Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’utilisation de l’outil sociologique dans l’élaboration de la jurisprudence, in La jurisprudence, Colloque de l’association internationale de Méthodologie juridique, 8 avril 1993, Rabat, Maroc.
►Référence complète : G. Teubner, Le droit, un système autopoïétique, PUF, coll. « Les voies du droit », 1993, 296 pages. (traduction en français de l'ouvrage initialement publié en allemand : Recht als autopoietisches System). - Broché, 296 pages Paru le 1ᵉʳ avril 1993 chez Puf Collection Voies Du Droit Prix éditeur 19,27 € ISBN-10 2130450539 ISBN-13 9782130450535 Poids 384 grammes
►Référence complète : : M.-A. Frison-Roche, "Sociologie de l’éthique des affaires", in L’éthique des affaires, Colloque de l’association des étudiants du D.E.A. de droit des affaires de l’Université de Paris II, 27 mars 1993, Paris. -
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Commentaire de l’arrêt rendu par le Tribunal des Conflits en date du 22 juin 1992, Compagnie des diamantaires d’Anvers (compétence judiciaire pour connaître de la responsabilité de l’État pour les agissements de la COB), JCP 1993, II, 22035. Lire l'arrêt et son commentaire.
Lire la suite
Articles dans une publication collective non-juridique
► Référence complète : Fr. Grua, « Les divisions du droit », RTD civ., 1993, pp. 59-72 - ► Résumé de l'article (fait par l'auteur) : « Les branches du droit, qui ne sont pas des branches, pourraient poser bien des problèmes en se détachant d'un tronc qui n'en est pas un. ». - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -
Lire la suite
droit communBranche du droitdroit spécial
Articles dans une publication collective non-juridique
Publication : monographie dans une publication non-juridique
Référence complète : Oppetit, B., Éthique et vie des affaires, in Mélanges offerts à André Colomer, Litec, 1993, pp. 319-333. Les étudiants de Sciences-Po peuvent lire l'article via le Drive, dossier « MAFR – Regulation & Compliance »
Lire la suite
NormeRéglementationDroit des affairesJuridictionÉthique
Jury de la thèse de Monsieur OUDJEDI-DAMERDJI, L’organisation économique et sociale de Hemcen et de sa région à la veille de la colonisation française, Paris II (président : François Terré), 1993.
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, (dir.), Le procès, cycle de conférences de l'Ecole doctorale d'histoire, de sociologie et de philosophie du droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), 1993.
Référence complète : Shakespeare, W., Le marchand de Venise, coll. "Flammarion", 1993, 308 pages. Lire la quatrième de couverture Lire la table des matières
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu de l’ouvrage De la justification, les économies de la grandeur, de L. BOLSTANSKY et L. THEVENOT, pour les Archives de Philosophie du droit, 1992.
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu de l’ouvrage Études hégéliennes, de B. BOURGEOIS, pour les Archives de philosophie du droit, 1992.
Référence complète : M.-A. Frison-Roche (codir.), Droit et religion, , colloque l'Association française de philosophie du droit, Paris, 19 novembre 1992.
Lire la suite
Religion
Monographies
Publication : monographie dans une publication juridique
Référence complète : Brochier, E. et Frison-Roche, M.-A., Les décisions du Conseil des Bourses de Valeurs en matière d’offres publiques et le principe du contradictoire, Gaz. Pal., cahier d’actualité financière,3 novembre 1992. Accéder à l'article.
► Référence complète : J. Carbonnier Toute loi est-elle un mal ?, in Essais sur les lois, 2ième éd., Répertoire du notariat Defrénois, 1992, pp. 317-334. - ►Résumé : Jean Carbonnier part de la coïncidence dans le temps de l'annonce de la naissance du Christ et de la l'annonce par l'édit de César Auguste du recensement, pour se demander si, en matière juridique comme en matière religieuse, la venue de la loi nouvelle serait une bonne nouvelle. Il est acquis que beaucoup de lois nouvelles furent mauvaises mais la loi nouvelle est-elle mauvaise « en soi » ? L'auteur ne veut pas faire interférer la distinction entre les lois favorables et défavorables (critère sociologique de l'intérêt) ou la distinction entre les lois anciennes et les lois nouvelles (critère psychologique du choc de la nouveauté et de l'habitude) pour aborder de la façon la plus neutre possible le sujet : la loi est-elle un mal en soi ? Cela confronte la loi à la jurisprudence, l'usage ou l'équité, qui pourraient mieux valoir, mais alors encore l'auteur globalise et préfère confronte le droit au non-droit et poser la question plus radicalement encore : le droit en soi est-il un mal ? Dans un premier temps, Carbonnier montre la nécessité, les avantages et les effets heureux de la loi, notamment idolâtrée par la Révolution française et surtout par la population du fait de la « bonté de la loi ». La France demeure imprégnée de ce préjugé légaliste favorable. Cela tient ce qu'elle apporte au peuple de la sécurité, parce qu'elle est claire, nette et brutale, permanente, et qu'elle constitue un moyen de communication entre les hommes. . Dans un deuxième temps de l'article, Carbonnier se réfère à Lacan qui référé dans la loi à la figure du père et nous prédit une société à venir sans père. Carbonnier se demande si ne va pas advenir une société sans loi, ou si la psychanalyse, voyant dans la loi la castration l'identifie toujours comme un mal. Il y voit en tout cas une opposition à la liberté et au libéralisme, le refus de la loi étant associé au refus de l’État. Citant Maurice Barrès et son ouvrage de 1892, L'ennemi des lois, il montre que pour celui-ci toute loi est un mal, parce que le monde doit s'agencer d'une façon spontanée. Pour le libéralisme, moins romantique, toute loi est un mal parce qu'elle trouble l'émergence spontanée de l'intérêt général du groupe social. Ainsi, pour ne prendre qu'Hayek, l'individu connaît mieux son intérêt que la loi et l'addition des intérêts engendre l'intérêt général. Plus encore, non seulement, la loi serait pernicieuse mais, selon le libéralisme, elle corrompt la nature humaine., atrophie la volonté, diminue les responsabilités, dans une pédagogie perverse. Dans un troisième temps de l'article, le doyen Carbonnier en vient à dire que la loi intervient plutôt comme un garde-fou et en cela serait donc un bien, dès l'instant que le législateur reste modeste. Il pense que la loi est nécessaire parce que l'homme est un pêcheur (dans un peuple de sains, la loi serait inutile), citant Luther et Saint-Augustin. Le droit est alors indispensable en tant qu'il porte le glaive. En effet, le droit doit frapper parce que le monde est habité par le mal. Le doyen affirmer : "« c'est en ce sens que la loi apparaît comme un mal : non point parce qu'elle fait mal ou qu'elle fait du mal, mais parce qu'elle est liée à l'existence du mal. Elle est le révélateur du péché… ». Il en conclut : « Sachant que le droit a été donné pour brider le mal, les juristes en useront sans complexe. Sachant qu'il est porteur du mal, ils en useront avec sobriété. ». C'est dans cette auto-limitation qu'apparaît le non-droit. -
Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Cultures étrangères et langages judiciaires, approche sociologique, ou L’étrangeté du langage judiciaire, in Colloque du 20° anniversaire du Tribunal de Bobigny, Justice sans frontières, le Juge et l’étranger, 15 septembre 1992, Bobigny.