassigné précise des concepts clés du droit des biens et du droit des obligations et il parvient, par leur coordination, à révéler, notamment, la nature juridique des titres représentatifs des masses de valeurs mobilières et créances regroupées dans le cadre de constructions financières complexes. Ce faisant il les inscrit dans l’unité de la législation civile et leur confère l’intelligibilité et la stabilité qui pouvaient leur manquer. Les distinctions qui honorent la thèse, travail abouti, donnent la mesure de son apport exceptionnel.". -
Référence complète : N. Hoffschir, La charge de la preuve en droit civil, Dalloz, préf. de S. Amrani-Mekki, coll. « Nouvelle bibliothèque de thèses », vol. 153, 2016. - Première partie. La notion de charge de la preuveTitre 1. Les contours de la notion de charge de la preuveChapitre 1. La conception classique de la charge de la preuveChapitre 2. La conception moderne de la charge de la preuveTitre 2. Le contenu de la notion de charge de la preuveChapitre 1. Les devoirs du titulaire de la charge de la preuve pendant le procès civilChapitre 2. Les devoirs du titulaire de la charge de la preuve en amont du procès civilSeconde partie. La gestion de la charge de la preuveTitre 1. Les règles de répartition de la charge de la preuveChapitre 1. Les théories de la répartition de la charge de la preuveChapitre 2. Les techniques de répartition de la charge de la preuveTitre 2. L’aménagement des règles de répartition de la charge de la preuveChapitre 1. La gestion contractuelle de la charge de la preuveChapitre 2. Les dispenses de preuve
Référence complète : Lellouche, P. et Berger, K., L'extraterritorialité de la législation américaine, Rapport Assemblée Nationale, 2016. - Lire le rapport. - Plan du rapport : INTRODUCTION 9I. L’EXTRATERRITORIALITÉ : LA PERCEPTION EXTERNE D’UN « NON-PROBLÈME » DU POINT DE VUE AMÉRICAIN 13A. L’EXTRATERRITORIALITÉ, QUESTION DE POINT DE VUE1. Vues d’Europe, de nombreuses lois ou réglementations américaines « extraterritoriales »2. Mais du point de vue américain, la plupart ne sont pas extraterritorialesB. UNE CERTAINE CONCEPTION DU RÔLE DU DROIT1. Le droit comme instrument de puissance économique et de politique étrangèrea. Le droit mis au service des objectifs de la politique étrangère et des intérêts économiques des États-Unisb. … et aussi au service direct des intérêts des firmes américaines ?c. La mobilisation des moyens policiers et de renseignement américains au service de la politique juridique extérieure2. Mais un droit américain qui ne saurait être l’objet d’une négociation internationaleC. DES CONTRADICTIONS AGGRAVÉES PAR LE BLOCAGE ACTUEL DU SYSTÈME POLITIQUEII. LES ENJEUX DE L’EXTRATERRITORIALITÉ DE CERTAINES LOIS AMÉRICAINES 27A. LES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS1. Des pénalités considérables et en forte croissance, qui, de fait, frappent très souvent les entreprises européennesa. Les pénalités pour corruption internationale d’agents publicsb. Les pénalités pour non-respect des sanctions économiques américaines2. Le doute sur l’équité : des entreprises européennes particulièrement ciblées ?a. Les pénalités pour corruption internationaleb. Les pénalités pour non-respect des embargos et/ou de la législation anti-blanchiment3. Un prélèvement sur les économies européennes4. Une donne nouvelle : le poids croissant des économies émergentes et de leurs entreprisesB. LES ENJEUX POLITICO-DIPLOMATIQUES : LE RISQUE D’EFFETS CONTRE-PRODUCTIFS, Y COMPRIS DU POINT DE VUE AMÉRICAIN1. Le mécontentement des pays tiers et même des alliés des États-Unis2. Une fragilisation potentielle du rôle international du dollar et du système financier international3. La difficulté à régler finement les politiques de sanctions : le cas de l’Iran 38III. L’ANALYSE JURIDIQUE DE L’EXTRATERRITORIALITÉ DES LOIS AMÉRICAINES 41A. LES FONDEMENTS GÉNÉRAUX DES LÉGISLATIONS À PORTÉE EXTRATERRITORIALE 411. Le droit américain 412. Le droit français et européen 42a. En matière pénale 42b. En matière civile et commerciale 43B. LA PRATIQUE : LES PRINCIPALES « ENTRÉES » DES LOIS AMÉRICAINES EXTRATERRITORIALES 451. Les lois qui s’appliquent à toutes les sociétés présentes sur les marchés financiers réglementés américains 46a. La lutte contre la corruption internationale 46b. Un autre exemple, la loi Sarbanes-Oxley 482. La lutte contre le blanchiment d’argent d’origine criminelle : une législation qui impose aux banques américaines de contrôler leurs correspondants étrangers 483. Les autres cas de figure (violations de sanctions économiques, lutte contre les organisations mafieuses, fiscalité personnelle) : plutôt une conception « extensive » des principes généraux de compétence territoriale et/ou personnelle ? 49a. Les sanctions économiques et embargos 49i. Des sanctions qui peuvent être ouvertement extraterritoriales 49ii. Une dimension de « sécurité nationale » susceptible de « justifier » une extraterritorialité débridée 50iii. Mais des pénalités contre les banques européennes plutôt fondées sur une interprétation très extensive du critère de rattachement territorial via l’usage du dollar 50b. La lutte contre le crime organisé (loi RICO) : une volonté de sanctionner globalement les organisations mafieuses qui permet une territorialité « large » 53c. La fiscalité : l’emploi large du critère de compétence personnelle à côté du critère territorial 534. La question particulière de la remise en cause des immunités souveraines 54C. LES PRATIQUES AMÉRICAINES DE POURSUITE S’APPUIENT SUR DES CRITÈRES INCERTAINS, DES MÉTHODES INTRUSIVES, VOIRE ABUSIVES 561. Des critères de compétence territoriale ou personnelle pour le moins incertains 57a. Le problème de l’implication des « US Persons » 57b. Des définitions législatives ou plus vraisemblablement jurisprudentielles ? 58c. Quelle accessibilité du droit ? 582. Le problème de l’incidence des méthodes de l’administration et de la justice américaines : de l’extraterritorialité d’édiction à celle d’exécution 59a. Des méthodes très intrusives 59b. La loi FATCA, exemple d’option pour une méthode de recueil d’informations intrusive et sans limite de territorialité 60c. De multiples administrations et agences américaines impliquées : le partage du butin 61d. La menace de sanctions très lourdes et imprévisibles qui contraint à transiger et à renoncer à la voie judiciaire 62e. Pourtant, en cas de procès, une justice américaine assez prudente sur l’extraterritorialité 64i. La jurisprudence récente de la Cour suprême 64ii. Les jugements sanctionnant certains abus de l’application de la loi FCPA 66f. Les autres conséquences du recours aux transactions 67i. Les engagements de conformité et de contrôle 67ii. Les engagements de non-recours et de silence 70D. L’APPLICATION EXTRATERRITORIALE DES LOIS AMÉRICAINES EN CAUSE EST-ELLE CONTRAIRE AU DROIT INTERNATIONAL ? 711. L’extraterritorialité d’édiction n’est pas en soi contraire au droit international 712. D’autres pays ou entités adoptent des législations ou des jurisprudences extraterritoriales 72a. L’Union européenne 72i. Les règlements européens de sanctions économiques : un champ bien délimité mais potentiellement extraterritorial 72ii. Des jurisprudences parfois peu exigeantes quant au lien nécessaire pour imposer une règle européenne hors du territoire communautaire 73b. La multiplication des législations anti-corruption à portée plus ou moins extraterritoriale 743. Le débat sur la conformité au droit international des législations américaines en cause 77a. Le passé : l’exemple topique de la loi Helms-Burton 77b. Les lois FCPA et FATCA : des textes confortés par leur inscription dans une démarche internationale partagée 77c. Des mesures de sanctions et d’embargo en contrariété avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce ? 79IV. UNE SITUATION POLITIQUE ET JURIDIQUE EN FRANCE ET EN EUROPE NE POSANT PAS DE LIMITES À L’EXTRATERRITORIALITE DES LOIS AMERICAINES 81A. L’ABSENCE DE POLITIQUE « CONVAINCANTE » DE RÉPRESSION DE LA CORRUPTION INTERNATIONALE POUVANT LIMITER L’INTRUSION EXTRATERRITORIALE AMÉRICAINE 811. Une possible limitation de l’intrusion américaine par le « partage » coopératif et l’application du principe non bis in idem 81a. La convention OCDE de 1997 : un appel explicite au « partage » coopératif des procédures entre juridictions 81b. La jurisprudence française : vers une reconnaissance élargie du principe non bis in idem dans le cas de procédures étrangères 82c. La position américaine : aucune garantie que des poursuites parallèles ne soient engagées 842. Un droit français incapable d’engendrer une coopération et des poursuites coordonnées 87a. Le constat : jusqu’à présent, des condamnations peu nombreuses, tardives et d’une sévérité modérée 87b. Un renforcement du dispositif engagé en 2013 88B. UNE RECONNAISSANCE FRANÇAISE DE L’APPLICATION DU FATCA AUX EFFETS SECONDAIRES NÉFASTES : LE PROBLÈME DES « AMÉRICAINS ACCIDENTELS » 891. Le choix ancien d’une politique coopérative 89a. La convention fiscale bilatérale 89b. L’accord « FATCA » 902. L’application très insatisfaisante de la convention fiscale bilatérale : les « Américains accidentels », des français victimes de son application 91C. DES EMBARGOS ET SANCTIONS INTERNATIONALES PRINCIPALEMENT EUROPÉENS MAIS APPLIQUÉS ET SANCTIONNÉS AU NIVEAU NATIONAL 931. Des sanctions adoptées majoritairement au niveau européen 932. L’état du droit : la violation d’embargo est généralement une infraction douanière 943. Les sanctions concernant l’Iran : une politique de coordination coopérative décevante 96a. Les enjeux de l’accord sur le nucléaire iranien 97b. Une bonne volonté de principe de l’exécutif américain 98c. Cependant, un dispositif qui reste entaché d’interrogations paralysantes pour les entreprises européennes 98d. Le maintien de l’essentiel des sanctions « primaires » américaines, y compris sur la compensation des opérations en dollars via le système financier américain 99e. Le problème des « lettres de confort » 102f. La « guerre psychologique » 103g. Les contre-arguments américains 1034. L’inefficacité des « lois de blocage » 104a. Un dispositif français utile mais mal adapté pour se protéger contre le caractère invasif de la justice américaine 104b. Le règlement européen de 1996 à rénover 107V. LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION: JOUER À ARMES ÉGALES 109A. EXIGER LA RÉCIPROCITÉ ET SE DOTER D’ARMES ÉGALES POUR IMPOSER DES POLITIQUES COOPÉRATIVES 1101. Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : être à armes égales dans la lutte contre la corruption internationale 1102. Les solutions envisagées au problème des « Américains accidentels » 112B. LES EMBARGOS ET SANCTIONS ÉCONOMIQUES : UN RENFORCEMENT DES MOYENS EUROPÉENS ET UNE CLARIFICATION DIPLOMATIQUE INDISPENSABLE AVEC LES ÉTATS-UNIS 1141. La possibilité de rendre les dispositifs plus efficaces et transparents en s’inspirant des pratiques américaines 114a. Le projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives 114b. Vers un « OFAC européen » ? 1152. Une demande de clarification du régime des sanctions concernant l’Iran 1173. Les options de confrontation 119a. Les précédents 119i. L’affaire du gazoduc sibérien 119ii. Les lois Helms-Burton et d’Amato-Kennedy 119b. Saisir l’Organisation mondiale du commerce ? 120c. Le renforcement des « lois de blocage » 1214. Les stratégies de contournement : promouvoir l’euro, privilégier les cotations boursières en Europe, … 122C. LES OUTILS NECESSAIRES : SE DOTER DES MOYENS POUR ÊTRE « À ARMES ÉGALES » 1241. En matière de renseignement économique 1242. En matière d’organisation judiciaire et d’outils juridiques 127D. UNE AUTRE PISTE DE COOPÉRATION : LES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES, NOTAMMENT CELLE DU PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE, OFFRENT-ELLES DES OPPORTUNITÉS D’AVANCER ? 12 -
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PolitiqueEtats-UnisExtraterritorialitéDroit de la Compliance
Référence complète : Tourette, A., Responsabilité civile et neutralité de l'internet, thèse Université de Nice Sophia Antipolis, 2015. Lire le sommaire. Lire le résumé (bilingue).