Conférences

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Prise de parole : conférence

Vision juridique de la crise des subprimes

Référence :  Frison-Roche, M.-A., Vision juridique de la crise des subprimes, Caisse des dépôts et consignations, 24 juin 2008. Le droit a une grande part dans la crise en cascade des subprimes, et non pas tant par absence de droit, qui caractériserait le libéralisme nord-américain, que par excès de droit, les contraintes du crédit immobilier pousser les agents à des comportements déviants. A cela, se sont ajoutés des incitations perverses liées au droit nord-américain des faillites, qui poussent les particuliers à prendre des risques sans limites, que ce que le droit européen entrave. Enfin, le marché immobilier nord-américain ne connaît pas l’institution publique du notaire, ce qui expose d’autant plus les personnes et les marchés aux catastrophes.

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Droit et régulation des questions énergétiques

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Droit et régulation des questions énergétiques et gazières », Groupe Stoffaes, Centre d’analyse stratégique, 16 juin 2008.

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Prise de parole : conférence

Ouverture et régulation du marché de l’énergie

Direction scientifique et participation aux matinées-débats de la Lettre des juristes d’affaires, sur le thème Ouverture et régulation du marché de l’énergie, 25 octobre 2007.

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Prise de parole : conférence

Synthèse, in « Droit international privé et régulation économique. Perspective du marché intérieur »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Synthèse », in Droit international privé et régulation économique. Perspective du marché intérieur, Université Paris I / Chaire Régulation de Sciences Po, 21 et 22 juin 2007. Cette conférence a servi d'appui à un article publié en 2008 : La construction du marché intérieur, expérience d'affrontement entre le droit international privé et le droit de la régulation.

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Prise de parole : conférence

Le droit de la concurrence et le sportif, in « Droit de la concurrence et sport »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le droit de la concurrence et le sportif », in Droit de la concurrence et sport, colloque de la Chaire Régulation de Sciences Po, de la Cour de cassation et du Centre de Droit et d’Économie du Sport de l’Université de Limoges, 12 juin 2007.

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Prise de parole : conférence

Le système inquisitoire et contradictoire : perspective franco-américaine

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Présentation et présidence de la table ronde sur Le système inquisitoire et contradictoire : perspective franco-américaine, Ceri, Sciences Po, 5 juin 2007, Paris.

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Prise de parole : conférence

L’analyse économique de la procédure civile est-elle légitime ?

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’analyse économique de la procédure civile est-elle légitime ? » in Droit et Économie du procès civil, cycle de conférences Chaire Régulation / Cour de cassation, 22 janvier 2007, Paris.

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🏛️Audition par une commission ou un organisme publics

🏛️ Mieux légiférer dans la perspective européenne

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Audition par le Conseil Économique et Social, délégation pour l’Europe, Mieux légiférer dans la perspective européenne, 19 décembre 2006.  - Audition par le Conseil Économique et Social, délégation pour l’Europe, Mieux légiférer dans la perspective européenne, 19 décembre 2006.

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Prise de parole : conférence

L’articulation entre la régulation et le souci de mieux légiférer, in « De l’élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’articulation entre la régulation et le souci de mieux légiférer », in De l’élaboration de la législation communautaire à sa mise en œuvre en droit national : contribution du conseil économique et social à réflexion sur Mieux légiférer, Conseil Économique et Social, Délégation pour l’Union Européenne, 19 décembre 2006.