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Référence complète: Frison-Roche, M.-A., Describing, conceiving and correlating compliance tools, in order to use them adequately, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Compliance Tools, série Regulation & Compliance, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant, 2021, pp. 9-32.   -   Résumé de l'article: L'article constitue l'introduction générale de l'ouvrage sur Les outils de la Compliance. Dans sa première partie il développe la problématique d'ensemble de ceux-ci. Dans sa seconde partie, il présente chacune des contributions, replacée dans la construction d'ensemble de l'ouvrage.    -   Lire une présentation de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié 

Référence générale : Frison-Roche, M.-A., Training: content and container of Compliance Law, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Compliance tools, série "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant, 2021, pp. 245-264   - Résumé de l'article Au premier titre, en tant que la formation est un outil spécifique de Compliance, elle est supervisée par les Régulateurs. Elle devient même obligatoire lorsqu'elle est contenue dans des programmes  de Compliance. Puisque l'effectivité et l'efficacité sont des exigences juridiques, quelle est alors la marge des entreprises pour les concevoir et comment en mesure-on le résultat ?  Au second titre, tant que chaque outil de Compliance comprend, et de plus en plus, une dimension éducative, l'on peut reprendre chacun d'entre eux pour dégager cette perspective. Ainsi même les condamnations et les prescriptions sont autant de leçons, de leçons données, de leçons à suivre. La question est alors de savoir qui, dans ce Droit si pédagogique, sont les « instituteurs » ?   -   Cet article prend appui sur un document de travail bilingue, comprenant des développements techniques supplémentaires, des notes en pop-up et des liens hypertextes.    Consulter une présentation générale du volume dans lequel l'article a été publié.      -

Référence générale : Frison-Roche, M.-A.(dir.), Compliance Tools, série "Régulations & Compliance", coédition Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant, 2021. Cet ouvrage en langue anglaise constitue le 1ier titre de cette collection entièrement consacrée au Droit de la Compliance, en ce que celle-ci est le prolongement du Droit de la Régulation.  Consulter les titres de cette série en langue anglaise coéditée avec Bruylant. Cette collection en langue anglaise s'articule avec une collection coéditée entre le Journal of Regulation & Compliance et Dalloz. Ainsi, parallèlement, un ouvrage en français, Les outils de la Compliance, est publié.  Consulter les titres de la série en langue française coéditée avec Dalloz. Cet ouvrage vient à la suite d'un cycle de colloques organisés par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et des Universités qui lui sont partenaires. - Présentation générale de l'ouvrage publié en anglais The political dimension of Compliance Law lies in the goals it aims to achieve. To achieve them, the concern for these goals is internalized in « crucial operators », which may be obliged to concretize « monumental goals » set by public authorities. These public bodies control the Ex Ante reorganization that this implies for these companies and sanction Ex Post the possible inadequacy of the companies, which have become transparent to this end. The effectiveness and efficiency of this internalization, without which the statement of these goals is worth nothing, is based on the Compliance tools that are deployed. These appear to be very diverse but their substantial unity (topic which will be the subject of a forthcoming book) makes it possible to study the tools put in place from a unique perspective, by not isolating them in a particular branch of Law, Criminal law or International Law for example, but by measuring what is common to them, notably Anticipation, Trust, Commitment, Responsibility, Incentive, and so on. If the Compliance tools vary, it is rather not only according to the sectors, finance and banking appearing then as the advanced point of the general Compliance Law, for example in environmental matters, but also according to the countries and the cultures. It is in fact about them that legal cultures seem to oppose. The book aims to understand these « tools » by going beyond the description of each instrument, for which we already have many monographs, for analyzing them through the issues of Risks, required Expertises, Training. Sovereignty claims, Incentives, mechanical aptitude of Technologies. It is through these themes that are analyzed by the authors, experts in the field, what we always want to understand better: Compliance Programs, Whistle-blowing, Mapping, Sanctions, Extraterritoriality, etc.   -     Consulter le sommaire de l'ouvrage.    Lire l'avant-projet résumant l'ensemble des contributions de l'ouvrage.    Présentation des articles composant l'ouvrage :   Amico, Th., Compliance or the passage from ex post to ex ante: A Copernican revolution for the criminal lawyer? Banck, A., The maturity of the Compliance tool’s user, first criterion of the choice of the salient tool Burlingame, R., Coppens, K., Power, N., Lee, D.H., Anti-Corruption Compliance: Global Dimension of Enforcement and Risk Management Calandri, L., Incentive(s) and Self-Regulation(s): which place for Compliance Law in the Audiovisual Sector?  Causse, H., Compliance Training: Through and Beyond Traditional Legal Training Frison-Roche, M.-A., Describing, designing and correlating Compliance Tools to Have a Better Use of It Frison-Roche, M.-A., Building by Law the Unicity of Compliance Tools from the Definition of Compliance Law by its « Monumental Goals » Frison-Roche, M.-A., Drawing up Risk Maps as an obligation and the paradox of the « Compliance risks »  Frison-Roche, M.-A., Incentives and Compliance, a couple to propel Frison-Roche, M.-A., Resolving the contradiction between sanctions and incentives under the fire of Compliance Law Frison-Roche, M.-A., Rights, primary and natural Compliance Tools Frison-Roche, M.-A., Training: content and container of Compliance Law​ Galland, M., The Regulator's Inspection of the Effectiveness of the Compliance Tools Implemented by the Company Granier, C., The Normative Originality of Compliance by Design Guillaume, N., Compliance risk mapping: first insights of challenges, limits and good practices Guttierez-Crespin, A., Audit of Compliance Systems Koenigsberg, S. and Barrière, F., The Development of Attorney's Compliance Expertise Larouer, M., The Manifestation of Incentives Mechanisms in French Compliance Law Merabet, S., Morality by Design Pailler, L., Technological Tools, Compliance by Design and GDPR: the Protection of Personal Data from Design Racine, J.-B., Geographical dominance in the choice and the use of Compliance Tools. Introductory remarks​ Rapp, L., Incentive Theory and Governance of Space Activities Roda, J.-C., Compliance by design in antitrust: between innovation and illusion Salah, M., Conception and Application of Compliance in Africa Tardieu, H., Data Sovereignty and Compliance Thouret, T., Training and Compliance, Two Correlated Information Transmission Tools  

►Le parquet européen, arme majeure d'effectivité du Droit de la Compliance. Le procureur de l'Union européenne sort de son berceau : le « parquet européen » commence ses activités. Long à se mettre en place, cet organe judiciaire européen est articulé à des procureurs délégués dans les Etat-membre. Il n'est pas un simple émanation d'organes nationaux mis en réseau ; de compétence autonome, il est l'organe au nom duquel l'action est faite. A cette révolution de nature institutionnelle, s'ajoute une révolution substantielle : ce parquet européen peut poursuivre toute atteinte aux « intérêts financiers de l'Union européenne ». Ces « atteintes aux intérêts financiers » sont conçues largement, incluant notamment les actes de corruption ou de détournement de fond. En premier lieu, Didier Reynders souligne que cela met l'Etat de Droit au centre. Ce n'est plus l'Europe venant en appui des actions à coordonner entre Etats, les parquets nationaux ayant des difficultés techniques à coopérer efficacement entre eux, mais le Parquet européen qui permettra une action européenne unifiée et efficace entre procureurs délégués. En deuxième lieu, cela continue le cordage d'efficacité entre la compliance, située en Ex Ante, le Droit de la Compliance consistant à « prévenir » et à « détecter » de tels comportements, et l'Ex Post, car il faut bien un juge pour que parfois la méconnaissance de ces obligations Ex Ante soient sanctionnées (➡️📝Frison-Roche, M.-A., Compliance et ordre public international: la conception française préservée par la cour d'appel de Paris, 2021) mais aussi une poursuite : le procureur est une figure majeure du Droit de la Compliance. En effet, pouvant poursuite, le procureur peut aussi ne pas poursuivre et échanger sa décision de fermer le dossier contre des engagements (Ex Ante) de l'entreprise : les « conventions judiciaires d'intérêt public » – CJIP. De fait, à travers l'opportunité des poursuites, une telle puissante flexibilité sera-t-elle retrouvée au niveau européen ? En troisième lieu, la perspective de poursuite du Parquet Européen va inciter en Ex Ante les entreprises à prévenir, ou à poursuivre elles-mêmes (➡️🎤Frison-Roche, M.-A. et Roda, J.-C. (dir.), L'entreprise, instituée juge et procureur d'elle-même par le Droit de la Compliance, Lyon, 23 juin 2021) les auteurs de fraudes aux intérêts l'Union européenne. Au moment où l'Union s'engage dans des emprunts directs pour prêter plus encore, ce rôle de l'entreprise, parfois qualifié de « procureur privé », articulé à un procureur, désormais européen, est nécessaire. Allons-nous vers l'alliance de tous les procureurs ? -   ► s'inscrire à la Newsletter MaFR ComplianceTech®

► Référence complète : L. Benzoni et B. Deffains, « An Economic Approach to Compliance Tools: Finality, Measure, and Effectivity of Constrained or Chosen Compliance », in M.-A. Frison-Roche (ed.), Compliance Tools, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant, coll. « Compliance & Regulation », 2021, pp. 47-57. -  

Référence Complète : Europe Economics, Etat des lieux et perspectives des programmes de conformité, Etude réalisée pour le Conseil de la Concurrence, 2008.   Lire l'étude. 

Référence complète : Jeanneney, J.-N., XIXième siècle : la haine, un ressort puissant, émission « Concordance des temps », France Culture, 29 mai 2021.  Ecouter l'émission.    L'émission est bâtie sur cet ouvrage :  Frédéric Chauvaud, Histoire de la Haine. Une passion funeste (1830-1950), PUR, 2014.   Présentation du thème par Jean-Noël Jeanneney : "Les messages de haine qui sont charriés sur les réseaux sociaux doivent-ils être censurés par les responsables de ceux-ci ? Et peuvent-ils l’être ? Une loi récente, portée au Parlement par Laetitia Avia, députée de Paris, le leur imposait, sous peine de lourdes amendes. Et même si ce texte a été censuré, pour une large part, par le Conseil constitutionnel, il témoigne d’une inquiétude qui est aujourd’hui répandue.  Il s’agit de la découverte que l’intensité des haines en circulation sur la Toile, qui figent le dialogue démocratique et qui exaspèrent les passions les plus sinistres et les plus délétères, constituent une grave menace pour la prédominance de la raison sur la passion, pour la sérénité des citoyens et pour la cohésion nationale.  Je ne songe certes pas à minimiser ce souci, qui peut devenir taraudant, mais seulement, pour resituer les choses, à rappeler la violence des imprécations que nos ancêtres ont déjà échangées entre eux, dans tout le champ de la politique, de la société et même de la vie familiale. Leur support a changé, mais leurs ressorts et leurs débordements probablement pas. ".

Référence complète : CNIL, Cybersécurité. 2020, note d'information, 2021.  Lire la note d'information

► Référence complète : Rechtbank Den Haag (Tribunal de La Haye), 26 mai 2021, aff. C/09/571932 / HA ZA 19-379, Vereniging Milieudefensie et a. c/ Royal Dutch Shell PLC.  - 🏛️lire le jugement - 🏛️lire la traduction française du jugement - 📝commentaires de la décision : D. 2021, pp. 1968-1970, obs. A.-M. Ilcheva   EEI, nov. 2021, n° 11, comm. 86, note F.-G. Trébulle JSS, 14 août 2021, n° 59, p. 14, tribune C. Lepage, V. Saintaman et B. Denis Gaz. Pal., 27 juillet 2021, n° 28, p. 24, art. n° 424w6, note M.-P. Maître -

Référence complète : Paris, 25 mai 2021, République gabonaise   Lire l'arrêt.   

Jean-Paul Betbeze reprend les différentes pistes étudiées pour lutter contre cette nouvelle #cybercriminalité qu'est le rançonnage. Sans doute parce que les juristes sont plutôt américains, les pistes aujourd'hui ouvertes sont plutôt d'inspiration britannique, c'est-à-dire que leurs concepteurs puisent dans le #droit de l'âge élisabéthain : un juriste anglais tient sa capacité d'innovation de sa grande mémoire. C'est pourquoi il pense par #analogie et trouve naturellement à sa portée la technique des corsaires, c'est-à-dire l'alliance entre l'Autorité publique et les forces du privé. En cela, cette autorisation des « corsaires », puisque les #lanceursdAlerte ont déjà pénétré le Droit de la Compliance et que l'Europe adoptera sans doute Un juriste de droit continental doit plutôt