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Toutes les actualités

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

Le contrat de distribution : création de la pratique et de la jurisprudence, mode de gestion des rapports de force dans les réseaux, in « Le Contrat-cadre de distribution. Enjeux et perspectives »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le contrat de distribution : création de la pratique et de la jurisprudence, mode de gestion des rapports de force dans les réseaux, in Le Contrat-cadre de distribution. Enjeux et perspectives, Cah. dr. entr. 3/4, 1997, p. 11 s.

Ouvrages

Publication : Ouvrage et direction de publications

Pratique des affaires et contrôle judiciaire (dir.)

Direction scientifique et contribution du n° spécial des Petites Affiches, Pratique des affaires et contrôle judiciare , 19 novembre 1997, et […]

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

Considération des règles répressives dans les prises de décision des entreprises, in « Pratique des affaires et contrôle judiciaire »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Considération des règles répressives dans les prises de décision des entreprises, in Pratique des affaires et contrôle judiciaire, n° spécial des Petites Affiches, 19 novembre 1997, p. 25 s.   Accéder à l'article.
Droit pénal

Conférences

Prise de parole : conférence

La restructuration des entreprises par le droit des procédures collectives

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La restructuration des entreprises par le droit des procédures collectives » , in La restructuration d’entreprise, Dauphine, 6 novembre 1997, Paris.
Procédures collectives

Conférences

Prise de parole : conférence

La dynamique du droit de la concurrence dans la libéralisation du secteur électrique

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La dynamique du droit de la concurrence dans la libéralisation du secteur électrique », in Gaz et électricité. La prochaine organisation en Europe, Euroforum, 22 octobre 1997, Paris.
Droit de la concurrence Régulation énergétique Libéralisation

Conférences

Prise de parole : conférence

Le secret professionnel dans le nouveau Code pénal

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le secret professionnel dans le nouveau Code pénal », Ordre des Avocats, 22 octobre 1997, Paris.

Comptes-rendus

Publication : compte-rendu d'un ouvrage

Compte-rendu de l’ouvrage « Droit de l’énergie »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu de Droit de l’énergie, pour la revue « Actualité des Services publics en Europe », 1997.

Monographies

Publication : monographie dans une publication non-juridique

Le service public de la justice

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le service public de la justice, en collaboration avec Hubert HAENEL, La Croix, 6 octobre 1997.

Rapports

Rapports et missions scientifiques

Points de contacts entre le service public et le service universel

« Points de contacts entre le service public et le service universel », en collaboration avec le Sénateur Pierre Hérisson, in Rapport annuel de la Commission supérieure du service public des Postes et Télécommunications, septembre 1997, p. 115 s.
Service public Service universel

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

L’hypothèse du droit commun au regard de l’évolution des marchés financiers, in « L’éthique financière face à la mondialisation »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’hypothèse du droit commun au regard de l’évolution des marchés financiers, in Rapport moral sur l’argent dans le monde, L’éthique financière face à la mondialisation, Association d’économie financière, 1997, p. 49 s.
Mondialisation

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication juridique collective

La concurrence et le temps, in ‘Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La concurrence et le temps, in Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions, Revue de la Concurrence et de la Consommation, suppl. Juillet-Août 1997, p. 29 s.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication juridique collective

La concurrence et le temps, in ‘Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La concurrence et le temps, in Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions, Revue de la Concurrence et de la Consommation, suppl. Juillet-Août 1997, p. 29 s.
temps utile

Conférences

Prise de parole : conférence

L’intentionnalité dans la répression en matière économique

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’intentionnalité dans la répression en matière économique », in L’évolution de la responsabilité pénale, École nationale de la magistrature, 5 juin 1997, Paris.
Droit pénal Faute intentionnelle

Monographies

Publication : monographie

Les garanties de la défense dans les procédures de sanction devant la COB

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les garanties de la défense dans les procédures de sanction devant la COB (annotations) , Revue de droit bancaire et de la bourse, 1997, p. 182 et s.
Autorité de régulation économique et financière Régulation financière Droits de la défense COB