► Référence complète : cycle de colloques organisé par le
Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2026 autour du thème général de
Compliance et Contrat. - L'ensemble de ces colloques est coordonné par le
Journal of Regulation & Compliance et sa directrice
🕴️Marie-Anne Frison-Roche. -
► Présentation du thème général Compliance et Contrat autour duquel chaque colloque s'articule : Dans le prolongement direct du cycle précédent de colloques coorganisé entre le
Journal of Regulation & Compliance et ses Universités partenaires sur « L’Obligation de Compliance », ayant servi de base à la publication de l'ouvrage 📕
L'obligation de compliance, le cycle dont certains éléments débutèrent dès 2024 et d'autres sont déjà présents dans cet ouvrage approfondi le thème spécifique des liens entre le Droit de la Compliance et le Contrat. En effet, le Droit de la Compliance est souvent analysé comme la construction de lois et réglementations pour atteindre des « 📕
Buts Monumentaux » de nature politique voulus par les États et les autorités publiques, à la concrétisation desquels les opérations économiques systémiques contribuent par des 📕
Outils de Compliance aujourd’hui bien répertoriés. Le contrat est encore relativement peu étudié, voire peu développé, dans des systèmes de compliance souvent perçus à travers les ordres ainsi émis, les technologies mises en place et les 📕
sanctions qu’il s’agit d’éviter ou d’endurer. Mais au contraire, l’avenir du Droit de la Compliance, notamment dans sa conception européenne qui met les êtres humains au centre du souci de durabilité des systèmes et dans l’usage des contrats est la nouvelle conception que l’on doit en avoir. Le contrat apparaît alors à la fois comme la modalité par laquelle l’entreprise assujettie exécute son obligation légale, tisse des relations avec d’autres acteurs et déploie les innovations requises. Le Droit des contrats est à la fois utilisé et renouvelé de ce fait. Le cycle de colloques envisage différents aspects de cette problématique générale. Il donnera lieu à la publication d’un 📕
ouvrage fin 2026. Cette difficulté affectant
L'obligation de compliance est le reflet de l'incertitude qui affecte encore le Droit de la Compliance dans lequel l'obligation se développe. En effet, si l'on devait limiter cette branche du Droit à l'obligation de « se conformer » à la réglementation applicable, l'obligation étant alors davantage située dans la « réglementation », la branche classique du Droit qu'est le « Droit des obligations » en demeurant paradoxalement éloignée. Mais en pratique ce sont d'une part des actions en responsabilité qui donne vie aux prescriptions légales tandis que les entreprises se responsabilisent par des engagements, souvent unilatéraux, souvent unilatéraux, tandis que les contrats se multiplient, l'articulation entre prescriptions légales et organisations sociétaires et contractuelles finissant par créer une nouvelle façon de « gouverner » non seulement les entreprises mais ce qui leur est extérieur, pour que les Buts Monumentaux que le Droit de la Compliance vise d'une façon substantielle soient atteints. Les différents Outils de la Compliance illustrent ce spectre de l'Obligation de Compliance qui varie dans son intensité et prend de nombreuses formes, soit en prolongement des instruments juridiques classiques, comme en matière d'information, soit d'une façon plus nouvelle à travers des instruments spécifiques, comme l'alerte ou la vigilance. Le contrat en ce qu'il est par nature un instrument
Ex Ante et peu contraint par les frontières peut alors apparaître comme un instrument naturel dans le système de compliance, comme l'est le Juge qui est le garant de la bonne exécution du Droit des obligations. Le rapport entre les entreprises, les parties prenantes et les autorités politiques en étant renouvelé. -
► Ce cycle de colloques se situe notamment dans le prolongement des cycles précédents, qui ont donné notamment lieu aux ouvrages publiés en français sur :
📕L'obligation de compliance, 2025
📕La Juridictionnalisation de la Compliance, 2023
📕Les Buts Monumentaux de la Compliance, 2022
📕Les Outils de la Compliance, 2020 -
► Sont dans le présent cycle organisés au titre de Compliance et Contrat : 29 mai 2026🧮
LE CONTENTIEUX CONTRACTUEL IMPLIQUANT LA COMPLIANCE. ASPECTS JURIDICTIONNELS ET PROCEDURAUX : en lire la présentation 12 juin 2026🧮
LE « CONTRAT DE COMPLIANCE » : en lire la présentation 25 septembre 2026🧮
COMPLIANCE : CLAUSE APRES CLAUSE :
en lire la présentation octobre 2026🧮
COMPLIANCE ET DROIT COMMUN DES CONTRATS :
en lire la présentation novembre 2026 : 🧮
LES STRATEGIES D'ENTREPRISE DANS L'ORGANISATION CONTRACTUELLE DES CHAINES DE VALEUR :
en lire la présentation -
► L'ensemble de ces colloques, pensés les uns par rapport aux autres, est la base d'un ouvrage, dans une version française et dans une version anglaise :
📕 Compliance et Contrat, à paraître dans la collection
📚Regulations & Compliance, coéditée par le
Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et
Lefebvre-Dalloz.
📘Compliance and Contract, à paraître dans la collection
📚Compliance & Regulation , coéditée par le
Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant. -
