Toutes les actualités

Référence complète : M.-A. Frison-Roche et LOMBARD, Martine, Le devenir de la Commission bancaire : efficacité et indépendance , La Tribune de l’Économie, 17 juin 1996.

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Rapport général » in La concurrence déloyale dans les relations économiques, 17 juin 1996, Nanterre.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Unilatéralité et consentement, in Unilatéralisme et droit des obligations, Économica, 1999, pp. 21-30.   Accéder à l'article.

référence complète : Mourrier, P.-F., Balzac, l'injustice de la loi, coll. « Le bien commun », éd. Michalon, 1996, 116 p. Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières.   « Le Code civil, le grand fait vrai de la Comédie humaine ». Pour Pierre-François Mourier, Balzac est un « déçu de la Loi », puisque le Code de commerce, tout au service des commerçants efface le Code civil

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire, in La faillite des banques, Revue de droit bancaire et de la bourse, 1996, p. 86 s.   Accéder à l'article.

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Le droit de sortie des minoritaires » in Les finalités du pouvoir dans les sociétés cotées , 23 mai 1996, Paris.

Référence : M.-A. Frison-Roche, « L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire » , in Les établissements de crédit en difficulté. Rôles respectifs des droits et autorités bancaires et judiciaire , colloque Paris-Dauphine, 21 mai 1996, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), GRELON, Bernard, Les établissement de crédit en difficulté, colloque de l'IDEFS, 21-22 mai 1996.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche & H. Haenel, Le juge et le politique, PUF, 1998, 272 p. - ► Présentation générale de l'ouvrage : La justice est le reflet de notre société : elle en endure les mots, elle en cristallise les espoirs. Longtemps les différents pouvoirs en France ont fait peu de cas du juge. Mais depuis quelques années, les juges entendent remplir leur office, c'est-à-dire appliquer le droit, lequel est essentiellement distinct du politique. Celui-ci doit alors commettre l'acte héroïque de fournir aux juges les moyens de le soumettre à la règle commune. Pour cela, le temps de la réforme globale de la justice est venu, dans un rapport nouveau entre le juge et le politique. -

Référence complète : Johnson, D. & Post, D., Law and Borders: The Rise of Law in Cyberspace, Stanford Law Review, vol.48, 1996, p. 1367.  - Lire l'article.

► Référence complète : J. Carbonnier, Droit et passion du droit sous la Vième République, Flammarion, coll. « Forum », Flammarion, 1996, 273 p. - 📝Lire la 4ième de couverture. - 📝Lire l'introduction. - ► Présentation de l'ouvrage : L'essentiel de l'ouvrage est dans l'introduction : « Il n'est pas insolite que la Vième République ait fait du droit : l'insolite est qu'elle se soit faite elle-même droit, qu'elle ait poussé la passion du droit jusqu'à s'identifier à lui. » Dans cet ouvrage, sans note de bas de page, celui qui fut le plus grand juriste du XXième siècle, celui qui conçut et rédigea les grandes réformes du droit civil du XXième siècle, le Doyen Carbonnier, développe d'une façon critique ce qu'il estime être cette fusion critiquable entre la société française et le droit. En effet, pour lui, la société et le système politique doivent prendre en considération le droit, doivent l'intégrer, doivent se traduire en droit mais doivent toujours demeurer en distance par rapport à celui-ci. Cet ouvrage, écrit en langue courante, est indispensable à lire, pour le juriste qui peut ainsi réfléchir sur lui-même, pour le non-juriste pour une première approche du droit. En effet, l'ouvrage sur le droit est toujours en distance par rapport à celui-ci et les descriptions et appréciations portées sont encore d'actualité. -

► Référence complète : J.-M. Coulon et M.-A. Frison-Roche (dir.), Le temps dans la procédure, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires ».1996. - ► Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure. -

Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, Michel Villey et la méthode, Revue de philosophie politique, 1996, n°7, p. 176 et s.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure », in J.-M. Coulon, J-M. et M.-A. Frison-Roche,  (dir.)  Le temps dans la procédure, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 1996, p. 11 s. -

► Référence complète : Baranès, W. et Frison-Roche, M.-A., L’autorité en droit, in Tout négocier, éd. Autrement, 1996, pp. 45-59. - Accéder à l'article.  

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le droit processuel des associations et la perspective de la class action, in Les associations, Congrès des Notaires, n° spécial des Petites Affiches, 24 avril 1996, p. 28 s.   Accéder à l'article.  

Référence complète : BARANÈS, William et M.-A. Frison-Roche, Le souci de l’effectivité du droit, D. 1996, chron., pp. 301-303   Lire l'article.

Référence complète. Timsit, G., Les deux corps du droit. Essai sur la notion de régulation, Revue Française d'administration publique, n°78, Paris, 1996, pp. 375-394.   Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le Drive dans le dossier « MAFR – Régulation ».

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu de Les juges uniques. Dispersion ou réorganisation du contentieux ? (Ch. BOLZE et Ph. PEDROT, dir.), pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1996.