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SUNSTEIN, Cass. R.

The ethics of influence

Référence complète : Sunstein, Cass.R., The Ethics of Influence. Government in the Age of Behvioral Science, Cambridge University Press, 2016, 202 pages. Table des matières :   The Age of Behavioral Sciences   Choice and Its Architecture   « As Judges by Themselves »   Values   Fifty Shades of Manipulations   Do People Like Nudges ? Eimpirical Finding   Green by Default ? Ethical Challenges for Environmental Protection
Couverture – Internet, espace d’interrégulation

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Collection Régulations & Compliance Internet, espace d’interrégulation (dir.)

Référence complète : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Internet, espace d'interrégulation, Série "Régulations", coll. « Thèmes & Commentaires », Dalloz, mai 2016. Commander l'ouvrage. Lire le résumé de l'ouvrage. Lire la présentation bibliographique des auteurs. “Réguler Internet”. Certains affirment que toute régulation est contraire à la nature du numérique. D’autres soutiennent que cela est indispensable, et pour son déploiement économique et pour les libertés publiques. Internet renouvelle les conceptions et les pratiques. Notamment celles du Droit de la Régulation. En effet, Internet permet d’offrir et d’obtenir des prestations qui relèvent souvent de secteurs régulés : prestations financières, audiovisuelle, de santé, de jeu. Plus encore, elles convergent dans de nouveaux objets : les objets connectés. Souvent décrit comme un « désert juridique », le numérique apparaît alors comme une sorte de fatras de système de régulations diverses qui se superposent, se déforment et se contredisent. En réaction,  une « interrégulation », de fait ou de droit, en droit plus ou moins souple, est en train de s’établir. Qui en sera le Régulateur : Les États ? Le juge ? L’internaute ? L’ouvrage détermine tout d’abord les « Besoins d’interrégulation » pour ensuite décrire et concevoir les solutions d’interrégulation de l’espace numérique.   Lire la présentation des deux articles de Marie-Anne Frison-Roche : Penser le monde à partir de la notion de « donnée » Tirer les conséquences régulatoires d'un monde repensé à partir de la notion de « donnée » Lire la présentation du colloque qui a préparé l'ouvrage.

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WEINSTEIN, Stuart

Legal Risk Management, Governance and Compliance: A Guide to Best Practice from Leading Experts

Référence complète : Weinstein, S., Legal Risk Management, Governance and Compliance: A Guide to Best Practice from Leading Experts, Globe Business Publishing, 2016.   Présentation du livre en anglais :   In today's globalised business environment, companies face a complex assortment of new and often contradictory laws and regulations. High-profile corporate scandals involving compliance failures teach us that loss of reputation can have a significant, if not fatal, effect on a company. International companies recognise this and invest heavily in systems designed to detect and prevent compliance breaches. However, such systems and controls cannot succeed without the development of a strong compliance culture that secures buy-in from executives, managers, employees, contractors and business partners all at levels. This title offers cutting edge know-how and guidance for the development and management of a sophisticated legal risk management and compliance operation. While identifying risks and regulatory challenges, chapters also explore how professionals can manage processes; implement change; track issues and loss events; screen potential clients, partners, employees and contractors; implement appropriate remediatio   The book features chapters on : board structures, tax compliance, fraud and bribery, Sarbanes-Oxley requirements, European capital markets regulation, competition law, data protection, offshoring and the cloud, human resources issues for managers, managing legal risk in China.

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Conseil d'État

Simplification et qualité du droit

Référence complète : Conseil d'État, Simplification et qualité du droit, Étude annuelle 2016, Documentation française, 2016, 246 p. La première partie de l'étude propose de « prendre la mesure des maux que l'on entend combattre ». La deuxième constate « des efforts indéniables, des résultats insuffisants ». La troisième demande de « changer de culture normative ». Pour que cesse « l'emballement normatif », il faut que l'impératif de simplicité et de qualité du droit entre dans le cœur des missions des décideurs publics. Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières.   Se reporter aux contributions de : Canivet, G., L'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi. Contribution du Conseil constitutionnel à la simplification de la loi. Legal, H., Simplification de la loi et qualité du droit de l'Union européenne.

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PARANCE, Béatrice (dir.)

La responsabilité sociétale des entreprises. Approche environnementale

Référence complète : Parance, B., La responsabilité sociétale des entreprises. Approche environnementale, coll. « Centre français de droit comparé », vol.20, Société de législation comparée, 2016, 204 p. Lire la table des matières. Voir la quatrième de couverture. + Voir la présentation des articles publiés dans cet ouvrage : Deumier, P., L'approche environnementale de la RSE : prolégomènes Gambert,É., L'approche environnementale de la RSE :cadre général ou logique spécifique par secteur d'activité Parance, B., Rapport de synthèse

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Cahiers de la justice, revue de l'école nationale de la magistrature (ENM)

Autour de la gestation pour autrui

Référence complète : Autour de la gestation pour autrui, Dossier in  Les cahiers de la justice, ENM/ Dalloz, 2016/2, pp. 191-302. Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières. Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Face au fait des maternités de substitution (GPA) , que peut et doit faire le juge?   Lire le working paper  sur lequel s'appuie l'article.

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EECKHOUDT, Marjorie (dir.)

Les grandes entreprises échappent-elles au droit ?

Référence complète :  Eeckhoudt, M. (dir.), Les grandes entreprises échappent-elles au droit, Revue Internationale de Droit Économique (RIDE), 2016/2,De Boeck, (introduction, par Marjorie Eeckhoudt, pp. 151-163.).   - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -   L'auteur présente dans l'introduction le dossier consacré à l'articulation entre la compliance et la responsabilité pénale. Elle y voit l'importation du droit américain dans un « copier-traduire-coller ». Elle y voit à la fois la puissance du droit et un moyen pour les grandes entreprises qui multiplient les chartes d'échapper aux droits nationaux. Elle estime que cela participe des « divers instruments de la régulation », assistant notamment à un retour de la réglementation, par exemple à propos des agences de notation et la règle comply or explain. Or, « compliance rime avec indépendance » (p. 158) et l'agence de notation n'est pas toujours indépendance de son client : c'est pourquoi le conflit d'intérêts est au cœur de la compliance. « compliance rime avec transparence » (p. 158). L'auteur explique le souci d'efficacité guide aussi désormais la responsabilité pénale, à travers la négociation pénale ou l'accueil du lanceur d'alerte. Mais l'efficacité n'est encore la mieux servie en matière de sanction.   Dans ce dossier voir aussi : BONNEAU Thierry, Les conflits d'intérêts dans le règlement Agence de notation du 16 septembre 2009. KRALL Markus, Gouvernance et conflits d'intérêts dans les agences de notation financière. GARAPON Antoine et MIGNON Astrid, D'un droit défensif à un droit coopératif : la nécéssaire réforme de notre justice pénale des affaires. FASTERLING Björn, Criminal compliance – Les risques d'un droit pénal du risque. GARRETT Brandon L., Le délinquant d'entreprise comme bouc émissaire.   -

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BOERINGER, Charles-Henri, TROCHON, Jean-Yves, ATHLAN, Luc, BAUDESSON, Thomas, SAVOURÉ, Jean-Charles

Les conflits d’intérêts dans l’entreprise. Identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts

Références complètes : Boeringer, Ch.-H., Trochon, J.-Y., Athlan, L., Baudesson, Th., Savouré, J.-Ch., Les conflits d'intérêts dans l'entreprise. Identifier, prévenir et gérer les conflits d'intérêts, Avant-propos de Danel Lebègue et Préface de Dominique Schmidt, coll. « Droit & Professionnels », LexisNexis, 2016, 459 p. Lire le sommaire. Dans sa préface, Dominique Schmidt souligne que "l'entreprise identifie le conflit sur un mode in abstracto puis détermine ensuite la réalité du conflit sur un mode in concreto au vue de la mission de l'intéressé, des risques auxquelles il se trouve exposé, de ses pouvoir d'influencer une prise de décision et de l'intérêt personnel qu'il peut retirer de la décision à prendre. Cette méthode de gestion des conflits nous apparaître répondre en tous points à l'objectif d'assurer « l'éthique des affaires ». Elle prend sa place dans les programmes de conformité (« compliance ») que les entreprises les plus importantes doivent élaborer ainsi que dans les missions du déontologue" (p.XVI). Lire la préface de Dominique Schmidt.