Conférences

Cette session du Cycle de conférence Régulation, Supervision, Compliance se déroule de 17h à 19h au Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). Lire les conditions d'inscription, et les conditions d'accès, impératives pour des raisons de sécurité. -   Lire la problématique commune à toutes les sessions du cycle de conférences.   Présentation de cette session, présentation rédigée par l'équipe du Journal of Regulation  (cette présentation n'engage pas les intervenants et ne préjuge pas de leurs propos ; elle n'exprime en rien leurs opinions) : La compliance est un mot anglais dont le mot français « conformité » ne traduit qu’imparfaitement le sens. Cela tient sans doute à ce que ce qui serait l'obligation proactive de se conformer à l'ensemble des textes applicables à l'opérateur, voire à concrétiser de l'intérieur les buts servis par les autorités publiques en charge du système parce que l'opérateur y est obligé ou parce qu'il est socialement responsable renvoie à une idée davantage anglo-saxonne que continentale. En Europe, la compliance tient surtout une sorte de célébrité par le montant des sanctions prononcées aux États-Unis à l'encontre d'entreprises dont le siège est en Europe, et ce au nom de la lutte contre des maux globaux, comme la corruption. La technique qui se déploie pendant les années de négociation qui débouchent sur les settlements retentissants est d'une grande finesse juridique et mêle toutes les branches du droit. Mais dans le deal, chacun mesure que les États eux-mêmes sont impliqués, et dans la négociation, et dans les mesures Ex Post, et dans les impacts monétaires. Pour ne prendre que cela. Dès lors, sous le vernis juridique, n'est-ce pas et avant tout affaire de diplomatie, pour ne pas même songer à la formule de Clausewitz sur la forme que celle-ci peut prendre encore entre blocs, la Compliance devenant ce par quoi les États-Unis et l'Europe se tiennent tête ?   Y interviendront notamment  :   Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor, Ministère de l’Économie et des Finances   Yves Perrier¹                                                  Yves Perrier est Directeur Général Adjoint de Crédit Agricole S.A. en charge du pôle Epargne, Assurances et Immobilier. A ce titre, il est Directeur Général d’Amundi et supervise les activités de Crédit Agricole Assurance et de Crédit Agricole Immobilier. Il est membre du Comité Exécutif de Crédit Agricole sa depuis 2003. Yves Perrier avait pris en septembre 2007 la responsabilité du pôle Gestion d’Actifs et Services aux Institutionnels de Crédit Agricole S.A, en tant que Président Directeur Général de Crédit Agricole Asset Management et Président du conseil de surveillance de CACEIS. En 2009 il a conduit la fusion des activités de gestion d’actifs du Crédit Agricole (CAAM) et de la Société Générale (SGAM) pour créer Amundi dont il a été nommé Directeur Général le 1° janvier 2010. De 2007 à 2015, il a également supervisé les activités d’administration de fonds et de conservation du groupe Crédit Agricole S.A. (CACEIS) Yves Perrier était auparavant Directeur Général Délégué de Calyon (aujourd’hui CACIB) en charge des métiers de Financements Structurés, Brokerage, Risques, des fonctions support et du réseau international. Il a commencé sa carrière en audit et conseil pendant 10 ans. Il a rejoint la Société Générale en 1987 dont il a notamment été le Directeur financier (1995-1999). De 1999 à 2003, il était membre du comité exécutif du Crédit Lyonnais, en charge des Finances, des Risques et de l’Inspection générale. Yves Perrier est également président de l’AFG – Association Française de Gestion Financière – depuis juin 2015. Yves Perrier est diplômé de l’ESSEC et Expert Comptable., directeur général adjoint de Crédit Agricole S.A. et directeur général d'Amundi   Revenir à la présentation générale du Cycle de conférences, notamment aux autres sessions

Cette session du Cycle de conférence Régulation, Supervision, Compliance se déroule de 17h à 19h au Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). Lire les conditions d'inscription, et les conditions d'accès, impératives pour des raisons de sécurité. -   Lire la problématique commune à toutes les sessions du cycle de conférences.   Présentation de cette session, présentation rédigée par l'équipe du Journal of Regulation  (cette présentation n'engage pas les intervenants et ne préjuge pas de leurs propos ; elle n'exprime en rien leurs opinions) : la compliance est un terme usuellement utilisée en matière bancaire, financière et assurantielle, renvoyant à l'obligation très générale de démontrer d'une façon proactive et ex ante au régulateur que le comportement de tout agent qui dépend peu ou prou de l'opérateur est conforme à la régulation sectorielle. Conception à la fois récente, extrêmement large et rattachée à la spécificité de ces secteurs globaux et dans lesquels les opérateurs sont supervisés, la régulation se transformant donc en compliance par la transparence qui caractérise tout opérateur. Mais la compliance a pris son ancrage avant, d'une façon plus générale et d'une autre façon : les « programmes de compliance ». Ceux-ci correspondent à une vision plus générale du rapport entre l'autorité publique, les opérateurs privés et les normes. En effet, en ex post, l'opérateur dont le manquement a été sanctionné conçoit un programme de comportement qui le rend apte à ne plus le commettre et se met en mesure d'évaluer sa conformité aux règles, autorégulation qui évite dans le futur  une condamnation et accroît l'effectivité du système dans un rapport apaisé avec le Régulateur. Les programmes de compliance ont une place centrale en droit de la concurrence mais peuvent excéder cette branche pourtant déjà générale du « droit des marchés ». En effet si l'on considère que les entreprises concrétisent juridiquement leur souci du bien public par une responsabilité sociale, alors l'on pourrait soutenir qu'elles devraient donner à voir le droit actif par elles et grâce à elle, sous la surveillance des agents publics, ce qui a pour prix de rendre toutes les entreprises transparentes, et de droit supervisées. Par une telle évolution juridique, sommes-nous encore dans une économie libérale ?   -   Cette première session sera modérée par Yann Algan¹                                                                  Yann Algan est le Doyen de l’Ecole d’affaires publiques de Sciences Po et est professeur d’économie à Sciences Po. Ses recherches portent sur l’économie numérique et collaborative et l’action publique 3.0. Elles mettent également l’accent sur le capital social, le bien-être et l’évaluation des politiques publiques, en particulier dans le domaine de l’éducation et de l’emploi. Les méthodologies mobilisées sont issues de différents champs disciplinaires, au carrefour de l’économie, de la psychologie et du Big Data. Elles incluent également les expériences contrôlées pour l’évaluation des politiques publiques. Yann Algan est membre du High Level Expert Group (HLEG) de l’OCDE sur le bien-être et est affilié au CEPR (Centre for Economic and Policy Research, Londres) et à l’IZA (Institute for the Study of Labor, Bonn). En 2009, il a reçu le Prix du meilleur jeune économiste français. Ses livres portant sur la confiance et la société française ont reçu les prix du meilleur essai (LIRE) en 2007 et du meilleur livre d’économie en 2008 (« La société de défiance », Editions rue d’Ulm), et le prix lycéen du meilleur livre d’économie en 2012 (« La fabrique de la défiance », Albin Michel). Ses recherches sont publiées dans les meilleures revues internationales et ont été consacrées par deux bourses ERC de recherche européenne : une première en 2010 pour le projet « Trust » et une seconde en 2015, dans la catégorie Consolidator, pour le projet « SOWELL » portant sur les préférences sociales, le bien-être et les politiques publiques. Il est membre de l’Institut Universitaire de France et Senior Editor de la revue Economic Policy.  Yann Algan est Agrégé des universités en sciences économiques (2004). Il est diplômé de l'Université Paris I (Thèse en économie, 2001) et de l'Université de Californie à San Diego (Post-doctorat en économie, 2002).                            , professeur d’économie à Sciences Po, directeur de l’École d’affaires publiques   Y interviendront :     Bruno Lasserre² Bruno Lasserre est Président de l'Autorité de la Concurrence depuis 2009. Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et ancien élève de l'ENA, Bruno Lasserre entre au Conseil d'État en 1978. Président de la 1ère sous-section du contentieux de 1999 à 2002, il a exercé les fonctions, entre 2002 et 2004, de Président-adjoint de la section du contentieux au Conseil d'État. Bruno Lasserre a été le principal architecte de la réforme des télécommunications en France - et notamment de l'ouverture du secteur à la concurrence - successivement en tant que Directeur de la réglementation générale au ministère des postes et télécommunications (1989-1993) puis Directeur général des postes et télécommunications (1993-1997). Président du groupe de travail au Commissariat général au Plan sur « L'État et les technologies de l'information et de la communication » de 1999 à 2001, il préside également depuis 1999 le comité d'orientation chargé de la gestion du Fonds de modernisation de la presse quotidienne. Membre du Conseil de la concurrence depuis 1998, il est a été nommé à la présidence du Conseil de la concurrence en 2004, puis de l'Autorité de la Concurrence, qui lui a succédé, en 2009., président de l’Autorité de la Concurrence   Pierre Mongin³                                               Pierre Mongin est Directeur Général Adjoint et Secrétaire Général du Groupe ENGIE. De 2015 à 2016, Pierre Mongin a été Membre du Comité de Direction Générale d’ENGIE, en charge du Benelux et de l’Afrique, des réseaux de chaleur, de la vente d’énergie aux particuliers. Il a été Président de Fer de France de 2014 à 2015 et Président-Directeur Général de la RATP, ainsi que Président de SYSTRA, entre 2006 et 2015. Pierre Mongin a également exercé plusieurs fonctions dans l’administration : Directeur de Cabinet du ministre de l’Intérieur, puis Directeur de Cabinet du Premier ministre Dominique de Villepin en 2004. Chef de Cabinet du Premier ministre Édouard Balladur et Conseiller pour les DOM TOM entre 1993 et 1995. Avant cela, Pierre Mongin avait été nommé Directeur de la Préfecture de Police de Paris en charge des affaires administratives et financières et des relations avec le Conseil de Paris en 1988. Conseiller technique pour la Police Nationale du ministère de l’Intérieur, puis Conseiller du ministre de l’Intérieur pour les collectivités locales, et enfin Directeur de Cabinet du ministre délégué pour les Collectivités locales entre 1984 et 1986, il a commencé sa carrière en tant que Sous-Préfet dans les départements de l’Ain, de l’Ariège et des Yvelines de 1980 à 1984 et a également été nommé Préfet (d’Eure-et-Loir, du Vaucluse, de la Région Auvergne et du Puy de Dôme) entre 1995 et 2004. En plus de ses fonctions de Directeur Général Adjoint et de Secrétaire Général du Groupe ENGIE, Pierre Mongin est actuellement Président d’ENGIE Energie Services et Administrateur du conseil d’administration d’Electrabel (Groupe ENGIE), Administrateur et Président du comité d’Audit de CMA-CGM et membre du Conseil d’Orientation du domaine de Chambord. Pierre Mongin est titulaire d’une maîtrise en sciences économiques obtenue à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Il est diplômé de Sciences Po Paris et de l’Ecole Nationale d’Administration (promotion Voltaire)., directeur général adjoint et secrétaire général d'Engie   Loraine Donnedieu de Vabres⁴                                              Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié est avocate à la Cour d’appel de Paris, et associée gérante du cabinet Jeantet, dont elle dirige le pôle concurrence et droit européen. Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié a développé une connaissance approfondie de l’ensemble des procédures et des problématiques juridiques liées au droit économique en général, et son expertise en particulièrement reconnue pour sa pratique des dossiers stratégiques, qu’il s’agisse de contentieux des ententes anticoncurrentielle, d’assistance des opérateurs historiques ou au contraire d’accompagnement des nouveaux entrants sur les marchés en voie de dérégulation. Elle a été membre du comité de pilotage du Conseil de la concurrence sur la « compliance » et a conseillé plusieurs groupes dans la mise en œuvre de plan de conformité.   Expert du Club des Juristes et Maître de conférences à Sciences Po, Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié publie très régulièrement des articles consacrés au droit économique. Elle a récemment publié un article « Loi Macron : une transaction en droit de la concurrence » aux Echos en février 2016, « Force du contrat et ordre public économique » à la Gazette du Palais (décembre 2015) ainsi qu’un article « La U.S. Federal Trade Commission lève (un peu) le voile sur la section 5 du Federal Trade Commission Act » à la Revue Lamy de la concurrence d’octobre-décembre 2015. Ancien membre du Conseil National des Barreaux, Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié est par ailleurs notamment membre du conseil d’orientation de l’Institut Montaigne, et de plusieurs conseils d’administration (entreprises, fondation médicale et ONG humanitaire). Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié est titulaire d’un DEA Droit des Affaires et Droit économique obtenu à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)., avocate à la Cour, cabinet Jeantet     Revenir à la présentation générale du Cycle de conférences, notamment aux autres sessions

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., L'ouverture du patrimoine immatériel public dans la perspective du bien commun, in La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques. 10 ans après le Rapport Lévy-Jouyet., Bordeaux, 23 septembre 2016. Dans sa recommandation n°11, le rapport Lévy-Jouyet recommande la mise en ligne des données publiques pour améliorer le service public (open data), son financement se faisant au besoin par la publicité. C’est à un autre titre que par sa recommandation n°12, le rapport préconise d’aider la diffuser de la création française à l’étranger. Dans une économie de l’immatériel devenue une « économie de l’accès », ces deux recommandations pourraient se rapprochent, se fondre peut-être. En effet, si l’on relit par exemple les « lieux de mémoires » de Pierre Nora, on observe que les personnes publiques portent le patrimoine immatériel de la France. Il est d’une grande valeur. Il a été créé notamment par l’histoire. L’État en organise l’accès, par l’open data. En cela, il organise l’accès à une création collective. En cela, il remplit sa fonction de satisfaire le bien commun d’ouverture. Mais l'on bute rapidement sur une difficulté, voire une aporie : comme l'exprime le rapport Lévy-Jouyet pour les données publiques l’accès à celles-ci doit être financé. De la même façon, l’accès aux « lieux de mémoires doit être financé ». Et l'on voit à travers cette question financière la contradiction de l'open data : L’enrichissement par les opérateurs de l’accès sans aucune contrepartie est incompréhensible. Seule une licence de droit commun peut rétablir le caractère commutatif entre le dépositaire de la création immatérielle collectif qui est la personne publique qui perdure dans le temps (l’État) et celui qui tire profit de l’accès.  Puisque chacun sait que la gratuité n’est pas un système sain, tandis que chacun dit que les licences open data ne sont pas effectives. C'est pourquoi il convient d'examiner les règles juridiques qui gouvernent aujourd'hui ce que l'on appelle « l'open data » comme l'expression d'un droit d'accès à ce qui est à tout le monde mais qui est pourtant intouchable (I), le régime juridique montrant les contradictions de l'open data, ce à quoi le droit plus classique auquel le rapport renvoie par ailleurs pourrait répondre (II). Lire le programme de la journée. Consulter les slides de la conférence. Regarder la vidéo de la conférence. Lire le working paper servant de support à la conférence et à l'article à paraître.

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Droit et confiance. Un rapport difficile, in  Universités d'été de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes et de l'ordre des experts-comptables de la région Paris-Ile de France, Osons la confiance, 8 septembre 2016, Paris. Consulter les slides ayant servi de base à la conférence. Regarder la vidéo de la conférence. Lire la contribution à l'ouvrage La confiance ayant servi de support aux Universités d'été.

Référence complète: Sauvé, J. M., Les entreprises publiques, Discours introductif de la conférence « les entretiens du Conseil d'État en Droit public économique », 10 juin 2016 Lire le discours

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition sur la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain, Assemblée Nationale, 7 juin 2016. - N.B. Les deux propositions de loi furent rejetées le 8 juin 2016 en séance.

Référence : Frison-Roche, M.-A., La mondialisation vue du point de vue du Droit. Rapport de synthèse, in  Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française,Journées internationales allemandes, La mondialisation, Berlin, 27 mai 2016. Consulter le programme des Journées Allemandes. Regarder quelques photos de la manifestation d'une semaine, la première partie se déroulant à l'Université de Munster, la seconde se déroulant à l'Université Humboldt à Berlin, et les rapports nationaux sur lesquels la manifestation a été construite. Consulter le programme des Journées parisiennes qui précèdent. Lire le working paper qui est conçu pour permettre une meilleure appréhension des différents rapports nationaux élaborés pour les Journées Allemandes de l'Association Henri Capitant. et présentés dans ce cadre, à Munster, puis à Berlin.  Consulter les slides ayant servi de support à la présentation du Rapport de synthèse. La synthèse des travaux s'appuie sur les présentations synthétiques faites par les rapporteurs des différents pays représentés des travaux menés en  2016 au sein de l'Association Henri Capitant au sein des 23 pays sur 4 thèmes :  Mondialisation et sources du droit Mondialisation et circulation des personnes Mondialisation et investissements Mondialisation et Internet - La Mondialisation peut être vue aussi du point de vue du Droit. À lire et à écouter les différents rapports nationaux, à apprendre des 4 thèmes retenus, que sont les sources du droit, la circulation des personnes, le traitement des investissements étrangers et Internet, l'on se dit qu'il convient tout d'abord de prendre la mesure de ce phénomène de mondialisation vu du point de vue du Droit. Cela permet dans un deuxième temps d'en penser quelque chose, car il y a un impératif juridique de penser quelque chose de la mondialisation, de ne pas se retrancher derrière la « neutralité » technicienne ou de laisser à d'autres le soin d'en penser quelque chose. Cela a coûté si cher aux êtres humains lorsque les juristes ont estimé qu'il revenait à d'autres de penser quelque chose.  Dans un troisième temps, l'on se dit « Que faire ? », face à cette sorte de déferlante que semble la mondialisation. Ce n'est pas parce que le Droit n'y pourrait rien, face à la finance et au numérique, les deux voies majeures de la mondialisation en ce qu'elle constitue un phénomène nouveau, qu'il faudrait ne plus rien penser : l'impuissance rend encore plus nécessaire la résistance. Résistance et Création, le couple vaut aussi pour le Droit. Migration et Liberté, le couple vaut aussi pour le Droit.  De grandes figures du Droit nous l'ont montré, nous Amis de la culture juridique française : René Cassin, qui dût migrer pour résister, qui après la guerre et sans cesser de croire à l'amitié construisit la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, lui qui ne cessa jamais de croire et au Droit et à l'être humain, faisant face à la violence des rapports de force. - Ces travaux ont été la base d'un ouvrage publié en 2017. Lire une présentation général de l'ouvrage La mondialisation. Lire une présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche, La mondialisation du point de vue du droit, avec accès au working paper bilingue ayant servi de base à sa rédaction (Globalization from the point of view of Law).

Référence : Frison-Roche, M.-A., présidence de la « Journée parisienne » de l'Association Henri Capitant, La mondialisation, 13h45 -18 h. Consulter le programme de la Journée Parisienne. Il s'agit de confronter le phénomène de mondialisation à la question des sources du Droit, à la circulation des personnes, aux investissements et au numérique.    La Journée Parisienne est en avant-première des journées internationales. Cette année, il s'agira des Journées Allemandes de l'Association Henri Capitant. et présentés dans ce cadre, à Munster, puis à Berlin. 

David Alexandre, Philippe Coen et  Jean-Marc Dreyfus ont publié Pour en finir avec Mein Kampf et combattre la haine sur Internet. Un débat est organisé à la Librairie Lamartine autour de l'ouvrage. A l'ère numérique, un combat contre ce livre fait sourire certains. D'autres se mobilisent, notamment les éditeurs, parce qu'ils savent que le monde virtuel n'a pas fait disparaître les personnes et les livres. Pourtant, la haine dont ce livre ruisselle coule à flot grâce à la capillarité numérique et ce livre retrouve une nouvelle jeunesse, pour laquelle la tombée dans le domaine public n'est accessoire. Faut-il ne rien faire, sous prétexte qu'on ne peut pas beaucoup ? L'engagement dans une lutte doit-elle ses mesurer à l'aune de sa probabilité de succès et de l'ampleur de ses moyens par rapport aux moyens de l'objet combattu ? Si l'on pense ainsi, alors il n'y aurait jamais dû avoir de Droit. Celui-ci a toujours perdu d'avance, face au crime, au désir, à la lâcheté et à l'indifférence. Situation de fait qui désespéra tant Sade. Si l'on reprend la situation nouvelle constituée par le numérique, il y a tout d'abord ce qu'il est usuel d'appeler les « géants du numérique » sur lesquels Philippe Coen semble beaucoup compter. Il y a aussi les personnes elles-mêmes. Dans lesquelles il ne faut pas tant désespérer. La haine n'est pas la choses la mieux partagée du monde. Non. C'est la peur et la fatigue qui peuvent l'être, ce qui est différent. Ainsi, l'initiative « Respect zone » qui fait que chacun est maître chez soi, conception si classique et si française du Droit, est adéquate pour, non certes « en finir », mais mettre des bornes. Pour reprendre le vocabulaire du Droit romain.  

Cette conférence clôture la série de manifestations de 1ière Fête nationale du Droit, qui se tient à Lyon, à la Faculté de Lyon 2.  On ne fait pas souvent la fête quand on fait du droit … C'est si ennuyeux et on se sent bien seul. Alors les professeurs font des efforts et mettent des cotillons pour masquer ce serait l'ennui de ce droit poussiéreux, qu'il conviendrait d'apprendre par cœur, catalogue de solutions, que l'on fera fructifier lors que la vraie vie commencera : après les études de droit ! Alors pour faire passer la potion, l'on met quelques édulcorants et quelques cotillons pour agrémenter…. Mais les études de droit peuvent être une fête si l'on perçoit que le Droit n'a de sens et de valeur, voire de portée que dans son rapport à la vie. Non seulement dans la joie que celle-ci, mais aussi dans les larmes ou les drames. Les incertitudes et l’indécidable. Pourquoi le Droit serait-il simple, puisque la vie ne l'est pas ? L'essentiel est que le Droit demeure centré sur la personne humaine et c'est en cela qu'il est beau, noble et festif. D'ailleurs, si nous sommes ensemble pour le plaisir d'étudier et de faire du Droit, c'est parce que de très grands en ont fait. En ont fait et l'ont enseigné.  Lire le programme Lire le plan de la conférence. Voir les slides animés de la conférence.  

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  ► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le Diable dans la bouteille des Codes de bonne conduite ». Hommage à Gérard Farjat, Centre de Recherche en droit économique de Nice, 10 mars 2016. -   ► Voir la conférence.  ► Consulter le plan de la conférence.   ► Consulter les slides servant de support à la conférence. -   ► Présentation de la conférence : En 1978, notre ami commun Gérard Farjat a écrit un article mémorable sur « les codes de conduite privés » qui depuis ont fait florès. Je me souviens que cela lui causait du souci car tout à la fois il se doutait de la part de rhétorique, voire de contradiction, que ces codes contiennent, et en même temps il ne voyait pas quoi pouvait arrêter désormais cette façon légitimer pour les entreprises internationales d'organiser chez elles un « ordre » puisque le Droit n'était plus apte de leur proposer de l'extérieur un, tandis qu'il n'était pas davantage capable de limiter la tendance moins vertueuse des entreprises à façonner des normes par lesquelles elles exercent un pouvoir non plus seulement pour s'organiser elles mais encore pour régir autrui et le monde extérieur. Et encore Gérard Farjat lorsqu'il écrivit cet article, en 1978, n'avait pas été conçue l'aimable Corporate Social Responsability… En sommes-nous au même point ? Peut-on même dire que la situation s'est aggravée, le monde étant « normé » et « gouverné » par des entreprises « globales » qui écrivent et imposent des Codes de « bonnes » conduites qui expriment ce qui est « bon » en soi et finissent par constituer de véritables « Constitutions mondiales » ? Non. On peut penser même l'inverse. Par la puissance des Régulateurs et des Superviseurs, institutions de puissance publiques, les normes publiques sont internalisées dans les entreprises « globales » qui les répètent dans les codes de bonnes conduites et deviennent les régulateurs et les superviseurs d'elles-mêmes. -

Référence complète :  Frison-Roche, M.-A., Bouleversement du Droit des femmes par la perspective de « légalisation » de la GPA, in Université des Femmes, Mères-porteuses et GPA. Faits et effets; , Bruxelles, 19 janvier 2016. Consulter le programme. Les femmes ne sont pas très bien traitées par le Droit. D'abord en ce qu'elles ont été ignorées en tant qu'elles étaient des êtres humains parfois particuliers en tant que femmes, tandis que la société les traitaient trop particulièrement en tant qu'elles sont des femmes – le grand écart. Puis, cette spécificité est apparue par l'idée d'un « Droit des femmes » et d'un corpus de règles" : le Droit au féminin. Les femmes sont donc « apparues » en Droit, pas seulement en tant qu'elles sont filles, épouses ou mère. Libres, seules, créatives. Par une sorte d'ironie terrible de l'Histoire, elles peuvent aujourd'hui devenir « rien ». Non pas par hostilité contre elles, une sorte d'idéologie « anti-femme ». Non, par le choc d'un courant qui vient d'ailleurs, qui vient les percuter avec une violence extrême : celle du Marché. Et le Marché a un allié, c'est le Droit. Mais c'est un tout autre Droit, c'est le Droit du Marché. Celui-ci donne pleine effectivité au mécanisme de fonctionnement et de déploiement du marché : la « loi du désir ». Or, de fait, les femmes sont l'objet d'un désir très particulier, dont les autres « valeurs » ne sont pas le support : le désir d'un enfant. Elles peuvent faire advenir un enfant, tout nouveau, tout beau, tout mignon, tout ressemblant, un « mini-moi », que l'adulte qui « conçoit le projet d'un enfant » mais ne peut ou ne veut le concevoir matériellement lui-même  pourra obtenir en exploitant le corps d'une femme qui a ce trésor mécanique d'engendrer. C'est la pratique de la maternité de substitution face au Droit. Si le Droit protège les femmes et le système juridique comprend un « Droit des femmes », il va interdire le massacre du corps des femmes par cette pratique. Mais si le Droit met en centre le Droit du Marché, alors le corps des femmes va « y passer » comme chair à produire la valeur ultime à consommer, l'enfant convoité, le Droit des femmes étant rayé. Or, le Droit qui, en Europe, prohibait les conventions de mère-porteuse est en train de fait d'aller pas à pas vers une « légalisation » de cette pratique. L'ironie de l'Histoire qui en est train de se dérouler sous nos yeux, c'est que cela s'opère … au nom des droits de l'Homme. Voilà comment commence le cauchemar. Cela débute en 1990 …

Référence générale : Frison-Roche, M.-A., et Houdard, D., Le coût de l'acte, in Le notaire en 2016, Association Rencontres Notariat-Université (ARNU). Lire le programme. Consulter les slides. Lire le working paper ayant servi de base à la conférence et contenu les références techniques : La référence au « coût de l'acte » : la nouvelle rationalité de la tarification de l'acte notarié. Lire l'article publié en février 2016 à la Semaine juridique. Dans une journée dont le thème est « Le notaire », il peut paraître « déplacé » de traiter la question du « coût de l'acte ». En effet, celui- ci dépend avant tout de l'État qui fixe les tarifications de la prestation et non pas tant de la personne qui établit l'acte, qui le conserve et conseille les parties. Mais la Loi pour la croissance, l'activité et l'économique des chances économiques  (dite « Loi Macron ») du 6 août 2015 a conçu le coût des actes comme on le fait dans la régulation des accès à des biens communs, en additionnant non pas tant les coûts et les marges raisonnables que peuvent attendre les gestionnaires de ces biens du soin qu'ils en prennent, mais les coûts que cela doit en engendrer pour eux. Et plus ce coût est bas, plus le système fonctionne bien, la tarification par les coûts finissant par rejoindre la tarification par le price cap.  Il y a donc à la fois de la péréquation et une perspective disciplinaire dans une entéléchie dont le bien-être du consommateur est le but. Le projet de décret traduit cela et c'est donc à travers l'analyse du coût de l'acte, à travers les coûts estimés comme « pertinents » et ceux qui ne le sont pas, que le Ministère de l'Économie et des Finances entends réguler la façon dont le notaire organise son exercice professionnel. Cette question technique de la tarification du coût par un texte ministériel commun au Ministre de la Justice et au Ministre de l’Économie suscite un grand émoi, une grande incompréhension  qui peut parfois dégénérer en agressivité entre la profession et le Ministère ressenti comme désormais dominant. Cela tient au fait que l'on passe d'un système à un autre, dans son esprit même. Précédemment, le tarif étant le prolongement de l'acte de souveraineté par lequel le garde des Sceaux conférait le pouvoir d'instrumenter à l'officier public, le montant demandé par celui-ci à la personne recevant la prestation allant avoir la délégation de cette souveraineté. La question du montant, de son calcul, de son adéquation, de sa comparaison aux autres prestations, aux autres montants appelés « prix », était secondaire, accessoire, presque saugrenue. Désormais, l’État prend la perspective à partir de celui qui demande la prestation, perspective de marché peut-être, mais aussi de service public et d'accès à un prestation essentielle. C'est pourquoi la simple loi de l'offre et de la demande sera bloquée par l’État et ce n'est pas un prix qui va ajuster la relation, cela demeure un « tarif ». Comme l’État veut s'opposer à la concurrence, il choisit un système de régulation. Si l'Autorité de régulation regarde – ce n'est pas elle qui fixe -, c'est parce qu'il faut calculer hors mécanisme de marché autant que cela est nécessaire et pas plus qu'il n'est nécessaire. Plutôt que de mettre en concurrence les notaires entre eux par la concurrence, la référence aux coûts, méthode très française, permet de nombreuses latitudes. C'est à la profession notarial d'apporter au Ministre les éléments d'information pour construire la tarification par les coûts. Les informations doivent être elles-mêmes « pertinentes », c'est-à-dire suffisamment « robustes » pour tenir face à une Commission européenne face à laquelle l’État français lui-même doit rendre des comptes en Ex post. La tarification constitue un Ex ante intégrant une logique d'Ex post. Dans cette construction commune, les coûts ont vocation à intégrer non seulement les coûts d'établissement des actes mais encore les coûts de structure. Plus encore, à intégrer non seulement les coûts des actes d’aujourd’hui', mais encore les coûts des actes de demain, car la régulation est l'injection du temps dans le marché, jouxte avec la politique publique. Les notaires sont requis pour la construction d'un système futur performant, dont le coût est présent, notamment pour un système numérique que l’État veut l'établissement avec l'aide des notaires. C'est pourquoi ce passage d'un système à un autre qu'exprime cette désignation par la Loi d'une tarification par les coûts est une chance pour le notaire d'être au centre d'un système économique dont la sécurité et le dynamisme tiennent dans une conception régulée.

Référence : Frison-Roche, M.-A., Boucherie du 13 novembre 2015 / Droit, 26 novembre 2015, Sciences po, campus franco-allemand, Nancy. Consulter les slides ayant servi de support à la conférence. Regarder et écouter la conférence. Lire un article qui fait suite : Le faisable et l'inconcevable. Le 13 novembre 2015 des faits se sont déroulés qui ont pris le Droit à partie. Le Droit est un système construit dans des procédures lentes et fixées par avance. Il ne bouge que de cette façon, sauf à se dénaturer. Il est mécanique. Mais il n'est pas qu'une machine, machine à faire de l'ordre ou de l'argent ou de la performance. Le Droit est aussi un art pratique dont la fonction est de protéger les êtres humains. Les êtres humains puissants et forts ont la puissances et la force et les autres ont le Droit. Les puissants et les forts ont aussi le Droit mais les autres n'ont que le Droit. C'est en cela que tous sont égaux, égaux en Droit. Pour parvenir à cet exploit, le Droit a inventé, par artefact, la « Personne » : tout être humain est une Personne. C'est ainsi, le Droit l'a dit. Le Droit est Verbe. Ce qui est arrivé de terrible le 13 novembre, c'est que des êtres humains en ont exterminé d'autres, le plus possible, sans aucun souci d'eux, sans les considérer en rien comme des êtres humains, comme de la vermine. C'était une "boucherie. Les victimes ont été déniées dans leur humanité. Le Droit se saisit des assassinats, même de masse, même terribles, même génocidaires, mais lorsque les assassins n'ont pas même le sentiment de tuer des êtres humains, et se considérent eux-mêmes comme au-dessus des êtres humains, le Droit, qui est invention humaine faite de mots, est saisi dans son existence même. Ainsi sommé, comment répondre ?  

Lire le programme de la journée. Lire la présentation de l'étude générale dans laquelle s'insère la journée. Aucun droit ne s'écrit sur feuille blanche et aucun droit ne s'efface. Aucun droit n'est parfait et aucun droit ne mérite d'être totalement écarté. Le droit kanak a sa cohérence, sa profondeur et sa méthode, qui est le « chemin » parcouru dans un respect de la terre qui nourrit, guérit et inscrit dans le temps. La coutume est la traduction juridique naturelle de cette cosmogonie. Ambitionner de « Faire de la coutume kanak un droit », c'est supposer qu'elle n'en est pas, comme c'est étrange …. C'est maltraiter le droit kanak non seulement d'imaginer que cette culture serait a-juridique mais encore de penser la préserver dans une « réserve normative » par un système de conflit de lois, par lequel chaque population reste dans son pré carré, les uns dans leur Code civil napoléon les autres dans leur richesse qui violente les femmes et les enfants. C'est le sens explicite des « Accords de Nouméa », grand Acte politique fondateur. Ce n'est pas un « transfert du droit civil et du droit commercial » qu'il convient d'opérer, comme si la « modernité » devait s'abattre sur la Nouvelle-Calédonie en effaçant les principes et méthodes juridiques kanak ou en dressant une ligne que la population enjambe et méconnait dans son propre territoire, c'est en opérant une « transaction », comme le Code civil sût le faire en 1804. Lire le rapport remis en 2012 au Congrès de Nouvelle-Calédonie, s'appuyant notamment sur les rencontres sur la population kanak.  

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., La réforme, la seule ambition du droit actuel ?, in Opium Philosophie, La réforme doit-elle être considérée comme une rébellion conservatrice ? , Sciences Po, 18 novembre 2015, 18h-20h.

Référence : Frison-Roche, M.-A., Concevoir des normes adéquates, in Office parlementaire d’Évaluation des mesures scientifiques et technologiques, L'état de l'art en matière de mesure des émissions de particules et de polluants par les véhicules  , Sénat, salle Médicis, 13 novembre 2015, 9h-13h. Consulter le programme.  

Voir le programme. Cette conférence a été reportée à une date ultérieure.