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Des universitaires ont fait une étude sur la façon dont les personnes qui travaillent dans des banques d'affaire se tuent au travail. La mort d'un stagiaire de 21 ans, ayant travaillé trois jours sans dormir, dans la banque Goldman Sachs, les témoignages des jeunes expliquant qu'ils travaillent sans discontinuer, a sans doute contribué à des témoignages, relayés dans la presse, spécialisée ou généraliste, mais également des études universitaires. En effet, deux universitaires ont publié une recherche non plus sur les règles applicables au sein des banques d'affaires, lesquelles ont pris des mesures pour contraindre leurs employés et leurs stagiaires (puisque la victime était stagiaire) à se reposer le dimanche mais sur les trajets à partir des données accessibles par les compagnies de taxis. Il en résulte que la réaction des personnes n'a pas été de se reposer : elle a été d'accroître le temps quotidien de travail, de partir encore plus tard après la tombée de la nuit. La recherche montre que ce phénomène s'accroît pendant l'été, c'est-à-dire précisément lorsque les personnes qui travaillent sont davantage des stagiaires, c'est-à-dire ceux qui veulent « faire leurs preuves » : Comme les auteurs le disent : "Cette analyse, menée avec mon ex-collègue de doctorat de la Aalto University School of Business (Finlande), montre que, lorsque les banques ont mis en place des politiques de travail sans samedi, cela a incité les employés à travailler tard le soir en semaine pour compenser. Ces résultats sont plus marqués pendant les semaines de stages d’été, lorsque les banques d’investissement emploient un grand nombre d’étudiants désireux de faire leurs preuves en travaillant dur.". -   Reprenons la série Industry . Un expert a montré tous les points sur lesquels elle ne correspond pas à la « réalité », sur tel ou tel point.  Le cinéma est la réalité-même pas dans la reconstitution de tel ou tel point, il la reproduit en jetant sur l'écran ce qui est l'idée qui se meut dans les faits. Cette série débute par la mort d'un trader, mort de travail. Elle raconte exactement la vie, comment la qualifier…, disons « la vie de dingue » de ceux qui travaillent là. C'est à peine supportable à regarder. Elle est en tout cas exactement la mise en image de ce que disent ces deux universitaires.     

► Référence générale : M.-A. Frison-Roche (dir.), Les outils  de la Compliance, coll. « Régulations & Compliance« , Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2021, 323 p. - 📘Parallèlement, un ouvrage en anglais, Compliance Tools, est publié dans la collection édité par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et les Éditions Bruylant. - 📅Cet ouvrage vient à la suite d’un cycle de colloques organisés par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et des Universités qui lui sont partenaires. - Ce volume s’insère dans la ligne des ouvrages qui, dans cette collection,  ont été consacrés à la Compliance, antérieurement et ultérieurement à celui-ci. ► Lire les présentations des autres ouvrages de la collection : les ouvrages suivants : 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance, 2022 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance, 2023 🕴️M.-A. Frison-Roche et M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC, 2024 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Compliance, 2025 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et Contrat, à paraître 🕴️L. Laref (dir.), 📕Compliance et vigilance bancaire, à paraître 🕴️M.-A. Frison-Roche, 📕Le système juridique de l’adressage de l’Internet. Une structure multi-acteurs, gage de durabilité, à paraître 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Le système probatoire de la Compliance, à paraître   les ouvrages précédents : 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance, 2019 🕴️N. Borga, J.-Cl. Marin et J.-Ch. Roda (dir.), 📕Compliance : l’entreprise, le régulateur et le juge, 2018 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Régulation, Supervision, Compliance, 2017 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Internet, espace d’interrégulation, 2016 📚Consulter les présentations des autres titres de la collection. - ► Présentation générale de l’ouvrage : La dimension politique du Droit de la Compliance réside dans les buts monumentaux que celui-ci vise et qui le définissent. Ces buts sont internalisés dans des « opérateurs cruciaux », qui de gré ou de force doivent se structurer et agir pour les concrétiser des « buts monumentaux », tels que fixés par des Autorités publiques et pouvant coïncider avec les intérêts propres à l’entreprise. Celle-ci conçoit et contrôle la réorganisation Ex Ante que cela implique, sous la supervision des Autorités publiques. Les entreprises, même si leurs activités ne sont pas régulées, deviennent de ce fait transparentes et doivent donner à voir Les Outils de la Compliance déployés effectivement pour atteindre efficacement ces buts. C’est une transformation majeure de la vie économique dans tous les pays car les Outils de la Compliance sont adoptés partout et ont une portée mondiale. Ceux-ci paraissent très divers mais leur unité est profonde et la faire ressortir a le bienfait pratique de produire un régime juridique aussi unifié que possible, tout en permettant leur adaptation pays par pays, secteur par secteur, entreprise par entreprise. . Cet ouvrage vise à comprendre ces Outils de Compliance pour mieux anticiper l’appréciation qui en sera faite par les Régulateurs, Superviseurs et Juridictions, ainsi que les nouvelles conceptions qu’en auront les auteurs des textes qui chaque jour en imposent de nouveaux, tandis que les entreprises doivent aussi en imaginer des plus adéquats possibles. L’ouvrage  appréhendant spécifiquement ceux sur lesquels on dispose de peu d’études alors qu’on les manie quotidiennement, comme la cartographie des risques ou les formations ou les droits, en laissant transparaître à travers des contributions plus transversales les outils plus familiers, comme les programmes de compliance, les sanctions, les lancements d’alerte ou les conventions judiciaires d’intérêt publics. Un premier chapitre en opère une approche juridique et économique Une deuxième chapitre souligne le rôle de la cartographie des risques. Un troisième chapitre dessine le jeu des incitations. Un quatrième chapitre relève les expertises requises. Un cinquième chapitre insiste sur la prégnance géographique. Un sixième chapitre détaille la mesure de l’effectivité. Un septième chapitre explore la formation. Le huitième chapitre examine les outils technologiques. L’article  de conclusion débouche sur les droits. - ► Lire l’introduction de l’ouvrage et sa table des matières - ► Appréhender l’ouvrage à travers la table des matières ci-dessous et les résumés de chacun des articles :   INTRODUCTION  🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Décrire, concevoir et corréler les outils de la compliance, pour en faire un usage adéquat   I. APPROCHES JURIDIQUE ET ÉCONOMIQUE DES OUTILS DE LA COMPLIANCE 🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Approche juridique des outils de la compliance. Construire juridiquement l’unité des outils de la compliance à partir de la définition du Droit de la compliance par ses « buts monumentaux » 🕴️L. Benzoni et 🕴️B. Deffains, 📝Approche économique des outils de la compliance : finalité, mesure, effectivité de la compliance « subie » et « choisie »   II. LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES, OUTIL CENTRAL DE LA COMPLIANCE 🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Dresser des cartographies des risques comme obligation et le paradoxe des « risques de conformité » 🕴️N. Guillaume, 📝Cartographie des risques de compliance. Premiers aperçus des enjeux, des limites et des bonnes pratiques   III. PLACE ET MANIEMENT DES INCITATIONS DANS LES SYSTÈMES DE COMPLIANCE 🕴️L. Rapp, 📝Théorie des incitations et gouvernance des activités spatiales 🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Résoudre la contradiction entre « sanction » et « incitation » sous le feu du Droit de la compliance 🕴️M. Larouer, 📝La manifestation des mécanismes incitatifs dans le droit français de la compliance 🕴️H. Tardieu, 📝Souveraineté des données et compliance 🕴️L. Calandri, 📝Incitation(s) et autorégulation(s) : quelle place pour le droit de la compliance dans le secteur audiovisuel ? 🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Compliance et incitations : un couple à propulser   IV. LES EXPERTISES REQUISES EN MATIÈRE DE COMPLIANCE 🕴️A. Gutierrez-Crespin, 📝L’audit du dispositif de compliance : un outil clé pour en vérifier la robustesse 🕴️S. Koenigsberg et 🕴️Fr. Barrière, 📝La construction de l’expertise de l’avocat en matière de compliance 🕴️Th. Amico, 📝La Compliance ou le passage de l’ex post à l’ex ante. Une révolution copernicienne pour l’avocat pénaliste ?   V. LA PRÉGNANCE GÉOGRAPHIQUE DES OUTILS DE LA COMPLIANCE 🕴️J.-B. Racine, 📝Propos introductifs. La prégnance géographique dans le choix et l’usage des outils de la compliance 🕴️M. M. Salah, 📝Conception et application de la compliance en Afrique 🕴️R. Burlingame, 🕴️K. Coppens, N. Power et 🕴️D.H. Lee, 📝Compliance : lutte internationale contre la corruption et gestion des risques   VI. LA MESURE DE L’EFFECTIVITÉ DES OUTILS DE LA COMPLIANCE 🕴️M. Galland, 📝Le contrôle par le régulateur de l’effectivité des instruments de compliance mis en place par l’entreprise 🕴️A. Banck, 📝La maturité de l’utilisateur d’un outil de compliance, premier critère du choix de l’outil adéquat   VII. LA FORMATION, ALPHA ET OMÉGA DE LA COMPLIANCE 🕴️H. Causse, 📝La compliance : par et au-delà de la formation juridique classique 🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝La formation : contenu et contenant de la compliance 🕴️Th. Thouret, 📝Formation et compliance : deux outils corrélés de transmission d’information   VIII. LES OUTILS TECHNOLOGIQUES ET LA COMPLIANCE BY DESIGN 🕴️J.-Ch. ​Roda, 📝La compliance by design en antitrust : entre innovation et illusion 🕴️C. Granier, 📝L’originalité normative de la compliance by design 🕴️L. Pailler, 📝Les outils technologiques, la compliance by design et le RGPD : la protection des données dès la conception 🕴️S. Merabet, 📝La morale by design   CONCLUSION 🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la compliance - 🌐 suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur Instagram 🌐 s’abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law 

► Référence complète : J.-B. Racine, « Propos introductifs. La prégnance géographique dans le choix et l'usage des outils de la compliance », in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les outils de la Compliance, coll. "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2021, pp. 157-164. - 📕consulter une présentation générale de l'ouvrage, Les outils de la Compliance, dans lequel cet article est publié - ► Résumé de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance) : L'auteur met en corrélation le Droit de la Compliance et le « Droit global » et souligne le rapport de force que le premier exprime, notamment de la part des Etats-Unis et même s'il a donc « tendance à s'universaliser », les particularismes demeurent, ne serait-ce que dans la mise en oeuvre. S'intéressant plus particulièrement aux « Outils de la Compliance », un rapprochement est fait entre plusieurs contributions du volume, pour établir que, d'une façon définitive et souhaitable, les mécanismes de Compliance comprennent à la fois une dimension globale et une dimension locale.  -

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La formation : contenu et contenant de la Compliance », in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les outils de la Compliance, coll. "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2021, pp. 227-244. - 📝lire l'article  - 🚧lire le document de travail bilingue sur la base duquel cet article a été élaboré, doté de développements supplémentaires, de références techniques et de liens hypertextes - 📕consulter une présentation générale de l'ouvrage, Les outils de la Compliance, dans lequel cet article a été publié  - ► Résumé de l'article (fait par le Journal of Regulation and Compliance) : Au premier titre, en tant que la formation est un outil spécifique de Compliance, elle est supervisée par les Régulateurs. Elle devient même obligatoire lorsqu'elle est contenue dans des programmes  de Compliance. Puisque l'effectivité et l'efficacité sont des exigences juridiques, quelle est alors la marge des entreprises pour les concevoir et comment en mesure-on le résultat ?  Au second titre, tant que chaque outil de Compliance comprend, et de plus en plus, une dimension éducative, l'on peut reprendre chacun d'entre eux pour dégager cette perspective. Ainsi même les condamnations et les prescriptions sont autant de leçons, de leçons données, de leçons à suivre. La question est alors de savoir qui, dans ce Droit si pédagogique, sont les « instituteurs » ? -

► Référence complète : M. Larouer, « La manifestation des mécanismes incitatifs dans le Droit français de la Compliance », in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les outils de la Compliance, coll. "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2021, pp. 99-106. - 📕consulter une présentation générale de l'ouvrage, Les outils de la Compliance, dans lequel cet article est publié - ► Résumé de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance) : L'auteur développe en introduction l'idée comme quoi le Droit lui-même accueille la notion d'incitation comme lui étant consubstantielle, prenant notamment appui sur les code de conduite. Puis l'article développe des manifestations de droit incitatif comme outil de compliace tout d'abord en matière de lutte contre la corruption : la décision de la Commission des sanctions de l'Agence française anticorruption montre que les recommandations de cette Agence incitent l'entreprise à s'y conformer, la protégeant alors d'une sanction si elle s'y soumet mais ne lui interdise pas de s'organiser d'une autre façon. Par ailleurs l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation a posé que le manquement à un obligation contractuelle qui n'est pourtant que la reprise d'une contrainte logée dans un programme de compliance qui vise un tiers justifie  la résiliation du contrat. D'une façon plus générale, l'auteur montre que le système juridique incite les entreprises à intégrer la Compliance par la publication des plans de vigilance et des perfomance extrafinancière, tout en notant que les entreprises n'y procédent pas toujour. L'article conclut d'ailleurs que le Droit français de la Compliance dans son usage des incitations n'en est qu'à ses « prémices ».  -

► Référence complète : Th. Amico, « La Compliance ou le passage de l'ex post à l'ex ante. Une révolution copernicienne pour l'avocat pénaliste ? », in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les outils de la Compliance, coll. "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2021, pp. 145-154. - 📕consulter une présentation générale de l'ouvrage, Les outils de la Compliance, dans lequel cet article est publié - ► Résumé de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance) : Après s'être référé à diverses définitions du Droit de la Compliance, l'auteur insiste sur l'utilité de l'avocat pénaliste en ce que celui-ci, connaisseur de l'Ex Post que constitue la sanction, peut être de bon conseil dans l'Ex Ante dans lequel se développent de nouveaux mécanismes de compliance, comme la cartographie des risques ou l'évaluation des tiers.  Abordant la dimension punitive du Droit de la Compliance, l'auteur montre que l'avocat pénaliste y a donc naturellement sa place, qu'il s'agisse des pouvoirs exercés par une Autorité administrative ou du Droit pénal proprement dit. En ce qu'il peut « anticiper les procédures pénales », l'avocat pénaliste est donc le mieux à même de faire en sorte que l'entreprise ne s'y expose pas, notamment dans une bonne maîtrise des enquêtes internes, écartant ainsi d'elle le risque pénal.  - 🦉Les étudiants de Marie-Anne Frison-Roche peuvent avoir accès au texte intégral -

► Référence complète : R. Burlingame, K. Coppens, N. Power et D.H. Lee, « Compliance : lutte internationale contre la corruption et gestion des risques », in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les outils de la Compliance, coll. "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2021, pp. 181-192. - 📕consulter une présentation générale de l'ouvrage, Les outils de la Compliance, dans lequel cet article est publié - ► Résumé de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance) : Les auteurs montrent que les auteurs affrontent certes une diversité de systèmes juridiques en raison de leur multiple localisation mais en réalité en matière de lutte contre la corruption l’autorité française, l’autorité anglaise et l’autorité américaine développent des exigences analogues dans un esprit commun. En effet en lisant les textes, notamment de droit souple, issus de l’Agence Française Anticorruption, du Departement of Justice et du Serious Fraud Office , il apparait que la préoccupation première est dans l’effectivité du programme de conformité adopté par les entreprises. Les autorités des trois pays soulignent par ailleurs également la nécessité pour les instances dirigeantes de l’entreprise de promouvoir et diffuser activement la culture de la conformité anticorruption. Pour les trois autorités, il faut plus précisément que ce programme soit adapté et sur-mesure, que l’organe dirigeant s’engage lui-même dans son respect effectif et que soient mis en place un code de conduite, des formations efficaces et des actions de communication, le programme devant s’appuyer sur des mécanismes structurels d’enquête interne et de lancement d’alerte, et renvoyer à une évaluation. Les auteurs montrent qu’au-delà des spécificités de chacun des systèmes les trois autorités sont unies pour lutter contre la corruption, ce qui diminue l’insécurité des entreprises internationalement exposées.  -

► Référence complète : A. Gutierrez-Crespin, « L’audit du dispositif de compliance : un outil clé pour en vérifier la robustesse », in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les outils de la Compliance, coll. "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2021, pp. 133-140. - 📕consulter une présentation générale de l'ouvrage, Les outils de la Compliance, dans lequel cet article est publié - ► Résumé de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance) : L'auteur dégage ce qui caractérise un « audit de Compliance ». Différent d'un « programme de Compliance », qui est un instrument de contrainte, et même d'une enquête interne, qui vise à détecter des manquements, l'audit de Compliance vise à mesurer les risques de décalage par rapport aux exigences de Compliance, voire d'identifier les marges d'amélioration.  A partir de cette définition, est expliqué comment concrètement un audit de Compliance est mené, par une approche par les risques, et qui en sont les acteurs (internes et externes à l'entreprise). -

► Référence complète : S. Merabet, "La morale by design", in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les outils de la Compliance, coll. "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2021, pp. 287-298. - 📕consulter une présentation générale de l'ouvrage, Les outils de la Compliance, dans lequel cet article est publié - ► Résumé de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance) : Après s'être interrogé sur les rapports entre le Droit et la Morale, dont on a du mal à trouver des points de contact, l'auteur avance l'hypothèse que celle-ci pourrait trouver un espace de concrétisation dans la technologie de l'intelligence artificielle, alors même que beaucoup s'inquiètent des effets délétères de celle-ci. L'auteur considérant que la Compliance n'est qu'une méthode tandis que l'éthique serait la façon dont la morale est incorporée d'une façon assouplie dans le Droit, la technologie dite de l'Intelligence Artificielle pourrait donc exprimer la règle morale (« la compliance by design pourrait être l’outil adéquat pour permettre d’assurer l’effectivité des règles morales sans tomber dans les excès envisagés »).  L'auteur prend appui sur des exemples pour estimer qu'ainsi la technologie pour d'une part exprimer la règle morale et d'autre part rendre celle-ci effective. La règle morale peut ainsi élaborée d'une façon équilibrée puisqu'elle l'est conjointement entre l'État et les opérateurs économiques, cette collaboration prenant la forme de principes généraux arrêtés par l'État des moyens choisis par l'entreprise. Son contenu serait également caractérisé par la recherche d'un « juste milieu », qui serait trouvé par cette répartition entre les principes moraux primaires dont l'expression serait le fait de l'État et les principes moraux secondaires dont l'expression serait déléguée aux entreprises. Prenant donc ce qui seraient les principes de la Compliance, l'auteur les applique à l'Intelligence Artificielle, en montrant qu'on insère dans ces technologies non seulement le principe de neutralité mais encore les principes éthiques de non-malveillance, voire de bienveillance (principes premiers) que les entreprises déclinent ensuite en principes secondaires. Dès lors, « la compliance peut utilement être mise à profit pour convertir ces principes moraux fondamentaux en règles morales dérivées, source d’une plus grande effectivité. ». Aboutissant ainsi à une « morale by design », le système global dispose d'un outil d'effectivité supplémentaire. Cela suppose que les règles fondamentales et dérivées soient d'une qualité morale acquise car pour l'instant l'outil technologique ne peut assurer que leur effectivité et non pas la qualité morale des règles implémentées.  Dans la détermination des « règles morales d'application », l'entreprise dispose de marges de liberté, utilisées via les outils technologiques.  -

► Référence complète : H. Causse, « La Compliance : par et au-delà de la formation juridique classique », in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les outils de la Compliance, coll. "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2021, pp. 215-226. - 📕consulter une présentation générale de l'ouvrage, Les outils de la Compliance, dans lequel cet article est publié - ► Résumé de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance) : L'auteur souligne que non seulement la formation en matière de Compliance est requise par les textes mais encore qu'elle est nécessaire. Pour la concevoir et la pratiquer, il faut certes intégrer des connaissances nouvelles, souvent extérieures au Droit, mais il faut aussi conserver les qualités de l'enseignement classique du Droit classique. C'est en cela que la formation constitue une aide et un atout essentiels pour les entreprises.  L'article montre que la dimension internationale propre à la matière et que la confrontation culturelle qu'elle traduit doivent être insérées dans les systèmes juridiques traditionnels, la formation y parvenant en mettant en valeur les impératifs pratiques dont la Compliance relaie le souci. Pour y parvenir, l'auteur soutient que ce sont avant tout les qualités classiques du juriste et de l'enseignant qui sont requis ; le Droit classique trouvant ainsi un regain, comme les méthodes d'enseignement sont vivifiées par ce nouveau Droit de la Compliance. Son enseignement doit donc à la fois s'ancrer dans les principes juridiques classiques et dans les techniques propres aux mécanismes de Compliance.  -

► Référence complète : S. Koenigsberg et Fr. Barrière, « La construction de l'expertise de l'avocat en matière de Compliance », in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les outils de la Compliance, coll. "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2021, pp. 141-146. - 📕consulter une présentation générale de l'ouvrage, Les outils de la Compliance, dans lequel cet article est publié - ► Résumé de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance) : Les auteurs observent que beaucoup de cabinets d'avocats développent désormais une expertise en compliance, soit en département soit en équipe. Ils soulignent que cette expertise est atteinte par la spécialisation, ce qui permet d'accompagner les entreprises, en Ex Ante (par exemple dans les fusions) et en Ex Post (dans les contentieux) en continuum entre les deux. Plus encore, cette expertise se construit d'une façon collaboratoire entre l'équipe d'avocat et l'entreprise concernée, ce qui renforce ce continnum nécessaire.  -

► Référence complète : L. Rapp, « Théorie des incitations et gouvernance des activités spatiales », in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les outils de la Compliance, coll. "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2021, pp. 73-88. - 📕consulter une présentation générale de l'ouvrage, Les outils de la Compliance, dans lequel cet article est publié - ► Résumé de l'article (fait par l'auteur) : L'article étudie les conditions d'une application de la théorie des incitations aux problèmes actuellement posés par le gouvernance des activités spatiales. Ces activités se sont enrichies de la présence de nombreux opérateurs privés, sans que le marché qui se met en place n'ait encore été correctement régulé. L'accumulation de débris dans l'espace proche met en évidence la difficulté de maintien d'une situation de seules des lois nationales régissent en l'absence d'une organisation internationale spécialisée et dans l'insuffisance des traités internationaux en vigueur. Cet article montre les apports de l'approche comportementale en droit et en économie et l'intérêt qu'il y aurait à la développer.  -

► Référence complète : H. Tardieu, « Souveraineté des données et Compliance », in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les outils de la Compliance, coll. "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2021, pp. 107-114. - 📕consulter une présentation générale de l'ouvrage, Les outils de la Compliance, dans lequel cet article est publié - ► Résumé de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance) : Après avoir considéré que l'Europe avait en terme de puissance « perdu la bataille » des données personnelles, l'auteur demande la même erreur, liée à un désintérêt au départ, ne soit pas renouvelée concernant les « données d'entreprise ». La Commission européenne ayant affirmé sa volonté en 2020, il faut désormais construire un « écosystème européen » pour un partage des données industrielles en confiance.  Pour cela, l'auteur exposé qu'il faut développer des « incitations au partage des données d'entreprises », afin d'augmenter leur volume disponible et alimenter des progrès communs en Intelligence Artificielle entre entreprises européennes  et utiliser des données complémentaires communes, qu'aucune ne pourrait générer seule, permettant la création de services nouveaux. Ces incitations peuvent être des « réglementations » nouvelles et adaptées, mais aussi l'adoption par le secteur d'un « modèle de données commun ». Mais l'auteur souligne qu'il faut aller, par des expériences permises par les « bacs à sable réglementaires ».  Cela permettra le déploiement du partage des données, la Compliance pouvant y contribuer, voie pour une Europe souveraine de données industrielles partagées, objectif monumental qui peut ainsi être atteint.  -

► Référence complète : L. Calandri, "Incitation(s) et autorégulation(s) : quelle place pour le droit de la compliance dans le secteur audiovisuel ?", in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les outils de la Compliance, coll. "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2021, pp. 115-122. - 📕consulter une présentation générale de l'ouvrage, Les outils de la Compliance, dans lequel cet article est publié - ► Résumé de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance) : L'auteur a pris le secteur de l'audiovisuel, « pilote » en la matière, pour mesurer très précisément la façon dont en France la jurisprudence du Conseil d'État  a introduction une logique de Compliance en laissant les opérateurs libres de s'organiser tout en les supervisant.  Après avoir rappelé que par les arrêts de 2016 Fairvesta et Société Numéricable, le Conseil d'État a permis le contrôle juridictionnel des actes de droit souple, notamment ceux émis par le Régulateur de l'audiovisuel, l'auteur confronte cet état du Droit avec l'affirmation de ce Régulateur comme quoi il n'est pas le « gendarme » de ce secteur. Le Conseil d'État le suit en isolant parmi ses actes ceux qui ne sont qu'incitatifs et échappent au contrôle par le juge, de la même façon que des actes de soft law adoptés par les entreprises du secteur, expression d'une autorégulation, échappent eux-aussi au contentieux et sont donc également « injusticiables ».  L'auteur conclut que cela rénove complètement la gouvernance du secteur, le Régulateur en devenant davantage l'arbitre et le superviseur de ce nouveau droit souple. -