Ouvrages

Référence complète : Comité national consultatif d'éthique (CNCE)/Opinion du comité citoyen, Quel monde, quelle éthique, voulez-nous aujourd'hui pour demain ? , Rapport de synthèse du Comité national consultatif d'éthique, juin 2018.   Lire le rapport.  Lire le billet de blog publié à ce propos. 

Référence complète : Cambourg, P. de, Avenir de la profession des commissaires aux comptes (CAC), rapport remis au ministre de l'Economie et des Finances, juin 2018.    Lire le rapport. 

► Référence complète : N. Borga, .J.-Cl. Marin., J.-Ch. Roda (dir.), Compliance : l’entreprise, le régulateur et le juge, Journal of Regulation & Compliance et Dalloz, coll. Régulations & Compliance, 2018, 264 p. - 📝Lire la table des matières de l’ouvrage. ► Lire les présentations des autres ouvrages de la collection : les ouvrages suivants : 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance, 2019 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance, 2021 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance, 2022 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance, 2023 🕴️M.-A. Frison-Roche et M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC, 2024 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Compliance, 2025 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et Contrat, à paraître 🕴️L. Laref (dir.), 📕Compliance et vigilance bancaire, à paraître 🕴️M.-A. Frison-Roche, 📕Le système juridique de l’adressage de l’Internet. Une structure multi-acteurs, gage de durabilité, à paraître 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Le système probatoire de la Compliance, à paraître   les ouvrages précédents : 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Régulation, Supervision, Compliance, 2017 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Internet, espace d’interrégulation, 2016 📚Voir les ouvrages parus et à paraître dans cette collection. -   ► Lire une présentation des articles contenus dans cet ouvrage⤵️ : 🕴️ Amico, Th., La convention judiciaire d’intérêt public ou la compliance comme moyen de lutte contre la récidive. 🕴️Audit, M., Les lois extraterritoriales américaines comme facteur d’accélération de la compliance. 🕴️Augagneur, L.-M., L’efficacité des programmes de compliance : l’exemple du droit de la concurrence. 🕴️Baller, S., La gestion d’un audit de compliance ? Limites et perspectives. 🕴️Besson, V., L’entreprise et l’élaboration d’un programme de compliance. 🕴️Boulon, O., Compliance et régulation financière : le rôle de l’Autorité des marchés financiers. 🕴️Brulé, M.-F., Les récentes initiatives publiques françaises de lutte contre la corruption dans les transactions commerciales : une nouvelle dynamique pour les entreprises. 🕴️Du Pontavice, V., Expérience de compliance : mener un audit environnement. 🕴️Frison-Roche, M.-A., Entreprise, Régulation, Juge : penser la compliance par ces trois personnages.  🕴️Frison-Roche, M.-A., Compliance : avant, maintenant, après. 🕴️Granier, C., Dirigeants, associés et compliance. 🕴️Ingall-Montagnier, Ph., La compliance entre extra-judiciaire et émergence du juge. 🕴️Lenoir, N., Les lanceurs d’alerte, une idée neuve en Europe. 🕴️Marin, J.-C., La compliance, un progrès. 🕴️Morel-Maroger, J., La compliance financière, les enseignements de l’affaire BNP Paribas. 🕴️Mossé, M., Le juriste au cœur du devoir de vigilance. 🕴️ Parance, B., Une illustration d’une démarche de compliance en droit de l’environnement : le cas Michelin devant le Point de contact national France. 🕴️Rebeyrol, V., La compliance : le rôle de la charte éthique. 🕴️Roda, J.-Ch., La compliance en droit américain : le régulateur, l’entreprise et le juge. 🕴️Schiller, S., La compliance extra-financière les risques de contradictions de domaines d’application. 🕴️Stirn, B., Le juge administratif et la compliance. 🕴️Zolynski, C., Compliance et droit des données personnelles.   -        

Référence générale : Agence Nationale de sécurité des systèmes d'informations – ANSSI, Recommandations relatives à l'administration sécurisée des systèmes d'information, 24 avril 2018.  Il s'agit de la seconde version de ces recommandations, présentées comme un « guide », la première version ayant été publiée en 2015.  Lire les recommandations.

Référence générale :  Administrateur général des données (AGD), La donnée comme infrastructure essentielle, Rapport au Premier Ministre sur la donnée dans les administrations, 2016-2017., Documentation française, 2018. Lire le rapport.

Référence complète : Brigant, J.-M., (dir.), Le risque de corruption, coll. « Thèmes & Commentaires », Dalloz, 2018, 154 p.   Lire la table des matières. Lire la quatrième de couverture.     Lire la présentation des articles suivant :   Jaune, R., L'Agence française anticorruption : une agence qui sanctionne. Boursier, M.-E., Se conformer : l'obligation de prévention et de détection des risques de corruption imposée aux entreprises par la loi du 9 décembre 2016. Sordino, M.-C., Le signalement des infractions de corruption par les lanceurs d'alerte. Gallois, A., La convention judiciaire d'intérêt public. Robert, J.-H., Propos conclusif. Synthèse.

Référence complète : Tirel, M., L'effet de plein droit, préface de Didier R. Martin, coll. « Nouvelles Bibliothèques de Thèses », Dalloz, 2018, 382 p.   Lire la Préface de Didier R. Martin. Lire la table des matières. Lire la quatrième de couverture.    

► Référence complète : L. Miniato et J. Théron (dir.), Pierre Hébraud, doctrine vivante ?, Presses Universitaires de Toulouse – LGDJ, 2018, 231 p. - 📗lire l'ouvrage - ► Présentation de l'ouvrage (faite par l'éditeur) : "Cet ouvrage consacré à Pierre Hébraud se propose d’étudier sa doctrine, lui qui fut notamment un éminent processualiste. L’occasion en est donnée avec les 80 ans de sa nomination comme professeur à Toulouse (1937) et les 30 ans de l’inauguration de l’amphithéâtre à son nom (1987). Pourtant, mais peut-être cela résulte-t-il de sa personnalité décrite comme discrète, son œuvre ne reste connue que des spécialistes, sans que jamais ne fût posée la question de déterminer s’il existe une doctrine propre à Pierre Hébraud, sans jamais que ne fût clamée une école de Pierre Hébraud. La doctrine de Pierre Hébraud, créatrice sinon révé­latrice, a influencé la doctrine dans son ensemble et le droit positif sur un grand nombre de points : autorité de chose jugée, acte juridictionnel, classification des actions, rôle de la Cour de cassation, arbitrage… Juriste extrêmement ouvert, attiré par le droit comparé, il est même suspecté être à l’origine de la notion de droit processuel. Analyser les travaux de Hébraud en droit processuel et procédure civile nécessite évidemment de replacer ses écrits dans leur contexte. Mais il s’agit également et surtout de souligner qu’ils sont marqués d’une grande modernité et sont parfaitement aptes à décrire le droit contemporain et peut être même à ré­gler des scories jusqu’ici irrésolues. La question posée au long de cette journée d’échanges est alors simple : sa doctrine est-elle toujours vivante ?". - ► Sommaire de l'ouvrage :      Julien Théron, Avant-propos Jean-Christophe Gaven, Pierre Hébraud, l’itinéraire universitaire Première partie : La matière procédurale dans la doctrine de Pierre Hébraud Chapitre 1 : Aspects fondamentaux Emmanuel Jeuland, Hébraud, la notion de droit processuel dans la perspective de la justice numérique Lycette Corbion-Condé, Pierre Hébraud et le droit international privé : une doctrine vivante ? Chapitre 2 : Procédures spéciales Thomas Clay, Pierre Hébraud et l’arbitrage Olivier Staes, La juridiction du provisoire Didier Cholet, Pierre Hébraud et la réforme de la Cour de cassation Deuxième partie : Le juridictionnel dans la doctrine de Pierre Hébraud Chapitre 1 : Le litige Nicolas Cayrol, La liaison du contentieux Lionel Miniato, La fonction juridictionnelle Chapitre 2 : La portée Antoine Botton, L’autorité de la chose jugée au criminel sur le civil : La thèse du Doyen Hébraud Philippe Théry, Pierre Hébraud : une analyse réaliste de la jurisprudence Observations conclusives Loïc Cadiet, Pierre Hébraud, doctrine vivante ?  

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Référence complète : Taibi, A., Le pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique. Témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif, coll. « Logiques juridiques », L'Harmattan, 2018, 664 p.   L'avènement des autorités administratives indépendantes de régulation économique a grandement contribué à la consécration d'un ordre répressif administratif aux côtés de l'ordre pénal, de même qu'il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative. Leur pouvoir répressif interpelle à plus d'un titre car il illustre parfaitement l'exorbitance du droit administratif et des pouvoirs de l'administration en matière économique. L'atout de cet ouvrage est de traiter non seulement du pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes en matière de régulation économique, mais également des autres problématiques soulevées par cette nouvelle notion juridique ( indépendance, rapprochement avec le système de l'administration-juge …).   Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières.  

Référence générale : Supiot, A. (dir.), Face à l'irresponsabilité, la dynamique de la solidarité, collection du Collège de France, Open Édition, 2018. Accéder à l'ouvrage en libre accès.

Référence complète : Urbain-Parleani, I., et Conac, P.-H., (dir.), Regards sur l'évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966, Dalloz, 2018, 346 p.     La grande loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales a fêté son cinquantième anniversaire. Même si elle s'est fondue en 2000 dans le Code de commerce, il convenait de célébrer la dernière codification napoléonienne du droit des sociétés commerciales. Le colloque qui s'est tenu sous le haut patronage du ministère de la Justice les 23 et 24 juin 2016 à l'Université Paris Descartes, à l'initiative des Professeurs Isabelle Urbain-Parleani (Université Paris Descartes, CEDAG) et Pierre-Henri Conac (Université du Luxembourg) a été l'occasion de faire le point sur l'évolution du droit français des sociétés et de la loi de 1966.   -   Consulter la table des matières. Consulter la quatrième de couverture.     Consulter la présentation des contributions suivantes : Parleani, G., Multiplication et renouvellement des sources du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966. Germain, M., La contractualisation du droit des sociétés. Daigre, J.-J., La financiarisation du droit des sociétés. Couret, A., Les commandements de la gouvernance. Trébulle, F.-G., Les valeurs : La RSE et l'éthique.    

Référence complète : Agacinski, S., Le Tiers-corps. Réflexions sur le don-d'organes, coll. « La librairie du XXIe siècle », Seuil, 2018, 240 p.   Consulter la table des matières. Lire la quatrième de couverture.   Écouter son entretien sur France-Culture.

Référence générale : Tûrk, P. et Vassar, Ch.(dir.), La souveraineté numérique. Le concept, les enjeux, Maré & Martin, 2018.

Référence complète : Leclerc, O., Protéger les lanceurs d'alerte. La démocratie technique à l'épreuve de la loi, coll. « Éxégèses », LGDJ Lextenso, 2017, 106 p.   Les lanceurs d'alerte ont acquis une place nouvelle dans l’espace public. On leur doit la révélation de scandales sanitaires comme financiers. De délateurs, ils sont maintenant vus comme des défenseurs de l'intérêt public. Cet ouvrage analyse la manière dont le droit français a accompagné cette reconnaissance du rôle positif des lanceurs d'alerte et les a protégés contre les mesures de rétorsion.   Lire la quatrième de couverture. Lire le sommaire.  

Référence complète : Parachkévova, I., et Teller, M., (dir.) Quelles régulations pour l'économie collaborative ? Un défi pour le droit économique, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2018, 202 p.   Lire la quatrième de couverture. Lire le sommaire.

Référence complète : Terré, F., Goldie-Genicon, C., Fenouillet, D., Droit civil, La famille, coll. « Precis »,  Dalloz, 9ème éd., 2018, 1270 p.   Depuis la précédente édition de cet ouvrage, le droit de la famille a été marqué, pas seulement en droit civil, par une évolution importante qui en affecte les trois composantes laissées par une histoire ancienne nécessaire à la compréhension de l’ensemble : proles (la progéniture), fides (la fidélité), sacramentum (le mariage). La progéniture, tout d’abord. Le changement ne date sans doute pas d’hier. Il est résulté d’une relative évolution de la filiation naturelle, notamment par la disparition de cette expression. Elle a même affecté dans cette perspective la gestation pour autrui. La fidélité, exigence fondamentale, érigée autrefois en cause péremptoire du divorce, avait déjà fait son temps dans le passé et n’est plus qu’une cause facultative de divorce, ce qui est loin d’être négligeable. Quant au mariage, traduction laïque contractuelle du « sacrement », il avait tenu aussi longtemps que le seul concubinage lui faisait concurrence. Mais l’ampleur grandissante du pacte civil de solidarité a tout changé. Plus généralement, l’ampleur des développements en termes de parenté à partir des relations familiales, mais au-delà de celles-ci, a contribué à l’évolution des familles dans la société.   Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières. Lire la section sur la gestation pour autrui.        

► Référence complète : La datacratie, numéro spécial Revue Pouvoirs, 2018, PUF, 216 p. - Lire l'ensemble des contributions - ► Sommaire : Antonin GUYADER, "Les enjeux du grand bouleversement Benoît THIEULIN, « Gouverner à l'heure de la révolution des pouvoirs », "Mouv Fabien GRANJON, « Mouvements sociaux, espaces publics et usages d'Internet » Jean-Marc MANACH, « Défavorablement connus » Dominique CARDON, « Le pouvoir des algorithmes » Henri ISAAC, « La donnée numérique, bien public ou instrument de profit » Alexandre EYRIÈS, « La twitt-politique : l'élection présidentielle française de 2017 sur les réseaux socionumériques » Jayson HARSIN, « Un guide critique des fake news : de la comédie à la tragédie » Alexis BRÉZET, Benjamin FERRAN : « Récit-fiction : le jour où les plateformes américaines ont tué les médias européens » Benjamin BAYART, Agnès de CORNULIER, « La neutralité du Net » Jean DEYDIER, « Les exclus de la datacratie » Jeremy CORBYN, « Manifeste de Jeremy Corbyn pour la démocratie numérique »   -    

Référence complète : Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre, Autour du droit bancaire et financier, Joly éditions – Lextenso, nov. 2017, 880 p.   Consulter la table des contributions.   Consulter la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche, Compliance et confiance, 2017    

Référence générale : Études en l'honneur du Professeur Jérôme Huet. Liber amicorum, Lextenso – LGDJ, 2017, 423 p.   Lire la 4ième de couverture. Lire la table des contributions.   Consulter la présentation des contributions suivantes : Seidowsky, O., Audits logiciels et conformité digitale   Vogel, L., Réseaux contre plates-forme : la distribution sélective à l'épreuve de l'internet   Warusfel, B., La transversalité du droit du numérique   Derieux, E., Données à caractère personnel et communication publique . Règlement (UE) 2016/79 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données