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Référence complète : Zénati, F., La jurisprudence, coll. « Méthodes du droit » , Éditions Dalloz, 1991, 282 p.   Consulter la table des matières. Lire l'introduction.    

Référence complète: Cour d'Appel de Paris, 24 juin 1991, Devanlay SA c/ Société des Galeries Lafayette et autres   Lire l'arrêt

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu de l’ouvrage Preuves de F. GIL, pour les Archives de Philosophie du droit, 1991.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu de l’ouvrage La jurisprudence de F. ZENATI, pour les Archives de Philosophie du droit, 1991.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu de l’ouvrage Le recours aux objectifs de la loi dans son application, pour les Archives de Philosophie du droit, 1991.

Une association avait pris l’initiative de rapprocher des couples désirant d’avoir un enfant et des jeunes femmes d’accord pour se prêter à une insémination artificielle et pour prendre l’engagement d’abandonner l’enfant à sa naissance, l’enfant étant alors adopté par le couple. La jeune femme, « mère porteuse », recevait une indemnisation pécuniaire. Cet échange, que l’association se refusait de désigner comme un contrat, fut contesté devant le juge. La Cour de cassation fut saisie. Son premier Président, Monsieur Pierre Drai, décida sur premier pourvoi de réunir l’assemblée plénière car il estima que cela s’agissait d’une question nouvelle et de principe. La législation n'avait à l'époque dégagé aucune disposition spécifique sur la question des mères-porteuses. La Cour a donc basé son raisonnement sur les grands principes du Droit, selon lesquels les personnes ne sont pas des choses et leur corps ne sont pas disponibles. Par son arrêt du 31 mai 1991, la Cour estima qu’il s’agissait d’un contrat et que celui-ci portait atteinte tout à la fois à l’intérêt de la mère porteuse dont la santé ou le corps pouvait être affecté par un état de grossesse éventuellement répété, ainsi qu’à l’intérêt de l’enfant, ici traité comme une chose. Lire  l'arrêt.

Une association avait pris l’initiative de rapprocher des couples désirant d’avoir un enfant et des jeunes femmes d’accord pour se […]

► Référence complète ; N. Zanon, « La polémique entre Hans Kelsen et Carl Schmitt sur la justice constitutionnelle », in Principe d'égalité et droit au suffrage, Annuaire international de justice constitutionnelle, 5-1989, 1991, pp. 177-189. - ► lire l'article. -    

Référence complète: CJUE, 6e chambre, 23 avril 1991, arrêt C-41/90, Klaus Höfner et Fritz Elser contre Macotron GmbH Lire l'arrêt

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, (dir.), La découverte du sens en droit, colloque de l'Association française de philosophie du droit, Paris, avril 1991.

► Référence complète :  : J. Prieur et P. Goyard (dir.), Seuils légaux et dimensions de l'entreprise. Droits commercial, fiscal, social et économique, coll. « Le droit des affaires », Litec, 1991, xv -I- 498 p.  - Lire le compte-rendu de l'ouvrage par André Tunc à la Revue internationale de droit comparé, 43-2, 1991, pp. 505-506. -  

Dans cette affaire, Monsieur Blieck, handicapé mental, placé sous curatelle, est placé par son entourage familiale dans un centre éducatif […]

Rapport général sur Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives (lois du premier mars 1984 et du 25 janvier 1985), en collaboration avec François TERRE, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en 1991 au Ministère de la Justice.

L'article 9 de la loi souffre de la lourdeur de sa rédaction parce qu'il procède par renvois successifs à d'autres […]

Quelques remarques sur le droit de propriété, en collaboration avec Dominique Terré-Fornacciari, in Vocabulaire fondamental du droit, Archives de Philosophie du Droit, tome 35, 1990, pp. 233 à 244.

► Référence complète : R. Cabrillac, L'acte juridique conjonctif en droit privé français, préf. P. Catala, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit privé », t. 213, 1990, 416. - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'auteur) : Co-entreprise, co-assurance, pool bancaire, contrats conclus par des co-fidéjusseurs, par une équipe de médecins, de salariés, par deux époux ou par plusieurs indivisaires… Les actes juridiques réunissant plusieurs personnes dans une même partie plurale sont de plus en plus fréquents, sur le plan interne comme sur le plan international. Or, la doctrine française s'est contentée d'études fragmentaires de ce phénomène. Le mérite de cet ouvrage est d'en présenter une vision synthétique. Les diverses applications pratiques qui ont pu être relevées participent d'une notion unique, an régime spécifique : l'acte juridique conjonctif. L'acte conjonctif ne naît et ne meurt pas comme l'acte simple : la réunion de plusieurs personnes au sein d'une partie plurale complique la formation et la disparition de l'acte. De plus, la conjonctivité oblige les membres de la partie plurale à collaborer et à ne pas se nuire pour exécuter leur prestation. La conjonctivité influence également le régime de l'obligation ou de l'action en justice naissant de l'acte. Par l'enrichissement qu'il apporte à la théorie générale des obligations, cet ouvrage intéressera étudiants, enseignants et chercheurs. Mais les multiples applications pratiques de l'acte conjonctif dans le monde du travail ou des affaires le rendent également indispensable aux praticiens. -

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), La justice pénale face à la délinquance économique et financière, colloque du Tribunal de grande instance et du Barreau de Paris, 30 juin 1999.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu de l’ouvrage Etudes de droit japonais, pour les Archives de Philosophie du droit, […]

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu de l’ouvrage Sémiotique juridique, Introduction à une science du droit de P. DUBOUCHET, pour les Archives de Philosophie du droit, 1990.