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Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "La conjonction entre les mouvements de corporate governance dans les entreprises et dans la régulation financière globale", in La Gouvernance financière mondiale, Association d’Économie Financière, 30 septembre 2003, Paris.

Le Doyen Carbonnier est considéré comme le plus grand juriste français du XXième siècle. Sa pensée et ses travaux ne peuvent être dissociés de sa foi protestante et ses très nombreux travaux portent aussi sur le droit que sur la religion. Entre 1967 et 1985, il a conçu et écrit la réforme du droit civil de la famille, en portant du droit des incapacités et en terminant par le droit du divorce, en passant par le droit de l'autorité parentale.  Aussi bien sociologue que juriste, il pensait que le droit doit s'adapter aux moeurs.  Politiquement, il affirmait que le droit doit être fait par le Législateur, lequel doit respecter les pratiques et leur laisser grand place, tandis que la jurisprudence doit demeurer à sa place, celle d'une autorité. 

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Analyse des nouvelles dispositions sur le contrôle des comptes », in La nouvelle loi de sécurité financière, Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Toulouse, 24 octobre 2003, Toulouse.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Rapporteure et membre du jury de la thèse d’Olivier Leclerc, Paris X (dir. Antoine Lyon-Caen), Le juge et l’expert. Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la science, 23 octobre 2003. - Membres du jury : Loïc Cadier, Rafael Encinas de Munagorri, Marie-Anne Frison-Roche, Xavier Lagarde, Antoine Lyon-Caen, Marie-Claire Rivier. Soutenance le 23 octobre 2003. - La thèse a été publiée en 2005 chez LGDJ. -

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Régulation, risque et crise, Forum de la Régulation, 20 octobre 2003.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Quel rôle et quel statut pour le commissaire aux comptes dans la nouvelle donne du droit des sociétés et du droit financier ? » , Compagnie régionale des Commissaires aux comptes d’Aix en Provence, 17 octobre 2003, Menton.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Quelle régulation nationale, européenne et internationale pour une économie de marché globalisée », Conseil scientifique de la Commission économique du Sénat, 9 octobre 2003, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les nouvelles libertés et les nouvelles obligations dans les systèmes de régulation, exemple du secteur électrique », in Comprendre le nouveau système de régulation des activités dans le secteur électrique, Sciences Po, 8 octobre 2003, Paris.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par  la Commission Cabannes sur La déontologie des magistrats, 6 octobre 2003.  -  

Référence complète : BLANCHARD, Olivier et TIROLE, Jean, Protection de l'emploi et procédure de licenciement, rapport du Conseil d'Analyse Économique […]

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le rôle des États a-t-il changé en matière de gouvernance financière internationale ?, in La Gouvernance financière mondiale, Revue d’Économie Financière, 2003, pp. 227-233.

Référence complète : Gadziala, M.-A., Strengthening Investor Confidence Through Sound Compliance and Risk Controls, 5th Annual Regulatory Compliance Conference for Financial Institutions, Toronto, 24 septembre 2003.     Lire la transcription de la conférence.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Globalisation of Law and role of global firms » , EADS annual lawyers seminar, 22 septembre 2003, Paris.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par  le Conseil Economique et Social, « La  judiciairisation de l'économie », 17 septembre 2003. -

► Référence complète : C. Coulon, L'obligation de surveillance, préface de C. Jamin, collection Recherches Juridiques, Economica, 2003, 380 p. - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'auteur) : Dans sa conception objective, l'obligation de surveillance désigne une catégorie juridique en vertu de laquelle une personne est automatiquement chargée de contrôler l'action d'autrui, qu'elle s'y soit ou non spécialement engagée. Ses manifestations les plus fameuses restent celles qui furent consacrées par le Code civil dans certains cas particuliers, et qui reposaient à cette époque sur un postulat aussi simple que logique : on surveille les personnes sur lesquelles on exerce une autorité. Cependant, si l'autorité servait autrefois de fondement à cette obligation, elle paraît plutôt aujourd'hui la cause de son déclin, puisqu'elle est devenue un critère de responsabilité de plein droit. D'ailleurs, si la surveillance d'autrui est indéfectible de la notion d'autorité, ce n'est pas parce que celle-ci est le fondement de celle-là, mais bien parce qu'elle en est le but, ce dont il résulte que le postulat d'origine peut être inversé : on exerce une autorité sur les personnes qu'on surveille. C'est en affranchissant ainsi l'obligation de surveillance de son fondement classique qu'on peut prétendre en élaborer ensuite une nouvelle théorie. Plutôt que de la tirer d'un lien de rattachement entre deux individus, cette obligation peut être fondée sur le lien qui existe entre l'activité de certaines personnes et le risque de comportement dommageable que cette activité peut susciter chez autrui. Cette explication est d'ailleurs la seule qui puisse justifier la création par le juge de nouvelles responsabilités pour faute de surveillance. On assiste en effet aujourd'hui à un renouveau de l'obligation de surveillance qui, parce qu'elle n'est plus fondée sur l'autorité, bénéficie d'un domaine élargi tout en retrouvant un régime de responsabilité plus adapté. Cette obligation devient ainsi un outil idéal pour inciter davantage les personnes privées à se montrer plus soucieuses de la sécurité d'autrui, tout en contribuant à revivifier quelque peu la responsabilité civile dans son rôle de prévention des dommages. -

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Intervention, in Les systèmes de régulation économique. Comparaison franco-brésilienne, 12 septembre 2003, Rio de Janeiro, Brésil.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Comparaison franco-brésilienne des systèmes de régulation, colloque franco-brésilien, 13 septembre 2003.

Référence complète: Loi n° 2003-706 du 1 août 2003 de sécurité financière Lire la loi

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La procédure et l’effectivité des droits substantiels, in Procédure(s) et effectivité des droits, coll. « Droit et justice », n°49, éd. Bruylant, 2003, pp. 1-23. Pour lire l'article, cliquez ici.

Référence complète : Association Henri Capitant, La responsabilité. Aspects nouveaux, Journées panaméennes, t.L/1999, LGDJ, 2003, 812 p.   Lire la table des matières. Lire le rapport de synthèse de Geneviève Viney.