Rapports
Rapport général sur Les critères de choix du repreneur, pour le Laboratoire de sociologique juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en juillet 1992 au Ministère de la justice.
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Comptes-rendus
Publication : compte-rendu d'un ouvrage
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu de l’ouvrage Le rationnel comme raisonnable, la justification en droit, de A. AARNIO, pour les Archives de philosophie du droit, 1992.
Comptes-rendus
Publication : compte-rendu d'un ouvrage
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu de l’ouvrage L’évolution de la philosophie du droit en Allemagne et en France depuis la fin de la seconde guerre mondiale, sous la direction de G. PLANTY-BONJOUR et R. LEGEAIS, pour la Revue Internationale de Droit Comparé, 1992.
Ouvrages
OPPETIT, Bruno🕴️
► Référence complète : B. Oppetit, Le droit international privé, droit savant, recueil des cours de l'Académie de Droit international de La Haye, vol. 234, 1992. -
Ouvrages
COLAS, Dominique
Référence complète : Colas, D., Le Glaive et le Fléau. Généalogie du fanatisme et de la société civile, Grasset, 1992, 315 p. Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières. Lire l'introduction.
Rapports
Rapports et missions scientifiques
Rapport général sur Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives dans différents pays d’Europe (Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne, France, Italie), en collaboration avec François TERRE, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la recherche et de la Technologie, au Commissariat au Plan et au Ministère de la justice.
Articles dans une publication collective juridique
LE SAUCE, Christel🕴🏻
Référence complète : Ch. Le Sauce, « L'effet de seuil et la protection de l'environnement », in n° spéc., L'environnement, 1992, pp. 76-91. Lire l'article -
Articles dans une publication collective juridique
Publication : article dans une publication collective juridique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Logique, hiérarchie et dépendance des sources de droit, in BOURCIER, Danièle (dir.), Lire le droit. Langue, texte, cognition, L.G.D.J., 1992, p. 121 s.
Comptes-rendus
Publication : compte-rendu de revue
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu de L’informatique et le droit. L’hermine et la puce, Fondation BULL, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1992.
Ouvrages
TERRÉ, François🕴🏻
► Référence complète : F.Terré, L'enfant de l'esclave. Droit et génétique, Flammarion, 1992, 222 p. -
Articles
CARBONNIER, Jean
Référence complète : CARBONNIER, Jean, La propriété, garantie des libertés, in FARGAT, Gérard, et REMICHE, Bernard (dir.), Liberté et droit économique, De Boeck, Bruxelles, 1992, p. 63 s. (repris in Flexible droit, pp. 345-351).
Articles
DELVOLVÉ, Pierre
Référence complète : DELVOLVÉ, Pierre, La Cour d'appel de Paris, juridiction administrative, in Études offertes à Jean-Marie AUBY, Éditions Dalloz, 1992, […]
Jurisprudence
Cour de cassation, première chambre civile
Pour lire l'arrêt, cliquer ici.
Jurisprudence
Cour européenne des droits de l'homme
En 1992, la Cour européenne des droits de l’homme a été saisie de la question du transsexualisme, en réaction au […]
Monographies
Publication : monographie
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’indétermination du prix , RTD civ. 1992, p. 269 s. Accéder à l'article.
Ouvrages
CARBONNIER, Jean
Référence complète : CARBONNIER, Jean, Essai sur les lois, 2ième éd., Répertoire du notariat Defrénois, 1992, 336 p. - Lire la préface
Jurisprudence
Cour de cassation, chambre sociale
Un employeur fait installer sur le lieu de travail une caméra dissimulée dans une caisse, de manière à surveiller le […]
Articles
LYON-CAEN, Gérard
Référence complète : Lyon-Caen, G., Une vieillesse sans droit, Recueil Dalloz, 1991, p. 111 s. Cet article a été écrit avant que n'intervienne la réforme de la loi de 2007 sur le droit des incapables majeurs, mais il conserve toute sa pertinence puisque celle-ci n'a pas remis en question cette appréhension du droit qui distingue simplement parmi les êtres humains entre les « mineurs » et les « majeurs » et non pas être les « jeunes » et les « vieux ». Ainsi, l'idée-force de cet article demeure : la vieillesse est un fait que le droit ne connaît pas. Lire le résumé de l'article ci-dessous.
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Logique des normes et hiérarchie des sources, in Sciences du texte juridique, 16 octobre 1991, Royaumont.
Jurisprudence
Cour de cassation, assemblée plénière
La jurisprudence précédente, par l'arrêt d'assemblée plénière du 7 février 1986, avait donc posé que, dès l’instant qu’il y avait un […]