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Toutes les actualités

Ouvrages

Publication : direction d’une publication juridique collectif

Codirection du numéro de l’Année sociologique : LE DROIT AU FEMININ

Références complètes : M.-A. Frison-Roche, SEVE, René (dir.), Le Droit au féminin, L'Anné Sociologique / PUF, 2004, 296 pages. Pour accéder à la 4° de couverture, cliquer ici. Pour accéder au sommaire, cliquer ici. Pour accéder à la présentation général du thème par Marie-Anne Frison-Roche et René Sève, cliquer ici.

Monographies

Publication : monographie

Définition du droit de la régulation économique

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Définition du droit de la régulation économique, D.2004, chron., pp. 126-129.   Accéder à l'article.   L'article a été également publié en langue espagnole : Definiçao do Direito da Regulaçao Economica, Revista de Direito Publico da Economica, janv/mars 2005, n°9, pp. 207-217.
Définition régulation économique

Articles dans une publication collective juridique

STORCH, Olivier

Les conditions et modalités budgétaires de l’indépendance du régulateur

Référence complète : Storch, O., « Les conditions et modalités budgétaires de l'indépendance du régulateur », in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les régulations économiques : légitimité et efficacité, coll. « Droit et Economie de la Régulation », vol. 1, Dalloz et Presses de Sciences po, 2004, pp. 65-71. -
Autorité Administrative Indépendante

Conférences

Prise de parole : conférence

Les évolutions du régulateur

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les évolutions du régulateur », in Réussite et défaillance du droit dans les régulations électriques, SEE, 9 avril 2004, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Nouveaux principes de régulation et de gouvernance

Référence complète : M.-A. Frison-Roche,  « Nouveaux principes de régulation et de gouvernance », Association des Directeurs Administratifs et Financiers, 9 mars 2004, Paris.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

Les nouveaux champs de la régulation, in « La régulation : nouveaux modes ? Nouveaux territoires »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les nouveaux champs de la régulation, in La régulation : nouveaux modes ? Nouveaux territoires ? , Revue Française d’Administration Publique, n°109, 2004, pp. 53-64 ; traduction Os Novos Campos da Regulação, R. de Dir. Publico da Economica, RDPE, abri./jun.2005, pp. 191-204. Accéder à l'article,

Conférences

Prise de parole : conférence

Droit, marché, confiance

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Droit, marché, confiance », Séminaire de théorie du droit, Université des pays de l’Adour, 2 avril 2004, Pau.

Conférences

Prise de parole : conférence

La loi de sécurité financière et le droit des sociétés

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La loi de sécurité financière et le droit des sociétés », Association des directeurs financiers, 25 mars 2004, Paris.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

L’idée de gouvernance appliquée aux risques, in « La gouvernance des risques »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’idée de gouvernance appliquée aux risques, in Dossier spécial La gouvernance des risques , Droit & Patrimoine, mars 2004, pp. 85-89.
Risque Gouvernement d'entreprise

Articles

TIMSIT, Gérard

La régulation. La notion et le phénomène

Référence complète : Timsit, G., La régulation. La notion et le phénomène, Revue Française d'administration publique, 2004-1, n°109, pp. 5-11. L'auteur souligne que le mot « régulation » n'apparaît pas dans le Dictionnaire de la culture juridique. Pourtant « elle existe » et présente même une unité. Elle révèle une crise de la normativité classique. En effet, que l'on soit dans l'État à travers la volonté souveraine ou dans le Marché à travers la formation des prix, la norme était classique exogène. Aujourd'hui, il y a défaillance et la Régulation apparait comme un moyen de pallier cette défaillance. La Régulation pallie ainsi les défaillances du marché, mais aussi les défaillances de la hiérarchie des normes et les défaillances de légitimité des autorités, les opérateurs demandant à participer à la norme, dans une démocratie plus participative. Les étudiants de Sciences po peuvent accéder à l'article par le drive  de Sciences po (dossier « MAFR Régulation »).
Définition Norme Marché Défaillance de marché Etat

Conférences

Prise de parole : conférence

Etude de cas de contrats dans les systèmes de régulation électrique

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Étude de cas de contrats dans les systèmes de régulation électrique », in Contrats et régulation du secteur électrique, Formation continue, Sciences Po, 15 mars 2004, Paris.
Régulation énergétique

Monographies

Publication : monographie dans une publication non-juridique

La régulation appliquée au secteur agricole

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La régulation appliquée au secteur agricole, in Agriculture, nouveaux marchés, nouvelles règles, revue Agriculteurs de France, 2004.
Agriculture

Articles dans une publication collective juridique

L’art législatif requis par les nouvelles régulations économiques

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’art législatif requis par les nouvelles régulations économiques, in Règles et pouvoirs dans les régulations économiques, Série « Droit et Économie de la Régulation », Presses de Sciences Po – Dalloz, 2004, pp. 154-170. - Accéder à l’article. - La régulation économique renouvelle l’art législatif car la loi ne peut plus s’imposer hiérarchiquement à des assujettis : elle doit convaincre des opérateurs qui en acceptent la pertinence par la démonstration qui en est faite. Ainsi, l’autorité par la rationalité a remplacé la notion classique de souveraineté. Ces nouvelles qualités du discours législatif, permet à l’auteur de la norme, notamment le régulateur de participer au « concert de la régulation ». Ce nouvel art législatif doit par ailleurs tendre à accroître la cohérence interne de la régulation et l’on peut songer à une loi-cadre dans ce sens, surtout concernant les Autorités de régulation

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

Les biens d’humanité, débouché de la querelle entre marché et patrimoine

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les biens d’humanité, débouché de la querelle entre marché et patrimoine, in Propriété intellectuelle et mondialisation, […]

Avant-propos, préfaces

Notule dans une encyclopédie

CONCURRENCE (DROIT)

Entrée « Concurrence » dans l'Encyclopédie Universalis, 2004.
Définition Concurrence

Conférences

Prise de parole : conférence

Concurrence et contrat

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Concurrence et contrat », cycle de conférences sur l’évolution du droit de la concurrence, Cour de cassation, 2 mars 2004, Paris.
Contrat Concurrence

Conférences

Prise de parole : conférence

L’utilité de l’analyse économique pour le droit

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’utilité de l’analyse économique pour le droit », in Droit, économie, justice, cycle de conférences, Sciences Po / Cour de cassation, 1er mars 2004, P
Analyse économique du droit