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Référence : M.-A. Frison-Roche, « Va-t-on vers une acception unifiée de l’abus dans la fixation du droit ? » in L’abus dans la fixation du prix , Atelier de la concurrence, DGCCRF, 10 avril 1996, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), CHEVALIER, Jean-Marie,  L'abus dans la fixation du prix, atelier de la concurrence DGCCRF, 10 avril 1996.

Lire l'article publié à partir de cette décision par . _____   Dans la loi organique soumise à l’examen de […]

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Le caractère collectif des procédures collectives », conférence Gallière, 3 avril 1996, Paris.

► Référence complète : G. Vedel, « L'unité du droit. Aspects généraux et théoriques », in L'unité du droit. Mélanges en hommage à Roland Drago, Economica, 1996, pp. 1-8 - ► Résumé de l'article :  - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

► Référence complète : L'unité du droit. Mélanges en hommage à Roland Drago, Economica, 1996, 503 p. - 📗lire la 4ième de couverture - 📗lire la table des matières de l'ouvrage - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "L'unité du droit peut se décliner sur plusieurs modes. Du point de vue général et théorique, l'accent peut être mis sur l'unité du système juridique, constat ou aspiration selon la définition que l'on entend donner au concept même de droit. Ce recueil d'études réunies en hommage au professeur Roland DRAGO illustre aussi cette dialectique constat-aspiration dans deux grands domaines chers au dédicataire, le droit économique et le règlement des litiges. Au-delà des divisions académiques – doit privé, droit public ; droit interne, droit international – l'unité y apparaît alors plutôt sous le jour de la quête de l'harmonie du droit, dans l'interpénétration des concepts, des techniques et des contentieux, l'unification progressive des catégories juridiques, ou au moins la coordination des jurisprudences. À travers ces illustrations, on perçoit combien les tâtonnements souvent maladroits des législateurs, des juges et de la doctrine ne découlent pas des hésitations intellectuelles d'une logique toute positiviste : qu'on le veuille ou non, le droit, c'est ce qui est droit, ce qui est juste. L'unité du droit, c'est d'abord cette aspiration, profondément humaine, à la rectitude et à la justice, qui anime le juriste et dont témoignent avec éclat la vie et l'oeuvre de Roland DRAGO.". - 📝consulter une présentation de l'article du Doyen Vedel, « L'unité du droit. Aspects généraux et théoriques » -

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le critère de l’efficacité dans le traitement des difficultés des entreprises », in Colloque des experts judiciaires en matière commerciale, 29 mars 1996, Moulins. -

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La corporate governance et les abus de biens sociaux, La Tribune, 25 mars 1996.

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Rapport de synthèse », in Les enjeux de la pénalisation de la vie économique, Colloque Dalloz, 21 mars 1996, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Les enjeux de la pénalisation de la vie économique, colloque Dalloz, 20-21 mars 1996.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, De l’abandon du carcan de l’indétermination du prix à l’abus dans la fixation du prix, Revue de jurisprudence de droit des affaires 1996, p. 3 s.   Accéder à l'article.

Participation au groupe de travail présidé par Monsieur le Président Renaud Denoix de Saint-Marc, La doctrine du service public à la française, en 1995-96. Le rapport qui en résulta fût par la suite publié à la Documentation française.

Référence : M.-A. Frison-Roche, « L’équité dans la tarification des services publics » in Équité et efficacité dans les prix et les tarifs des services publics industriels et commerciaux, Travaux de l’Institut de Finance de l’Université Paris-Dauphine, 11 janvier et 15 février 1996, Paris.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L'année où la justice s'est installée à la télévision », in N° hors-série,  Les dossiers de la Semaine Juridique, 1996, p. 24 s. - 📝Lire l'article - ► Présentation de cet article :  .

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Puissance et fragilité de la théorie des droits de l’homme, Vie judiciaire du 11 février 1996, n°2600, p. 2.

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Le patrimoine, lien entre la vie et le temps », in Sociologie juridique du patrimoine, Table ronde du Laboratoire de sociologie juridique et du GIP Mission de recherche Droit et Justice, 8 février 1996, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Sociologie juridique du patrimoine, table ronde du laboratoire de sociologie juridique et du GIP mission de recherche Droit et justice, 8 février 1996.

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., L’année où la justice s’est installée à la télévision, in Les dossiers de la Semaine Juridique, n° 24, hors-série, février 1996, pp. 24-28. -   Lire l'article. -

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le caractère collectif des procédures collectives, Revue de jurisprudence de droit des affaires 1996, p. 293.   Accéder à l'article.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, T.D. Dalloz, introduction générale au droit, Collection « T.D. Dalloz », 1ière éd. 1992, 3ième éd., 1996. Le droit s’apprend non seulement par le savoir des règles, mais encore par leur apprentissage et leur maniement à travers des exercices, qui conduit le lecteur à la résolution de difficultés juridiques pratiques. La dissertation juridique, la fiche d’analyse de décision juridictionnelle, le commentaire d’arrêt ou de texte, le cas pratique, sont autant de modes d’apprentissage auxquels l’étudiant doit, année après année, apprendre à maitriser les règles. En outre, parce que ces exercices sont imprégnés de la matière sur laquelle ils portent, l’exercice ne prend véritablement vie qu’au contact de celle-ci. Ainsi, après une analyse méthodologique de chaque exercice, chaque thème fait l’objet de l’exposé de l’idée générale en cause et de deux thèmes privilégiés qui donnent lieu à deux exercices, entièrement explicités. Sont successivement analysé les rapports entre le droit et la religion, la loi, la jurisprudence, l’apparance, la notion de droit subjectif, l’abus de droit l’application de la loi dans le temps, la charge de preuve, les présomptions, les moyens de preuve.